Reconnaissance d un enfant par la mere

Résolu
BOURGIN -  
 reflexion1 -
Bonjour, voilà et pour la mère le délai est de combien car je suis rester un mois à la maternité et personne n'a pu le déclarer à ma place je m inquiète aidez moi

2 réponses

  1. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    bonjour,

    Ne vous inquiétez pas, il n'y a plus de formalité à accomplir pour la mère, celle-ci se fait automatiquement maintenant.

    cordialement
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    1. BOURGIN
       
      Merci beaucoup
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    2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      je vous en prie
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    3. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      Pour celui qui dit le contraire, la filiation maternelle de l'enfant est automatique.

      La mère n'a pas de démarche à faire, hormis de donner un prénom.

      La déclaration de naissance est simplement faite par le père ou à défaut par les personnes ayant assisté à l'accouchement.

      L'enfant existe juridiquement mais il n'a pas de prénom à ce jour puisque la mère ne l'a pas encore indiqué.
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  2. Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     
    Bonjour

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

    Vous êtes sure que la maternité ne vous a pas fait remplir le papier de déclaration ?
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    1. BOURGIN
       
      Je l ai rempli c le papier après accouchement ?
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    2. Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
       
      Bonjour

      C'est un papier sur lequel vous donnez votre identité et les informations concernant le bébé (nom de famille et tous les prénoms notamment).
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    3. BOURGIN > Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Oui je l ais ce papier
      Merci de votre aide
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    4. Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
       
      Vous l'avez ou vous l'avez rempli et donné à la maternité ?
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    5. BOURGIN
       
      Je l ai et jles rempli mais pas donner à la mat
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