Vignette pollution
champagne555
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2 juillet 2024
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24 janv. 2017 à 13:55
Ben - 24 janv. 2017 à 14:52
Ben - 24 janv. 2017 à 14:52
A voir également:
- Vignette pollution
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2 réponses
Poisson92100
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24 janv. 2017 à 13:58
24 janv. 2017 à 13:58
OUI
et vous devez respecter les jours de restriction de circulation en cas de pollution
et vous devez respecter les jours de restriction de circulation en cas de pollution
champagne555
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2 juillet 2024
24 janv. 2017 à 14:26
24 janv. 2017 à 14:26
Pourtant sur le site du gouvernement, il est précisé que les voiture possédant ce macaron sont exonérées de vignettes pollution...je voulais simplement avoir ou non une confirmation...
Bonjour
S' il y a une dérogation d'interdiction de circulation pour les véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite.
Mais quand vous n'êtes pas à bord, ce véhicule doit quand même bien avoir une vignette.
Je suis handicapé : suis-je concerné ?
Vu dans les FAQ
Je suis handicapé : suis-je concerné ?
OUI. Pour les véhicules éligibles, l’apposition d’un certificat qualité reste obligatoire dans les cas qui le prévoient, notamment dans les zones à circulation restreinte
Toutefois, les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241 3 2 du code de l'action sociale et des familles ne sont pas concernés par les restrictions de circulation, indépendamment de la classe du véhicule.
Cdt
S' il y a une dérogation d'interdiction de circulation pour les véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite.
Mais quand vous n'êtes pas à bord, ce véhicule doit quand même bien avoir une vignette.
Je suis handicapé : suis-je concerné ?
Vu dans les FAQ
Je suis handicapé : suis-je concerné ?
OUI. Pour les véhicules éligibles, l’apposition d’un certificat qualité reste obligatoire dans les cas qui le prévoient, notamment dans les zones à circulation restreinte
Toutefois, les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241 3 2 du code de l'action sociale et des familles ne sont pas concernés par les restrictions de circulation, indépendamment de la classe du véhicule.
Cdt