Liste electorale
Sp19250
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 23 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2017
-
23 janv. 2017 à 16:33
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 18:02
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 18:02
A voir également:
- Liste electorale
- Liste ville zone tendue pdf - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Liste arme catégorie d - Guide
- Inscription sur liste electorale residence secondaire - Guide
- Modele liste mobilier compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 475
23 janv. 2017 à 18:02
23 janv. 2017 à 18:02
" après consultation de dossier à la mairie " : quel "dossier" ?
Par ailleurs, le seul fait d'être étudiant "ailleurs" n'est pas une raison suffisante pour une radiation dans la mesure où un lien avec la commune reste maintenu et où l'on n'est pas inscrit sur une autre liste "ailleurs".
Mais la décision de radiation appartient en effet au procureur, sur des bases légales très précises.
Par ailleurs, le seul fait d'être étudiant "ailleurs" n'est pas une raison suffisante pour une radiation dans la mesure où un lien avec la commune reste maintenu et où l'on n'est pas inscrit sur une autre liste "ailleurs".
Mais la décision de radiation appartient en effet au procureur, sur des bases légales très précises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...