Reconnaissance d un enfant par la mere

Résolu
BOURGIN -  
 reflexion1 -
Bonjour, voilà et pour la mère le délai est de combien car je suis rester un mois à la maternité et personne n'a pu le déclarer à ma place je m inquiète aidez moi
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2 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
bonjour,

Ne vous inquiétez pas, il n'y a plus de formalité à accomplir pour la mère, celle-ci se fait automatiquement maintenant.

cordialement
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BOURGIN
 
Merci beaucoup
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
je vous en prie
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Pour celui qui dit le contraire, la filiation maternelle de l'enfant est automatique.

La mère n'a pas de démarche à faire, hormis de donner un prénom.

La déclaration de naissance est simplement faite par le père ou à défaut par les personnes ayant assisté à l'accouchement.

L'enfant existe juridiquement mais il n'a pas de prénom à ce jour puisque la mère ne l'a pas encore indiqué.
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 868
 
Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Vous êtes sure que la maternité ne vous a pas fait remplir le papier de déclaration ?
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BOURGIN
 
Je l ai rempli c le papier après accouchement ?
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 868
 
Bonjour

C'est un papier sur lequel vous donnez votre identité et les informations concernant le bébé (nom de famille et tous les prénoms notamment).
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BOURGIN > Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Oui je l ais ce papier
Merci de votre aide
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 868
 
Vous l'avez ou vous l'avez rempli et donné à la maternité ?
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BOURGIN
 
Je l ai et jles rempli mais pas donner à la mat
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