Supplément familial
Résolu
cocobaud
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je perçois le supplément familial pour mes deux enfants depuis ma séparation il y a 11 ans. Aujourd'hui mon employeur me demande (pour une mise à jour) un doc attestant que mon ex concubin ne perçoit pas ce supplément. Or nous sommes en conflit et il ne veut pas faire signer ce papier par son employeur.
Quelles sont les conséquences?
Merci de votre réponse.
Je perçois le supplément familial pour mes deux enfants depuis ma séparation il y a 11 ans. Aujourd'hui mon employeur me demande (pour une mise à jour) un doc attestant que mon ex concubin ne perçoit pas ce supplément. Or nous sommes en conflit et il ne veut pas faire signer ce papier par son employeur.
Quelles sont les conséquences?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Supplément familial
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
- Complément familial caf - Guide
- Empêchement familial - Forum Chômage
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
1 réponse
?
C'est à son employeur qu'incombe cette obligation, pas à lui.
Donc envoyer le formulaire adéquat (>>> http://www.google.fr/... au directeur de l'entreprise en question en lui demandant de le compléter, dater, signer et de le renvoyer.
C'est à son employeur qu'incombe cette obligation, pas à lui.
Donc envoyer le formulaire adéquat (>>> http://www.google.fr/... au directeur de l'entreprise en question en lui demandant de le compléter, dater, signer et de le renvoyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...