Certificat de non opposition suite changement de nom
Résolu/Fermé
lily62
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Lily -
Lily -
Bonjour,
je viens de demander le certificat de non opposition au conseil d'état pour un changement de nom Je n'ai trouvé aucune info concernant le délai de réponse. je souhaiterai également connaitre le délai de réponse pour une demande au tribunal pour rectification du l'état civil .j'ai attendu 2 ans pour obtenir le décret pour mon changement de nom et je suis maintenant impatiente d'avoir ma nouvelle carte d'identité. merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
je viens de demander le certificat de non opposition au conseil d'état pour un changement de nom Je n'ai trouvé aucune info concernant le délai de réponse. je souhaiterai également connaitre le délai de réponse pour une demande au tribunal pour rectification du l'état civil .j'ai attendu 2 ans pour obtenir le décret pour mon changement de nom et je suis maintenant impatiente d'avoir ma nouvelle carte d'identité. merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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3 réponses
Bonjour Yaya, mon décret a été signé le 01/09/16, j'ai fait la demande de certificat de non opposition que j'ai reçu sous 3 semaines et maintenant j'attends la modification de mon acte de naissance faite auprès du tribunal de grande instance, j'ai réussi a les contacter, ils m'ont indiqué un délai de réponse de 5 à 6 mois.
Bonjour Coco,
merci pour votre message mais ça ne réponds pas à ma question, je sais bien qu'il y énormément de demandes et qu'il n'y a pas de délai type. Ce que je souhaite c'est connaître le temps de réponse même approximatif pour le certificat de non opposition et la demande de modification d 'acte de naissance. certificat : 3 semaines - 3 mois voir plus ? et pour la modification : 3 mois - 2 ans voir plus ?
merci d'avance.
merci pour votre message mais ça ne réponds pas à ma question, je sais bien qu'il y énormément de demandes et qu'il n'y a pas de délai type. Ce que je souhaite c'est connaître le temps de réponse même approximatif pour le certificat de non opposition et la demande de modification d 'acte de naissance. certificat : 3 semaines - 3 mois voir plus ? et pour la modification : 3 mois - 2 ans voir plus ?
merci d'avance.
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