Les discussions
Certificat de non opposition suite changement de nom
Résolu/FerméBonjour, je viens de demander le certificat de non opposition au conseil d'état pour un changement de nom Je n'ai trouvé aucune info concernant l...
Etre parent d'un enfant français
Bonjour j ai eu un bébé avec une personne tunisien il y a 2 ans . Qui n'a jamais été présent juste à sa naissance il a reconnu à la mairie je les qu...
Visa long séjour pour enfant étranger dun ressortissant francais
FerméBonjour, Je vous demande de bien vouloir .m'indiquer a part le formulaire a remplir 'c'est quoi le dossier a fournir pour un visa long séjour en Fr...
Visa tourisme et mariage/algérie, suisse
Bonsoir! cher amis, Je veux poser des questions sur le mariage je suis un Algérie et je suis amoureux avec une suissaise de coton de bern., elle veut...
Difficultés à obtenir mon code d'accès pour demander mon s12 en
Bonjour, Bonjour j'ai bien suivie tout vos conseils, je me suis connecter sur le site pour obtenir mon S12,je me suis inscrite pour faire la demande...
Mon bailleur at-t-il le droit de me relancer 6 ans après
le 6 Décembre 2010 j'ai quitté l'appartement social pour un autre appartement social (préavis de deux mois dans ce cas ?) J'ai remis les clefs dans l...
Échange permis de conduire
Bonjour, j'ai reçu le récépissé titre de séjour en France je voudrais savoir es ce que y des documents a faire pour échange mon permis de conduire a...
Éléction bureau association 1901
Bonjour, Je voudrais savoir , dans le cadre d'une association 1901, si on peut se présenter membre du bureau (ex vice-président) dès l'adhésion ,...
Italie
Bonjour, De nationalité italienne, je réside en France depuis 2011, je souhaiterais prendre la double nationalité (je ne suis pas mariée) , est ce p...
Réintégration a la nationalité francaise
Bonjour, Je sui algérien et mon père été engagé dans la marine de guerre française en Algérie, je suis né avant 62 et je voudrais savoir est ce que ...
Pastilles antipollution
RésoluBonjour, Les pastilles antipollution sont elles obligatoires dans toutes la France. Merci pour votre réponse
Nationalité américaine, comment l'avoir?
Bonjour, j'ai 15 ans et à mes 18 ans je souhaiterais partir aux Etats Unis pour faire mes études, mais je ne sais pas du tout comment faire pour avoir...
Lettre de suivi
Bonjour, J ai envoye iplusieurs lettres de suivie dont une sans l adresse et sans detacher le bordereau c est des papiers importants ou est ce que...
Demande de construire en zone inondable
Bonjour et merci de votre temps, J'ai un terrain qui se situe en zone inondable. Hors, des habitations sont déjà construites sur une partie de cette ...
Avoir la nationalité apres 36 ans de mariage
Bonjour, Mon père est français et reside en algerie il est marié à ma mère depuis 1981 Je voulais entamer les procedures pour qu'elle puisse avoir ...
Cnf 2014 / algérie
Bonjour a tous Voilà je suis nouvelle dans ce forum et j'ai pu constater a travers ce meme forum que tout le monde essaye d'aider tt le monde. Moi ma...
Autorisation de sortie du territoire enfant mineur
Bonjour, je dois voyager avec mon petit fils agé de 16 ans en avion vers la réunion (dom) faut-il l'autorisation de sortie du territoire qui viens d...
Demande de transcription
Bonjour, je veux transcrire mon enfant mineur née à madagascar à Nantes et je voudrais savoir à quel adresse je devrais adressé ma demande
Rdv demain adjoint à l'état civil - changement de prénom
Bonjour, voilà demain à 14 heures j'ai un rendez-vous à l'hôtel de ville de mon lieu de naissance car je veux faire une demande de changement de pré...
Carte d'identité
Bonjour ça fait deux mois que j'ai la carte nationale d'identité de ma fille mais depuis je n'ai pas de réponse est-ce un problème ?
Période de chômage et médaille du travail
Bonjour, Une période de chômage indemnisé suite à licenciement économique doit-elle être prise en compte pour décompter l'ancienneté ou en être exclu...
Merci de répondre
Bonjour, Je pars en Voyage Scolaire la 1ere semaine d'avril mais je n'ai toujours ma carte d'identité car mercredi dernier justement j'étais aller l...
Erreur état civil
RésoluBonjour, Suite à un renouvellement de carte d'identité je viens d'apprendre que un accent avait disparu sur mon nom et cela depuis mon acte de naiss...
Carte grise france
Bonjour, je désire acheter une voiture à un professionnel, cependant celui ci n'a pas changer la carte grise. Elle est toujours au nom de l'ancienne...
Je suis perdu
Bonjour je suis de nationalité marocaine mariée à un français . La semaine prochaine je dois renouveler ma demande de carte de séjour seulement voilà ...
Vignette pollution
Bonjour, J'ai un carte de stationnement handicape (macaron GIC), dois je malgré tout commander ma vignette antipollution? Merci de vos réponses.
Reccuperation de fonds
Bonjour, Suite à la réception d'un courrier, provenant de ma banque, m'alertant que mon compte avait été clos dans cette dernière, et les fonds tran...
Titre de séjour
Bonjour, Cela fait un an que j'ai déposer un renouvèlement de titre de séjour cependant je ne circule qu'avec un récépissé. Mon récépissé me permet ...
Nationalité française
Bonjour, mon grand pere maternel a vecu toute sa vie en france !! il a dond ces papier! esk ma mere peut avoir la nationalité française?
Mon bailleur at-t-il le droit de me relancer 6 ans après
Ferméj'ai quitté l'appartement le 6 décembre 2010 et le 28 décembre 2016 mon bailleur me réclame des arriérés de loyers de l'année 2010 en groupant ces a...
Titre de séjour espagnole
Bonjour, Je un Marocain avec un titre de séjour Espagnole. Et je me demande si je peux travailler et vivre au Canada.
Demande de papiers
Bonjour, je suis née à constantine en algérie je voudrais me mariée et j'ai besoin de papiers ou dois-je les demander
Demande de la nationalité française / algérie
Bonjour, J'ai mon père née en 1939 il à fait ses études en France 1949-1950 depuis 10ans est il à les a location familiale est le casier judiciaire ...
Liste electorale
Bonjour, Dans quelle mesure un tiers peut demander la radiation de plusieurs personnes de la commune (étudiants faisant leurs études à l'extérieur)?...
Espagne
Bonjour, Mon époux qui vit en Espagne vient d'acquérir la nationalité espagnole. Maintenant, il souhaiterait connaître la liste des documents à four...
Legalisation de notre concubinage (pacs)
Bonsoir a tous, svp j'ai besoin des renseignements par rapport a ma situation. En fait, sa fait un mois que je suis en france et mon visa expire dans ...
Prolongation de passeport
Bonjour, Congolaise, habitant à Mayotte, mariée à un Français, ayant un titre de séjour provisoire, mon passeport congolais est arrivé à expiration ...
Voiyage
bonjours, ma femme a reçu la carte de sejours vie privée et famillial d'un safé 3 jours esque elle peut rentrer en algerie le peye dorigine et retou...
Demande de visa pour le papa de mes enfants
Bonjour, Je suis résident en France ,et le papa de mes enfants sont en Afrique comme faire pour venir en France ,prcq je ne travaille pas maintenan...
Carte d'identité
Bonjour, ma cni et perimee quelle justificatif peut la remplace pour recupere mon permis de conduire
Demande de renseignements pour nationalité française / algérie
Madame; Monsieur je viens par la présente vous demander de bien vouloir m’éclaircir et me renseigner sur le droit de ma mère a la nationalité françai...
Recensement 2017 en france
Bonjour, je voulais savoir si l'agent recenseur à le droit d'etre accompagné chez les habitants avec son coordinateur car je trouve qu'il y a press...
Delivrance d un duplicata d un livret de famille
Bonjour Suite a une erreur d etat civil sur mon patronyme On me demande le livret de famille de mon arriere grand pere en sachant que ce dernier né e...
Mere francaise,procedure pour nationalite francaise / sénégal
Bonjour, je suis senegalais et majeur. Ma mere a la nationalitè francaise, je voulais savoir les papiers a fournir pour une demande de nationalitè. M...
Comment enleve interdiction territoire
Bonjour, mon fils a une interdiction territoire de 3 ans pour venir a Strasbourg et le bas -Rhin après sa sortie de prison ferme de 2 ans il et Fra...
Absence de procédure de changement de prénom en mairie
Bonjour, Dans le cadre de la Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la procédure de changement de prénom se déroule à...
Association 1901 - démissions des dirigeants
RésoluNotre future AGO du mardi 17/01/2017, va enregistrer la démission de notre Présidente et celle de la secrétaire. Qui s'occupe des formalités ? Resten...
Lettre recommandée avec ar ou remise en main propre
RésoluBonjour, peut-on prévoir "Lettre Recommandée avec AR ou Remise en main propre" sur la même lettre, car je prépare des courriers en cas d'un accident a...
Preuve de séparation
Bonjour, J'ai pris un rendez vous pour déposer ma demande de nationalité française par le décret l'agent ma dit il ne peut pas prendre mon dossier p...
Votre conseil
Bonjour, Je suis pere d'un enfant francais . je doigt faire un demande de titre de séjour mais ça fait 20 mois que je me occupe de cette enfants car...
La législation juridique et financière évolue en permanence...