Reconnaissance d un enfant par la mere
Résolu
BOURGIN
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reflexion1 -
reflexion1 -
Bonjour, voilà et pour la mère le délai est de combien car je suis rester un mois à la maternité et personne n'a pu le déclarer à ma place je m inquiète aidez moi
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Vous êtes sure que la maternité ne vous a pas fait remplir le papier de déclaration ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Vous êtes sure que la maternité ne vous a pas fait remplir le papier de déclaration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La mère n'a pas de démarche à faire, hormis de donner un prénom.
La déclaration de naissance est simplement faite par le père ou à défaut par les personnes ayant assisté à l'accouchement.
L'enfant existe juridiquement mais il n'a pas de prénom à ce jour puisque la mère ne l'a pas encore indiqué.