Demande de Construire en zone inondable
lavercasse
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DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et merci de votre temps,
J'ai un terrain qui se situe en zone inondable. Hors, des habitations sont déjà construites sur une partie de cette zone et je souhaite donc faire la demande suivante à la mairie :
Passer constructible une petite partie du terrain (environ 900 m2 sur 6000 m2) dans l'alignement des constructions existantes.
Je ne parviens pas à rédiger le courrier, est-il possible d'avoir votre aide.
Par avance merci,
J'ai un terrain qui se situe en zone inondable. Hors, des habitations sont déjà construites sur une partie de cette zone et je souhaite donc faire la demande suivante à la mairie :
Passer constructible une petite partie du terrain (environ 900 m2 sur 6000 m2) dans l'alignement des constructions existantes.
Je ne parviens pas à rédiger le courrier, est-il possible d'avoir votre aide.
Par avance merci,
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1 réponse
bonjour
et si vous avez une refus d'assurance quand vous aurez de l'eau jusqu'au menton, vous ferez quoi ?
ceci dit, vous écrivez à la mairie la même chose que sur ce forum....que vous voulez en construire une partie, mais si TOUT le terrain est passé en inondable et non constructible, ce n'est même pas la peine
et si vous avez une refus d'assurance quand vous aurez de l'eau jusqu'au menton, vous ferez quoi ?
ceci dit, vous écrivez à la mairie la même chose que sur ce forum....que vous voulez en construire une partie, mais si TOUT le terrain est passé en inondable et non constructible, ce n'est même pas la peine
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