Non presentation d'enfants [Résolu]

nous - 15 avril 2017 à 13:17 - Dernière réponse :  zabeth
- 15 avril 2017 à 17:31
Bonjour,
je voudrais savoir ce que je risque pour non présentation d'enfants.
je ne donne pas mes enfants a mon ex conjoint car nous avons était battue moi et eux nous avons aucun certificat médicale, mais un raport de éducateur et un signalement du psychologue mais aucun document n'as était transmis.
mes enfants ne veulent pas aller chez leur père ils ont peur.
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6 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 15 avril 2017 à 13:35
+1
Utile
Bonjour,

Article 227-5 du Code Pénal

"Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Ysabe_l 8036 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 14:54
0
Utile
Bonjour,

Il y a un jugement pour la garde et le droit de visite ?
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DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 14:55
0
Utile
bonjour
il y a un jugement ?

vous risquez le tribunal et la perte de la garde e vos enfants
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-1
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2
Bonjour,
quel âge ont les enfants ?
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 17:12
??

quelle importance ???
les enfants ne peuvent rien décider avant leur majorité, et sans accord du juge
zabeth > DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 17:31
bien sûr que les enfants ne peuvent rien décider, dans l'absolu, avant leur majorité.
Il est indiqué dans le message
"mes enfants ne veulent pas aller chez leur père, ils ont peur"
le "mes" est déjà significatif

je voulais juste savoir si les enfants étaient capables de discernement
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