Mise sous tutelle pu curatelle
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Karamel998
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Karamel998 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjourj
Ma grand mere qui a 98 ans est en maison de retraite et doit vendre ses biens pour maintenant payer les 2ooo euros mensuel
Je precise que dans mon departement les petits enfants n'ont pas l'obligation alimentaire
Son notaire me conseille de la mettre sous tutelle ou curatelle car j ai deja procuration sur ses comptes
Ma grand mere a perdu ses 2 enfants , mon pere qui a 3 filles ( moi et mes 2 soeurs )et mon oncle qui a 2 fills . Ces 2 petits fils ne s en occupent pas et l ont jamais revue depuis 20 ans...
Mon enorme soucis : Je dois les nommer dans le dossier que je viens de recevoir pour le tribunal pour cette mise sous tutelle ?
peuvent il me faire un proces ? (Car ma grand mere a des biens immobiliers, et je me doute qu ils vont etre proc?duriers ...)
Merci pour vos reponses
Cdlt
Ma grand mere qui a 98 ans est en maison de retraite et doit vendre ses biens pour maintenant payer les 2ooo euros mensuel
Je precise que dans mon departement les petits enfants n'ont pas l'obligation alimentaire
Son notaire me conseille de la mettre sous tutelle ou curatelle car j ai deja procuration sur ses comptes
Ma grand mere a perdu ses 2 enfants , mon pere qui a 3 filles ( moi et mes 2 soeurs )et mon oncle qui a 2 fills . Ces 2 petits fils ne s en occupent pas et l ont jamais revue depuis 20 ans...
Mon enorme soucis : Je dois les nommer dans le dossier que je viens de recevoir pour le tribunal pour cette mise sous tutelle ?
peuvent il me faire un proces ? (Car ma grand mere a des biens immobiliers, et je me doute qu ils vont etre proc?duriers ...)
Merci pour vos reponses
Cdlt
A voir également:
- Mise sous tutelle pu curatelle
- Mise en page lettre - Guide
- Curatelle - Guide
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Famille et Jeunes
- Sous tutelle, qui prend les décisions ? - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
.... dans mon departement les petits enfants n'ont pas l'obligation
alimentaire
Bizarre. Quel est ce département dans lequel l'Article 205 du Code Civil ne s'applique pas ?
"Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Y a-t-il d'autres particularités du Ccode Civil dans ce ce département ? En particulier en ce qui concerne la réserve héréditaire ?
.... dans mon departement les petits enfants n'ont pas l'obligation
alimentaire
Bizarre. Quel est ce département dans lequel l'Article 205 du Code Civil ne s'applique pas ?
"Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Y a-t-il d'autres particularités du Ccode Civil dans ce ce département ? En particulier en ce qui concerne la réserve héréditaire ?
Je precise que dans mon departement les petits enfants n'ont pas l'obligation alimentaire
Ne pas confondre pension alimentaire et frais d'hébergement en établissement, car je suppose que c'est de ces frais dont tu parles.
Tu dis que ta grand-mère a 98 ans, mais ça ne renseigne pas sur l'état de ses facultés intellectuelles. Puisqu'elle a des biens immobiliers sera-t-elle, par exemple, consciente de ce signifie leur vente ?
Puisque tu gères ses affaires je ne vois pas tellement l'utilité d'un mesure de protection. En particulier en cas de vente d'un bien le curateur/tuteur ne serait probablement pas aussi disponible ni aussi motivé que tu pourrais l'être
Ne pas confondre pension alimentaire et frais d'hébergement en établissement, car je suppose que c'est de ces frais dont tu parles.
Tu dis que ta grand-mère a 98 ans, mais ça ne renseigne pas sur l'état de ses facultés intellectuelles. Puisqu'elle a des biens immobiliers sera-t-elle, par exemple, consciente de ce signifie leur vente ?
Puisque tu gères ses affaires je ne vois pas tellement l'utilité d'un mesure de protection. En particulier en cas de vente d'un bien le curateur/tuteur ne serait probablement pas aussi disponible ni aussi motivé que tu pourrais l'être
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