Reconnaissance d un enfant par la mere [Résolu]

BOURGIN - 30 déc. 2015 à 10:46 - Dernière réponse :  reflexion1
- 31 déc. 2015 à 11:21
Bonjour, voilà et pour la mère le délai est de combien car je suis rester un mois à la maternité et personne n'a pu le déclarer à ma place je m inquiète aidez moi
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12 réponses

sarah2012 5820 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 11:09
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Merci
bonjour,

Ne vous inquiétez pas, il n'y a plus de formalité à accomplir pour la mère, celle-ci se fait automatiquement maintenant.

cordialement
sarah2012 5820 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 14:07
je vous en prie
sarah2012 5820 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 20:13
Pour celui qui dit le contraire, la filiation maternelle de l'enfant est automatique.

La mère n'a pas de démarche à faire, hormis de donner un prénom.

La déclaration de naissance est simplement faite par le père ou à défaut par les personnes ayant assisté à l'accouchement.

L'enfant existe juridiquement mais il n'a pas de prénom à ce jour puisque la mère ne l'a pas encore indiqué.
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Ysabe_l 8106 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 11:16
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Merci
Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Vous êtes sure que la maternité ne vous a pas fait remplir le papier de déclaration ?
BOURGIN > Ysabe_l 8106 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 15:13
Oui je l ais ce papier
Merci de votre aide
Ysabe_l 8106 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 16:43
Vous l'avez ou vous l'avez rempli et donné à la maternité ?
Je l ai et jles rempli mais pas donner à la mat
Ysabe_l 8106 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 19:34
Donc si vous n'avez pas déclaré la naissance de votre enfant, regardez le lien que je vous ai mis dans le premier message pour avoir la procédure pour déclarer sa naissance.

En général la maman ne peut pas se déplacer en mairie pour déclarer la naissance dans les 3 jours légaux, donc le papa le fait. Quand il n'y a pas de papa ou qu'il ne peut pas le faire, n'importe qui ayant assisté à la naissance peut le faire, donc la maternité fait remplir le papier à la mère et s'occupe de la démarche. Le problème c'est que ce papier vous l'avez eu, vous l'avez rempli mais vous l'avez gardé, donc la maternité n'a pas pu faire la démarche.

Votre enfant n'a pas d'existence légale tant que vous ne ferez pas sa déclaration de naissance. Ce qui veut dire, entre autre, aucune aide pour lui de la part de la CAF, aucune couverture de sécurité sociale, aucune possibilité de l'inscrire en crèche etc... Donc faites vite pour régulariser tout ça, dès demain !
bonjour,
si personne n'a assisté à l'accouchement , ou ne peut se déplacer pour la déclaration, la cadre sage femme de la maternité se charge de faire ces formalités. Renseignez vous auprès de l'etat civil de la mairie.
Cdlt
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