Foyer logement
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je suis veuve depuis 2000, j'ai un fils qui vit pas chez moi , nous sommes tous deux imposables , mon fils est majeure.
Ma belle mère doit bientôt allée en maison de retraite ( foyer logement) ou médicalisé , j'aimerais savoir , si ses revenus ne sont pas suffisants , qui payent donc ? moi ? ou mon fils ? ou les deux ?
Je vous remercie de me dire SVP
Cordialement à vous
thaise
Ma belle mère doit bientôt allée en maison de retraite ( foyer logement) ou médicalisé , j'aimerais savoir , si ses revenus ne sont pas suffisants , qui payent donc ? moi ? ou mon fils ? ou les deux ?
Je vous remercie de me dire SVP
Cordialement à vous
thaise
A voir également:
- Foyer logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Foyer de redressement pour mineur - Forum Justice
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
sont soumis à l'obligation alimentaire les enfants et les petits-enfants de la personne en question.
Donc concrètement vous (en tant que belle-fille), et votre fils
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
extrait
"Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement.Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant."
Voilà pour les obligés alimentaires mais vous pouvez demander une aide au Conseil Général qui, après étude des revenus, biens de la personne ainsi que des revenus, charges des obligés alimentaires, pourra attribuer une aide et/ou fixer une somme à payer pour les obligés.
Cordialement
sont soumis à l'obligation alimentaire les enfants et les petits-enfants de la personne en question.
Donc concrètement vous (en tant que belle-fille), et votre fils
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
extrait
"Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement.Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant."
Voilà pour les obligés alimentaires mais vous pouvez demander une aide au Conseil Général qui, après étude des revenus, biens de la personne ainsi que des revenus, charges des obligés alimentaires, pourra attribuer une aide et/ou fixer une somme à payer pour les obligés.
Cordialement
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