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Non presentation d'enfants

Résolu
nous - 15 avril 2017 à 13:17
 zabeth - 15 avril 2017 à 17:31
Bonjour,
je voudrais savoir ce que je risque pour non présentation d'enfants.
je ne donne pas mes enfants a mon ex conjoint car nous avons était battue moi et eux nous avons aucun certificat médicale, mais un raport de éducateur et un signalement du psychologue mais aucun document n'as était transmis.
mes enfants ne veulent pas aller chez leur père ils ont peur.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Misha-d'ok
15 avril 2017 à 13:35
Bonjour,

Article 227-5 du Code Pénal

"Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
1
Réponse 2 / 4
Ysabe_l Messages postés 12603 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 8 686
15 avril 2017 à 14:54
Bonjour,

Il y a un jugement pour la garde et le droit de visite ?
0
Réponse 3 / 4
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
15 avril 2017 à 14:55
bonjour
il y a un jugement ?

vous risquez le tribunal et la perte de la garde e vos enfants
0
Réponse 4 / 4
zabeth
15 avril 2017 à 17:10
Bonjour,
quel âge ont les enfants ?
-1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
Modifié le 15 avril 2017 à 17:12
??

quelle importance ???
les enfants ne peuvent rien décider avant leur majorité, et sans accord du juge
0
zabeth > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
15 avril 2017 à 17:31
bien sûr que les enfants ne peuvent rien décider, dans l'absolu, avant leur majorité.
Il est indiqué dans le message
"mes enfants ne veulent pas aller chez leur père, ils ont peur"
le "mes" est déjà significatif

je voulais juste savoir si les enfants étaient capables de discernement
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