Demande de Construire en zone inondable

lavercasse - 26 janv. 2017 à 10:59
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 26 janv. 2017 à 11:10
Bonjour et merci de votre temps,

J'ai un terrain qui se situe en zone inondable. Hors, des habitations sont déjà construites sur une partie de cette zone et je souhaite donc faire la demande suivante à la mairie :
Passer constructible une petite partie du terrain (environ 900 m2 sur 6000 m2) dans l'alignement des constructions existantes.
Je ne parviens pas à rédiger le courrier, est-il possible d'avoir votre aide.

Par avance merci,

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 26/01/2017 à 11:11
bonjour
et si vous avez une refus d'assurance quand vous aurez de l'eau jusqu'au menton, vous ferez quoi ?

ceci dit, vous écrivez à la mairie la même chose que sur ce forum....que vous voulez en construire une partie, mais si TOUT le terrain est passé en inondable et non constructible, ce n'est même pas la peine
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