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Supplément familial

Résolu
cocobaud - 28 déc. 2015 à 10:28
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 28 déc. 2015 à 11:02
Bonjour,
Je perçois le supplément familial pour mes deux enfants depuis ma séparation il y a 11 ans. Aujourd'hui mon employeur me demande (pour une mise à jour) un doc attestant que mon ex concubin ne perçoit pas ce supplément. Or nous sommes en conflit et il ne veut pas faire signer ce papier par son employeur.
Quelles sont les conséquences?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
28 déc. 2015 à 11:02
?

C'est à son employeur qu'incombe cette obligation, pas à lui.


Donc envoyer le formulaire adéquat (>>> http://www.google.fr/... au directeur de l'entreprise en question en lui demandant de le compléter, dater, signer et de le renvoyer.


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