Forum Formalités et papiers

Bonsoir Nous devons faire une demande de capital décès pour nos petits enfants qui sont orphelins de père et mère. Le formulaire ne nous aide pas, ca...

Bonjour, je suis fils d'un ancien combattant 1950 au 1956 (harki engagé volontaire au GMPR ), au période de la déclaration nationalité française mon p...

Slt j'aimerais savoir si c'est possible d'avoir la nationalite francaise par rapport a ses enfants.je resides a londres avec ma femme et mes deux enf...

bonjour, j'aimerais savoir comment obtenir la liste des médecins habilités à faire un certificat médical en vue d'une demande de tutelle ou curatelle...

Bonjour, Je suis un fils d'un ancien combattant nationalité française que j'ai sa carte de combatent et livré de la nationalité et autre papier qui ...

Bonjour, Merci pour la réponse. En ce qui nous concerne l'appartement a été vendu en 2011 (travaux faits par nous-memes en 2009) et l'acheteur a tou...

Bonjour j ai perdu mon décret de naturalisation dont j ai le numéro du décret ou s adresser pour avoir une copie sachant que le décret est fait en 20...

Bonjour, Nous avons vendu un appartement fin 2011 et avons des factures datant de 2009. Aucune grosses réparations seulement remplacement du chauffe-...

j' ai acheté une maison dans une commune en plein recensement Il m'est donc demandé de remplir les formulaires pour le recensement . Je n'habite pas ...

j'ai acheté un timbre fiscal par internet et je n'en plus l'utilité car je ne doit pas refaire mon passeport. j'avais les coordonnées du timbre et que...

Bonjour, Que doit je faire si mon Transcription d'acte de Naissance été confirmé par le Parquet de grande instance de Nantes étant jugé apocryphe "a...

Bonjour, je me suis pascé avec mon conjoint depuis un an ,j ai fais une demande de carte de sejour depuis un an et depuis jai pas eu de suite qu es...

Bonjour, m F D ma mere et decede le 28/01/2017 mm FD j aimerai savoir si jai le droit a une somme d argents ns 2xxxxxxxxxxxx dossier n. xxxxxxxxxm...

Bonjour, Svp à ce que la taxe d'habitations est obligatoire pour la demande de visa d'installation Et à ce que ont peut la remplacer par un contrat ...

Je suis né en France , j'ai été a l école jusqu'à l âge de 11 ans car mes parents se sont séparées et je suis resté seule, pour cette raison j'ai pas...

Bonjour, je suis avec mon copain depuis 2 ans et i habite en algerie et j'aimerais qu'il vienne en France mais le visa n'a pas marcher savez vous comm...

Bonjour, Je suis algérienne j'habite en France j'ai la carte de sejour de 1ans et j'ai mon père de la natioanalitie française depuis 3 et j'habite a...

bonjour je voudrait savoir si ces necessaire que ma curatrice veut rencontrer mon coPain avec les PaPier Pour que je Puice le rejoindre merci

Bonjour, ma carte d'identité a 10ans révolu je dois renouveler ma carte pour me rendre en Italie quel sont les frais merci pour la réponse cordi...

Bonjour, La grand mère de mon conjoint est en fin de vie (elle est sous curatelle),le père de mon conjoint est décédé,il lui reste un oncle qui vit p...

Bonjour à tous et à toutes, Permettez-moi, je viens pour la première fois dans ce forum. Voilà j’ai un frère qui avait un statut d’étudiant et avoir ...

Bonjour, J'ais un carte de séjour en France et mon fils né en France ils sont refuse de avoir une carte de circulation à paris

Bonjour, svp je voudrais savoir celui qui as sa grand mére qui pocéde une nationalité francaise et qui est décédé si il ouvre droit a la nationalit...

Bonjour à tous, j'ai déménagé de la Suisse vers la France il y a maintenant plus de 6 mois et je souhaiterais changer mon permis suisse contre le p...

Bonjour, S'il vous plait faire un PACS avec ma copine française pourra me donner droit a un titre de séjour ? Merci de votre réponse

Bonjour, As que j'ai le droit pour travail et rest en France long avec un permanent résidence de royaume uni UK just i want to know more merci.

Bonjour, Mon père est français et moi suis nè au Sénégal mais j'ai pas eu une nationalité française et suite a ma demande de nationalité il m'on dit ...

bonjour mon compagnon il a deposé sa premiere demande de titre sejour [vie privée te familiale] car en a fille ensemble il a deposé mois de octobre 2...

bonjour,j'ai une carte residence espagnol(regimen communutario)de 5 ans et je suis pharmacien d'officine en algerie je souhaite faire une formation en...

Bonjour, Je suis inscrite à une formation que je souhaite annuler. Cependant, il aurait fallu que je le fasse dans les 45 jours précédents le débu...

Bonjour, puis je continuer a percevoir ma pension d'invalidité,si je m'installe en Suisse? merçi

Bonjours, voilà je pars en vacances avec une amies en thailande, mes je n'est pas de passeport comment faire? sachant que j'ai 15 ans et que je suis ...

Bonjour, Je me présente, j'ai 18 ans et avec mon père, on discute du fait que je sorte de son foyer fiscal afin de percevoir plus d'aides financières...

Bonjour, Je suis pacse avec une francaiqe et cela fera un an en mars 2017.jaimerais surtout savoir si dans le vaucluse juste un an ca suffit ou il f...

Bonjour Ma mairie a diffusé en pièce jointe un document m'appartenant( l'achat d'une concession au cimetière), sans demander ma permission, en avait-...

Bonjour, Que signifie : De Delle par option ( Delle est une ville près de Belleford France ) Merci W.

Bonjour Je suis a la recherche d'une assistance sociale qui pourrait m'aider dans mes démarches administratives je suis sans papiers et je reside a ...

Bonjour, maitre sachant que je suis en france et que mon grand père a servi dans l’armée française durant la guère d’Algérie an qualité de harkis...