Les discussions
Vente véhicule
Mon mari est décédé : mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens au conjoint survivant: - je voudrais ...
Changement de nom de famille
Bonjour, Mon fils aura 18 ans bientôt et il ne veut plus porter le nom de son père car il n'a plus de contacte avec lui depuis plus de 7 ans. Pouv...
Attente de la convocation de l ofii
Résolubonjour, je suis une tunisienne maman d un enfant francais j ai deposee ma demande de titre de sejour d un enfant francais le 28 dec 2016 j ai eu mon...
Mariage avec une italienne / tunisie
Bonjour, Je veut marier avec une italienne .qu elle sons les papier demander pour faire une capaciter de mariage. Merci
Obtenir double nationalite
Bonjour, Je suis francaise mariée a un portugais qui par la suite c est naturalisé . français .maintenant nous vivons au Portugal et mon mari a pri...
Accuser de reception
Bonjour, j'ai perdu mon acuser de reception plus le papier qui est rendu la prefecture me le demande comment faire jhabite dans le 93
Sejour
Bonjour, je suis demandeur d'asile et je suis pacser avec ma copine qui a sa carte de sejour de 10ans et on vis ensemble possible de régulariser mon...
Demande des papiers
Bonjour, pourrez-vous nous aidé s'il vous plaît nous sommes en française depuis 2008 la je commence à travailler déclaré avec l'aide médicale d'ét...
Pour récupérer ma fille en algérie
Bonjour, Je veut savoir comment je fait pour récupérer ma fille elle et en Algérie et moi je me suis marie avec conjoint français et j'ai mon resepe...
Vote depuis l'espagne
je voudrait vote pour les législatives et les présidentiels 2017 je travaille a Barcelone Espagne je peu vote par internet ?
Pratique du drift trike
Bonjour, Sur une route départementale déboulent de nouveau des drift trike Y a -t-il des réglements qui doivent être respectés par eux ? doiven...
Certificat nationalité français
RésoluBonjour, J'ai un enfant né en france et sa mère française né en france , et moi sans papier, j'ai reconnu l'enfant et j'ai le gugement pour le droit...
Demande des renseignement sur le certificat de bergement
Bonjour, je veux des renseingement sur le certificat de bergement en attendant le convocation de concours en france vers le 15/03/2017 est ce qu...
Ofii
Bonjour, Faut il se déplacer al'ofii pour prendre un rendez-vous car il répondent pas aux téléphone
Demande visa london /algerian
Bonjour, quel sont les documents pour demande visa london
Délais de préavis france
RésoluBonjour, Je souhaite déménager dans la ville où je suis en poste afin de réduire mes frais de déplacements,(60 km/jour) Je travaille à mi-temps ( 8...
Peut-on aller en corse avec un titre de séjour étudiant ?
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre, est ce que je peux aller en corse avec un titre de séjour étudiant et mon passeport Tunisien. Merci pour vos rép...
Visa canadien
Bonjour, je suis doctorante en science de gestion, j'ai un titre de séjours français de 10ans et j'ai eu une acceptation pour participer à un congrè...
Refus de délivrance du certificat de nationalité français
Bonjour, Je suis né à l'étranger en 1993 et adopter là-bas par mes parents tous deux Français et il a fallu faire alors la transcription de cette ad...
Demande de capital décès
Bonsoir Nous devons faire une demande de capital décès pour nos petits enfants qui sont orphelins de père et mère. Le formulaire ne nous aide pas, ca...
Français d'origine italien
RésoluBonjour, Je suis Naturalisé Français depuis 1994 es que je puis obtenir la double Nationalité et à qui il faut s'adresser,merci
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépend
Bonjour, je suis fils d'un ancien combattant 1950 au 1956 (harki engagé volontaire au GMPR ), au période de la déclaration nationalité française mon p...
Possible d'avoir la nationalite par rapport aux enfants francai
Slt j'aimerais savoir si c'est possible d'avoir la nationalite francaise par rapport a ses enfants.je resides a londres avec ma femme et mes deux enf...
Demande de liste
bonjour, j'aimerais savoir comment obtenir la liste des médecins habilités à faire un certificat médical en vue d'une demande de tutelle ou curatelle...
Droit d'avoir la nationale française /tunisie
Bonjour, Je suis un fils d'un ancien combattant nationalité française que j'ai sa carte de combatent et livré de la nationalité et autre papier qui ...
Factures après vente
Bonjour, Merci pour la réponse. En ce qui nous concerne l'appartement a été vendu en 2011 (travaux faits par nous-memes en 2009) et l'acheteur a tou...
Demande de copie du décret de naturalisation
Bonjour j ai perdu mon décret de naturalisation dont j ai le numéro du décret ou s adresser pour avoir une copie sachant que le décret est fait en 20...
Combien de temps garder les factures
Bonjour, Nous avons vendu un appartement fin 2011 et avons des factures datant de 2009. Aucune grosses réparations seulement remplacement du chauffe-...
Attestation employeur
RésoluBonjour, Pole emploi me reclame l' attestation employeur pour un emploi d'agent recenseur. Employé alors par la mairie (petite commune moins de 50...
Récupérer une dette datant de 1999
RésoluEn 1999, nous avons prêté 10.000 francs à un ami qui se trouvait suffisamment dans la gêne pour que nous ne cherchions pas à récupérer notre prêt. Une...
Recensement
j' ai acheté une maison dans une commune en plein recensement Il m'est donc demandé de remplir les formulaires pour le recensement . Je n'habite pas ...
Remboursement d'un timbre fiscal
j'ai acheté un timbre fiscal par internet et je n'en plus l'utilité car je ne doit pas refaire mon passeport. j'avais les coordonnées du timbre et que...
Refus de trascription
Bonjour, Que doit je faire si mon Transcription d'acte de Naissance été confirmé par le Parquet de grande instance de Nantes étant jugé apocryphe "a...
Titre de sejour
Bonjour, je me suis pascé avec mon conjoint depuis un an ,j ai fais une demande de carte de sejour depuis un an et depuis jai pas eu de suite qu es...
Mère décédée
Bonjour, m F D ma mere et decede le 28/01/2017 mm FD j aimerai savoir si jai le droit a une somme d argents ns 2xxxxxxxxxxxx dossier n. xxxxxxxxxm...
Visa dinstalation
Bonjour, Svp à ce que la taxe d'habitations est obligatoire pour la demande de visa d'installation Et à ce que ont peut la remplacer par un contrat ...
Français sans papiers
Je suis né en France , j'ai été a l école jusqu'à l âge de 11 ans car mes parents se sont séparées et je suis resté seule, pour cette raison j'ai pas...
Le visa n'a pas marcher
Bonjour, je suis avec mon copain depuis 2 ans et i habite en algerie et j'aimerais qu'il vienne en France mais le visa n'a pas marcher savez vous comm...
Refus de délivrer un avis de mention de mariage
RésoluBonjour à toute et tous Voilà ce qui m'amène à écrire sur ce site Je suis Français marié à une femme algérienne en 2011 dans le petit village de C...
Demande d'avoir la natioanalitie
Bonjour, Je suis algérienne j'habite en France j'ai la carte de sejour de 1ans et j'ai mon père de la natioanalitie française depuis 3 et j'habite a...
Renseignement
bonjour je voudrait savoir si ces necessaire que ma curatrice veut rencontrer mon coPain avec les PaPier Pour que je Puice le rejoindre merci
Carte d'identité
Bonjour, ma carte d'identité a 10ans révolu je dois renouveler ma carte pour me rendre en Italie quel sont les frais merci pour la réponse cordi...
Tutuelle
Bonjour, La grand mère de mon conjoint est en fin de vie (elle est sous curatelle),le père de mon conjoint est décédé,il lui reste un oncle qui vit p...
Aide pour le renouvlement de titre de sejour
Bonjour à tous et à toutes, Permettez-moi, je viens pour la première fois dans ce forum. Voilà j’ai un frère qui avait un statut d’étudiant et avoir ...
Carte de circulation paris
Bonjour, J'ais un carte de séjour en France et mon fils né en France ils sont refuse de avoir une carte de circulation à paris
Amandes majorés
FerméBonjour, j'ai environ 2000 euro d amandes majorés je voudrais savoir les démarches pour sois demander une remise gracieuse ou un échelonnement afin de...
Algerino
Bonjour, svp je voudrais savoir celui qui as sa grand mére qui pocéde une nationalité francaise et qui est décédé si il ouvre droit a la nationalit...
Échange de permis étranger
Bonjour à tous, j'ai déménagé de la Suisse vers la France il y a maintenant plus de 6 mois et je souhaiterais changer mon permis suisse contre le p...
Le pacs donne droit au titre de séjour ?
Bonjour, S'il vous plait faire un PACS avec ma copine française pourra me donner droit a un titre de séjour ? Merci de votre réponse
Double nationalité
RésoluBonjour, C... qui à 20 ans est né en France ,il est Français et il possède sa carte d'identité Française. C.... est né d'une mère Française et d'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...