Envahissement

Résolu
Consty1103 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 13:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 janv. 2016 à 20:11
bonjour,

je suis de nationalité camerounaise, marié à une française et nous vivons en France.
mon épouse a une fille de 18 ans avec qui nous vivons, mais seulement cette fille à un copain qui habite presque que chez nous, je peux parler d'un ménage à quatre et c'est une situation que je ne supporte pas.
j'ai essayé d'en parler at mon épouse lui disant que je ne suis pas d'accord que le copain à sa fille passe les nuits chez nous, elle s'en est opposée. il faut noter que pour l'intant mon nom ne figure pas encore sur le contrat de bail, mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens.
je voudrais savoir si je suis en droit d'interdire d'accès à nôtre domicile le copain de ma belle-fille ? surtout lui interdire d'y passer les nuits
je reste à votre écoute svp.

cordialement,

Consty

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
9 janv. 2016 à 13:51
Bonjour,

si votre femme est d'accord, je ne vois pas comment légalement vous pourriez interdire à l'ami de la fille de votre femme de dormir chez vous.

A vous de faire avec, hélas pour vous.

Cordialement
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Consty1103 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
9 janv. 2016 à 14:52
merci Doris33

avez-vous tenu compte de tous les contours juridique du problème ? par exemple le fait que la fille soit majeure, que son copain soit étranger ( une violation de domicile) alors moi je suis obligé de subir, rien à faire valoir ?
merci
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
9 janv. 2016 à 16:34
Oui, je pense avoir tenu compte des données, vote femme est libre d'accepter qui, elle le souhaite chez elle, étranger à la famille ou pas.
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
9 janv. 2016 à 16:38
La situation serait identique si vous vouliez accueillir quelqu'un chez vous.

C'est une histoire d'entente entre votre femme et vous, après si la situation ne vous convient, il vous appartient d'en tirer les conséquences.

Vous pouvez poser la question à une maison de la justice qui propose des consultations gratuites.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187 > doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024
9 janv. 2016 à 18:08
Bonsoir
Sinon, juridiquement parlant, que vous soyez ou pas sur le bail, le fait d'etre marier vous donne automatiquement l'attribution au bail du logement
D'ailleurs, demandez la pour régulariser en envoyant votre certificat de mariage
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Consty1103 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 > doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024
10 janv. 2016 à 00:41
Doris33
vérification faite, en vertu de la cotitularité du bail, c'est aussi mon domicile car nous avons transmis le certificat du mariage au bailleur social (donc c'est le chez nous )

je suis d'accord pour une discussion entre mon épouse et moi, mais pas d'accord du fait qu'elle soit libre de recevoir n'importe qui à la maison sous le prétexte que c'est le chez elle
merci
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