Les discussions
Demande de liste
bonjour, j'aimerais savoir comment obtenir la liste des médecins habilités à faire un certificat médical en vue d'une demande de tutelle ou curatelle...
Droit d'avoir la nationale française /tunisie
Bonjour, Je suis un fils d'un ancien combattant nationalité française que j'ai sa carte de combatent et livré de la nationalité et autre papier qui ...
Factures après vente
Bonjour, Merci pour la réponse. En ce qui nous concerne l'appartement a été vendu en 2011 (travaux faits par nous-memes en 2009) et l'acheteur a tou...
Demande de copie du décret de naturalisation
Bonjour j ai perdu mon décret de naturalisation dont j ai le numéro du décret ou s adresser pour avoir une copie sachant que le décret est fait en 20...
Combien de temps garder les factures
Bonjour, Nous avons vendu un appartement fin 2011 et avons des factures datant de 2009. Aucune grosses réparations seulement remplacement du chauffe-...
Attestation employeur
RésoluBonjour, Pole emploi me reclame l' attestation employeur pour un emploi d'agent recenseur. Employé alors par la mairie (petite commune moins de 50...
Récupérer une dette datant de 1999
RésoluEn 1999, nous avons prêté 10.000 francs à un ami qui se trouvait suffisamment dans la gêne pour que nous ne cherchions pas à récupérer notre prêt. Une...
Recensement
j' ai acheté une maison dans une commune en plein recensement Il m'est donc demandé de remplir les formulaires pour le recensement . Je n'habite pas ...
Remboursement d'un timbre fiscal
j'ai acheté un timbre fiscal par internet et je n'en plus l'utilité car je ne doit pas refaire mon passeport. j'avais les coordonnées du timbre et que...
Refus de trascription
Bonjour, Que doit je faire si mon Transcription d'acte de Naissance été confirmé par le Parquet de grande instance de Nantes étant jugé apocryphe "a...
Titre de sejour
Bonjour, je me suis pascé avec mon conjoint depuis un an ,j ai fais une demande de carte de sejour depuis un an et depuis jai pas eu de suite qu es...
Mère décédée
Bonjour, m F D ma mere et decede le 28/01/2017 mm FD j aimerai savoir si jai le droit a une somme d argents ns 2xxxxxxxxxxxx dossier n. xxxxxxxxxm...
Visa dinstalation
Bonjour, Svp à ce que la taxe d'habitations est obligatoire pour la demande de visa d'installation Et à ce que ont peut la remplacer par un contrat ...
Français sans papiers
Je suis né en France , j'ai été a l école jusqu'à l âge de 11 ans car mes parents se sont séparées et je suis resté seule, pour cette raison j'ai pas...
Le visa n'a pas marcher
Bonjour, je suis avec mon copain depuis 2 ans et i habite en algerie et j'aimerais qu'il vienne en France mais le visa n'a pas marcher savez vous comm...
Refus de délivrer un avis de mention de mariage
RésoluBonjour à toute et tous Voilà ce qui m'amène à écrire sur ce site Je suis Français marié à une femme algérienne en 2011 dans le petit village de C...
Demande d'avoir la natioanalitie
Bonjour, Je suis algérienne j'habite en France j'ai la carte de sejour de 1ans et j'ai mon père de la natioanalitie française depuis 3 et j'habite a...
Renseignement
bonjour je voudrait savoir si ces necessaire que ma curatrice veut rencontrer mon coPain avec les PaPier Pour que je Puice le rejoindre merci
Carte d'identité
Bonjour, ma carte d'identité a 10ans révolu je dois renouveler ma carte pour me rendre en Italie quel sont les frais merci pour la réponse cordi...
Tutuelle
Bonjour, La grand mère de mon conjoint est en fin de vie (elle est sous curatelle),le père de mon conjoint est décédé,il lui reste un oncle qui vit p...
Aide pour le renouvlement de titre de sejour
Bonjour à tous et à toutes, Permettez-moi, je viens pour la première fois dans ce forum. Voilà j’ai un frère qui avait un statut d’étudiant et avoir ...
Carte de circulation paris
Bonjour, J'ais un carte de séjour en France et mon fils né en France ils sont refuse de avoir une carte de circulation à paris
Amandes majorés
FerméBonjour, j'ai environ 2000 euro d amandes majorés je voudrais savoir les démarches pour sois demander une remise gracieuse ou un échelonnement afin de...
Algerino
Bonjour, svp je voudrais savoir celui qui as sa grand mére qui pocéde une nationalité francaise et qui est décédé si il ouvre droit a la nationalit...
Échange de permis étranger
Bonjour à tous, j'ai déménagé de la Suisse vers la France il y a maintenant plus de 6 mois et je souhaiterais changer mon permis suisse contre le p...
Le pacs donne droit au titre de séjour ?
Bonjour, S'il vous plait faire un PACS avec ma copine française pourra me donner droit a un titre de séjour ? Merci de votre réponse
Double nationalité
RésoluBonjour, C... qui à 20 ans est né en France ,il est Français et il possède sa carte d'identité Française. C.... est né d'une mère Française et d'...
Me ali
Bonjour, As que j'ai le droit pour travail et rest en France long avec un permanent résidence de royaume uni UK just i want to know more merci.
Prouvé qu'il avait intallé son domicile laba /sénégal
Bonjour, Mon père est français et moi suis nè au Sénégal mais j'ai pas eu une nationalité française et suite a ma demande de nationalité il m'on dit ...
Titre sejour
bonjour mon compagnon il a deposé sa premiere demande de titre sejour [vie privée te familiale] car en a fille ensemble il a deposé mois de octobre 2...
Faire une formation en france /espagne
bonjour,j'ai une carte residence espagnol(regimen communutario)de 5 ans et je suis pharmacien d'officine en algerie je souhaite faire une formation en...
Annuler un contrat après le délai
Bonjour, Je suis inscrite à une formation que je souhaite annuler. Cependant, il aurait fallu que je le fasse dans les 45 jours précédents le débu...
Pension d'invalidité
Bonjour, puis je continuer a percevoir ma pension d'invalidité,si je m'installe en Suisse? merçi
Je suis dans une situation délicate
RésoluBonjour, Je m’appelle Ali marocain. C’est ma première année en France en tant qu’étudiant Dès les premiers jours de ma formation, je n’ai plus aimé ...
Je n'est pas de passeport
Bonjours, voilà je pars en vacances avec une amies en thailande, mes je n'est pas de passeport comment faire? sachant que j'ai 15 ans et que je suis ...
Sortir foyer fiscal : bourses crous
Bonjour, Je me présente, j'ai 18 ans et avec mon père, on discute du fait que je sorte de son foyer fiscal afin de percevoir plus d'aides financières...
Suivre avancement dossier regroupement familial
RésoluBonjour, Y'a pas un lien ou en peux suivre l état d avancement du dossier regroupement familial je suis du 91 merci pour vous réponse
Periode mimnimum pour un pacs dans le vaucluqe
Bonjour, Je suis pacse avec une francaiqe et cela fera un an en mars 2017.jaimerais surtout savoir si dans le vaucluse juste un an ca suffit ou il f...
Une mairie est-elle en droit de rendre public un document privé
Bonjour Ma mairie a diffusé en pièce jointe un document m'appartenant( l'achat d'une concession au cimetière), sans demander ma permission, en avait-...
Parent denfant francais sans papier
RésoluBonjour, Je suis le père d'un enfant francais mais separer de sa mère , je suis dans une situation irrégulières et souhaiterais faire une demande de...
Question sur le sens d'une phrase période 1850-1910 / suisse
Bonjour, Que signifie : De Delle par option ( Delle est une ville près de Belleford France ) Merci W.
Passeport périmé et cni perimée
RésoluBonjour, Je dois mer rendre à AMSTERDAM mon passeport est périmé depuis le 29 décembre 2016. Puis je quand meme y aller
S 12
RésoluBonjour, je suis nee en france de mere francaise et de pere algerien on ma refuser de renouvler mon passeport algerien parceque je n ai pas de s12...
Assistance social sans papiers
Bonjour Je suis a la recherche d'une assistance sociale qui pourrait m'aider dans mes démarches administratives je suis sans papiers et je reside a ...
Naturilisation
Bonjour, maitre sachant que je suis en france et que mon grand père a servi dans l’armée française durant la guère d’Algérie an qualité de harkis...
Renouvellement carte d'identité ? auprès de quelle ville
RésoluBonjour, Je dois rapidement refaire ma carte d'identité, cependant je ne sais pas dans quelle mairie je dois me rendre. Sur ma carte d'identité il e...
Demande de naturalisation pour parent enfant francais / cameroun
Bonjour, Je suis camerounaises, ma fille est française, née au Cameroun, reconnu par son papa.j'aimerais avoir la liste des documents qu'il me faut ...
Recours hiérarchique
Bonjour, Je lis avec beaucoup d'attention vos questions et réponses, à mon tour, j'aimerais avoir un avis concernant une décision d'ajournement pour...
Demande de transcription : pour livret de famille francaise
Bonjour, moi c est pareil ca fait 4 mois qu on a envoyer la transcription à nante et jusqua maintenant pas de nouvelle ; ca commence vr...
Carte d identité
Bonjour, J ai perdu ma c.i fin dec 2016 et ai fait une demande de renouvellement aux services de ma mairie; je possède un passeport périmé de quelqu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...