Validite certificat naissance pour étranger
JOSY1951
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samedi 26 octobre 2013
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30 octobre 2013
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26 oct. 2013 à 11:31
Titi - 30 oct. 2013 à 18:57
Titi - 30 oct. 2013 à 18:57
A voir également:
- Validite certificat naissance pour étranger
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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2 réponses
Bonjour
En principe les actes apostillés ou légalisés traduits sont valables 6 mois,
J'ai sans doute raté une marche mais si les bans sont publiés, le dossier est complet, et ils peuvent se marier ???
Êtes-vous certaine qu'il s'agisse un certificat de coutumes en Afrique du Sud.
N'est-ce plutôt un certificat de célibat. Les registres civils varient dans leur tenue selon les pays, et c'est pour s'assurer qu'elle est célibataire et non polygame, condition de validité du mariage en France.
Dans certains pays le certificat de coutumes n'existe pas tout simplement pas, il semble que ce soit pareil pour la South Africa.
Je vous conseille de prendre contact rapidement, avec l'ambassade ou le service consulaire en France et de leur demander une attestation que ce document Certificat de coutumes n'existe pas, ce dont la mairie se contente par obligation.
Profitez-en car maintenant les consulats de certains pays même européens en sont à refuser de faire cette attestation de non existence, ils n'en ont plus l'attribution dans leurs fonctions consulaires, sans doute par ras le bol.
Tenez au courant.
Bonne journée
En principe les actes apostillés ou légalisés traduits sont valables 6 mois,
J'ai sans doute raté une marche mais si les bans sont publiés, le dossier est complet, et ils peuvent se marier ???
Êtes-vous certaine qu'il s'agisse un certificat de coutumes en Afrique du Sud.
N'est-ce plutôt un certificat de célibat. Les registres civils varient dans leur tenue selon les pays, et c'est pour s'assurer qu'elle est célibataire et non polygame, condition de validité du mariage en France.
Dans certains pays le certificat de coutumes n'existe pas tout simplement pas, il semble que ce soit pareil pour la South Africa.
Je vous conseille de prendre contact rapidement, avec l'ambassade ou le service consulaire en France et de leur demander une attestation que ce document Certificat de coutumes n'existe pas, ce dont la mairie se contente par obligation.
Profitez-en car maintenant les consulats de certains pays même européens en sont à refuser de faire cette attestation de non existence, ils n'en ont plus l'attribution dans leurs fonctions consulaires, sans doute par ras le bol.
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Bonne journée
JOSY1951
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30 octobre 2013
30 oct. 2013 à 15:39
30 oct. 2013 à 15:39
désolée pour cette réponse tardive, merci pour votre article, oui les bans sont publies et la secrétaire de Mairie à dit qu'elle attend le certificat de coutumes avant la date du mariage le 23 novembre 2013, et le certificat de naissance était valide au dépôt du dossier, je vous ai envoyé un autre courrier pour le retour de ma belle fille en France,merci
josy
josy
Bonsoir
Si votre belle fille est sur place, elle est à même de récupérer ce certificat ou son succédané, sinon qu'elle demande un certificat de non existence (oui oui) au Consulat d'Afrique du Sud en France.
J'ai vu votre autre question, je ne sais pas, la préfecture répond au Consulat sous quinzaine, à vrai dire si sa carte de séjour est toujours valable, pourquoi demande telle un visa de retour, surtout si elle a son récépissé de renouvellement et qu'elle est en France depuis 10 ans, je ne vois ce qui l'empêche de rentrer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/q/JOSY1951
ps S'il est sur place, qu'elle en profite pour demander des certificats de naissance (père et mère nécessairement mentionnés ou ceux de ses parents à défaut, elle pourrait en avoir besoin pour la CPAM après le mariage, un seul exemplaire n'est suffisant;)
Si votre belle fille est sur place, elle est à même de récupérer ce certificat ou son succédané, sinon qu'elle demande un certificat de non existence (oui oui) au Consulat d'Afrique du Sud en France.
J'ai vu votre autre question, je ne sais pas, la préfecture répond au Consulat sous quinzaine, à vrai dire si sa carte de séjour est toujours valable, pourquoi demande telle un visa de retour, surtout si elle a son récépissé de renouvellement et qu'elle est en France depuis 10 ans, je ne vois ce qui l'empêche de rentrer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/q/JOSY1951
ps S'il est sur place, qu'elle en profite pour demander des certificats de naissance (père et mère nécessairement mentionnés ou ceux de ses parents à défaut, elle pourrait en avoir besoin pour la CPAM après le mariage, un seul exemplaire n'est suffisant;)
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