Apl dans une garde alternée [Résolu/Fermé]

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Kalina-cannes
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dimanche 10 janvier 2016
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10 janvier 2016
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Bonjour, Je pose cette question parce que cela me semble trés difficile d'avoir une réponse ! Je suis papa de 3 filles qui ont 24 mois pour les jumelles et 4 ans. Ma femme a souhaitais que nous nous séparions, j'ai quitté le domicile conjugual et pris un plus petit appartement. Nous avons décidé ensemble e mettre en place une garde alternée, ce qui se fait depuis 4 mois. En déposant mon dossier d'allocation logement cette semaine, j'ai appris que ma future ex-femme s'etait déclarée comme seule avec 3 enfants, ce qui lui permet de toucher les apl, (n'y ayant pas droitcomme personne seule) Quand à moi on me dis que le calcul ne se fera que sur moi car les prestations caf sont enregistrée a son domicile (anciennement le mien aussi !). Est-ce que je dispose d'un moyen de prendre en compte mes enfants dans ce calcul ? Cela me permettrait peut être de prendre un T3 plutot que de vivre dans un T2 comme actuellement avec 3 enfants ?
Merci pour vos temoignages ou réponses.

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Je trouve que c'est vraiment nimporte quoi aussi. En garde alternée, les deux parents devraient toucher l'apl pour le meme enfant, car il faut quand meme le ou les loger ces enfants. Je suis moi meme séparé avec un enfant en garde alternée et je touche 70e de apl pour moi seul, alors que si je pourrai declarer mon fils a charge je toucherai 270e. Je garde mon fils autant de jours que sa mere donc je ne trouve pas ca normal....
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26 février 2019
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Bonjour,

A situation équivalente : 2 jumeaux et un grand mais pas GA : j'ai droit aux apl,

La GA introduirait donc une discrimination, encore une ...

bonjour,faite appel a une assistante social,elle vous aidera,et,vous avez le droit de demander,la moitier des allocations familiales,,bon courage.
bonjour etant dans la meme situation je peux vous dire que aux niveaux des prestions caf il n y a pas de partage sauf pour les allocations familliales car pour la caf il ne peux y avoir q un seul beneficiaire le plus souvant selui des deux parent qui etait allocataire avant la separation ce qui n est pas juste car faut bien le dire quand on a des enfants il faut bien prendre un logement adapter a notre conpositions familliales meme si on a les enfants que la moitier du temps et sans apl ou allocations logement il et dificile de se loger vue la flamber des loyers en france dans mon cas le juge a decider que je serais allocataire et devrais reverser la moitier de toutes
les prestations familliales ce qui n es pas juste car mon ex concubine persoi de son coter l apl pour une persone plus la moitier de la miene se qui fais que je suis laiser et ne touche plus grand chose ducoup il vraiment temp que l etat face une loi equitable pour les deux parents car dans l interer des enfants financierement c est difficile
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vendredi 1 février 2013
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1 février 2013

Bonjour,

Je suis une maman dans le même cas que vous, c'est à dire que j'ai 4 enfants en résidence alternée avec mon ex-conjoint. J'ai accepté au début pour des raisons évidentes qu'il soit l'allocataire unique des enfants et un partage des allocations familiales, or désormais j'aimerais que la loi change : il n'est pas normal qu'un des 2 parents ne soit pas considéré comme père ou mère de l'enfant auprès de la CAF. C'est une discrimination. J'ai fais des contestations multiples auprès de la commission des Recours Amiables de la CAF, et comme je n'ais rien obtenu de leur part, je passe au tribunal des affaires de Sécurité sociale pour obtenir gain de cause. J'accepterais même le fait qu'on ait 2 enfants chacun sur nos dossier CAF, ce qui mettrait la justice en place. A ce jour, je ne peux prétendre qu'à 63 € d'APL, car la CAF considère que je n'ai qu'un enfant à charge, la dernière née de ma nouvelle union.
Par contre, mon ex conjoint perçoit tout : moitié des AF, APL avec 4 enfants, Complément familial, et RSA parce que M. ne travaille pas!!! Alors comment obtenir un accord???

Par contre, attention, le JAF ne peut pas obliger la CAF à partager les prestations même en cas de désaccord car ce n'est pas le même tribunal: le JAF c'est du civil et le TASS c'est de l'administration.

Je vous invite à signer ma pétition au sujet de cette loi :
http://www.petitions24.net/contre_lunicite_de_lallocataire_en_residence_alternee
Si vous etes en residence alternee cela est specifiee sur la feuille d imposition ? Elle meme transmis aux services de la caf ? En instance de separation avec 3 enfants je me pose bcps de questions et j ai l impression que tout ca est un peu complique
dedette63
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26 août 2014

Bonjour,
Mon fils a la garde alternée de ses 2 enfants .une semaine maman une semaine papa.alors QU'IL A fait un crédit pour le rachat de sa part de leur maison. Il demande l'allocation logement la il apprend que c'est Madame qui a les 2 enfants à charge
Le jugement dit pourtant partage des allocations et un enfant à charge chacun pour les impôts.
Ou de faire signer Madame pour avoir un an sur deux l'allocation logement. Bien sur elle refuse.
Est il obligé d'aller au tribunal de grande instance pour avoir ses droits .
Pourquoi en résidence alternée les deux parents n'ont pas les mêmes droits?
Je trouve que c'est vraiment nimporte quoi aussi. En garde alternée, les deux parents devraient toucher l'apl pour le meme enfant, car il faut quand meme le ou les loger ces enfants.
Je suis moi meme séparé avec un enfant en garde alternée et je touche 70e de apl pour moi seul, alors que si je pourrai declarer mon fils a charge je toucherai 270e.
Je garde mon fils autant de jours que sa mere donc je ne trouve pas ca normal....
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27 novembre 2019
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Bonjour, le Conseil d'Etat s'est précisément exprimé sur cette question le 21 juillet 2017. Cf. APL et garde alternée. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Bonjour,

Oui cet absence de partage est totalement injustifiée et surtout injuste mais l'on ne peut rien y faire ...

Je suis dans le même cas, je suis séparé avec deux enfants en garde alternée. La mère a obtenu de la JAF que son domicile soit le domicile principal des enfants.
Je n'ai donc aucun droit d'APL pour mes enfants, ça me met dans une situation telle qu'aujourd'hui j'ai 3 loyers de retard et une voiture en panne que je n'ai pas les moyens de faire réparer, je ne peux donc plus amener mes enfants à l'école et du coup ils restent chez leur mère pendant mes semaines de garde (elle en est ravie). Le comble c'est que la mère a un assez bon salaire et ne perçoit pas d'APL ...
Et bien sûr elle ne veut pas modifier cette situation.

Je me suis renseigné auprès de diverses assistantes sociales, responsables CAF, associations d'aide au pères, etc. Mais la situation n'a pas aujourd'hui de solution autre que l'arrangement amiable avec l'autre parent. Lors de proposition de révision de cette loi les députés ont décidé qu'il serait injuste de retirer les droits aux parents ayant ce statut de résidence principale.
Sont-ils conscients des problèmes que ça génèrent ? je ne pense pas, en gros ça donne la possibilité de mettre en difficulté le parent n'ayant pas cette "faveur" si l'autre parent le souhaite vu que c'est un arrangement à l'amiable.

Il y a peut être une solution autre que de quémander ce droit à l'autre parent (qui acceptera si bon lui semble) mais malgré toutes mes démarches pour le moment celle ci semble inexistante.

Cette notion de logement principal ne devrait même pas exister, qu'est ce qui justifie qu'un parent ai cet avantage ? Soit c'est au JAF de décider (et sera quasi systématiquement le logement de la mère) soit la CAF prend en compte le 1° demandeur et ne reverra jamais cette situation.
Kalina-cannes
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dimanche 10 janvier 2016
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10 janvier 2016

Bonsoir,

J'ai été aussi dans cette situation, mon statut 'personne seule" SANS ENFANT! Suite à mon divorce, j'ai mis plus de temps que mon ex mari a trouvé un logement, une fois trouvé ( 2 mois après lui) j'ai fait la demande d APL, mon enfant été pris en compte, puis, 9 mois plus tard, on me dit que j'ai n'ai le droit en gros à rien que j'avais pas d'enfant! Du coup 2500€ à rembourser. aucun droit. Je tiens à préciser que j'avais envoyé le jugement de divorce. Je paie pour leur erreurs de la CAF, je ne savais pas que juste un parent pouvait prendre en compte son enfant, je trouve cela vraiment dégueulasse!! Mon ex mari travaillait, moi je venais de perdre mon boulot mais la CAF se fiche complètement de tout ça, c'est votre ex mari qui a fait la demande en premier c'est lui a les droits, donc en gros c'est au bon vouloir de ton ex, donc un NON de sa part pour signer les papiers...Même concernant les frais de garderie , ben t as pas de quotient familial puisque tu n'as pas d'enfant! Je suis allée dans un CCAS pour me faire aider, et puis 'un coup elle me dit ben c'est pas qui pouvons vous aider car vous avez pas "d'enfant" vous c''est pour les personnes seules..
oh que Oui on se sent bien seule, abandonnée même!
On assume autant mais on a rien c'est d'une injustice!
Salut,
Je suis dans le même cas que vous ou presque.
En ce moment, je suis en voie de changer de logement.
Je me suis renseigné à la CAF afin d'obtenir une prime de déménagement que l'on peut obtenir à partir du 3 è enfant dont l'age est inférieur à 2 ans.
En fait il faut que nous soyons en mesure d'obtenir de l'APL pour pouvoir en profiter, pas seulement en faire la demande.
Si je rattache mes 3 enfants, avec les 2 de ma concubine et notre dernière née, nous obtiendrions de l'APL mais pour cela il faut que mon ex accepte de partager cette alloc avec moi (cela peut se faire un an sur deux par exemple).
SI elle refuse, les droits pourront être suspendus pour les deux jusqu'à un accord entre les parties.
En résumé, seule les allocations familiales sont partageables entre les parents sans trop de démarches que les votres. Pour les AL ou APL, il faut un accord avec l'ex.
Un conseil, si vous n'êtes pas encore passé devant le juge, demandez à ce que ceci soit acté dans ce sens, qui sait, ça pourrait faire jurisprudence.
Dash
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