Appel en justice

Résolu

martin - 26 déc. 2015 à 14:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 déc. 2015 à 19:47

Bonjour,
je voudrai savoir combien de fois on peut faire appel apres un jugement, pour une garde d'enfant,
merci pour vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 déc. 2015 à 00:48

Bonsoir
Excusez moi, mais il est impossible de répondre à une question aussi abstraite
Précisez votre question et expliquez nous de quoi il s'agit.

martin
27 déc. 2015 à 16:28

bonjour,
et bien suite au jugement la garde a été donné a un seul parent, nous faisons appel pour avoir la garde partagé, et je voulais savoir, si au prochain jugement, le probleme n'est pas réglé, est ce que nous pouvons faire encore appel? et combien de fois,
merci

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > martin
27 déc. 2015 à 16:36

Non, il faudra alors aller en cassation et la cassation ne vérifie en résumé, que si la procédure et les lois ont bien été appliqués et le coût d'une cassation,c 'est 4000 euro, l'avocat spécialiste de la cassation étant obligatoire

Par contre, par la suite, vous pourrez alors saisir le JAF si vous avez un nouveau élément

martin > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
27 déc. 2015 à 17:43

merci pour votre réponse
bonne soirée

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > martin
27 déc. 2015 à 19:47

Je vous en prie, je mets le sujet en résolu, mais vous pourrez toujours y revenir
Bonne soirée

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