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Calcul pension alimentaire aux ascendants

Résolu

belle -
nonor1977 - 27 mars 2017 à 13:41

Bonjour,

Ma Maman, hébergée dans une maison de retraite, a des ressources ne couvrant pas ses frais d'hébergement.

Un dossier d'aide sociale a été déposé, nos ressources (mon mari et moi) étant limitées (1600 euros nets mensuels et nous payons un loyer de 600 euros).

Comment va être calculé notre obligation alimentaire ? Y-a-t-il un plafond (j'ai lu 1/3 du SMIC) ?

Merci de votre réponse.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Eric Roig Messages postés 4125 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 533

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

"Droit finances : Pension alimentaire"

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Droit-Finances

Réponse 2 / 5

sagittaire

bonjour
j'ai subi la même chose que vous et malgré la bonne entente entre frères et soeurs c'est l'organisme de tutelle du foyer logement ou elle était qui a demandé à chacun de nous les déclarations d'impôts des 2 dernières années ainsi que les duplicatas de prêts en cours et c'est cet organisme qui a indiqué la quote-part de chacun qu'il aura à reverser au conseil général du département qui suit ces affaires.
Bonne chances et bon courage

Véronique

Quelles sont les personnes âgées concernées par l'obligation alimentaire ? Après vérification sur un cite, il s'avère que "pour prétendre à l'obligation alimentaire, une personne âgée de 65 ans et plus, doit avoir des revenus annuels inférieurs à 8 309,27€ ou 13 765,73 € pour un couple" en 2011.
Alors attention ! Il est important de vérifier les revenus des ascendants avant tout. Certains groupes sociaux contactent les familles en leur expliquant : "soit vous payer, soit une demande d'aide sociale sera faite devant le juge, et là une somme vous sera imposée selon vos revenus". Ce qui fait paniquer les familles et les contraint à règler certaines sommes qu'ils ne devraient pas! Si les revenus de l'ascendant ne sont pas inférieurs aux sommes citées ci-dessus, les enfants n'ont pas à rembourser les dettes de leurs ascendants. Il serait étrange qu'un juge ordonne aux enfants de payer si l'ascendant à des revenus suffisant, même s'il contrate de dettes...

Réponse 3 / 5

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 079

Bonjour ,

Il semble bien qu'il n'y ait pas d'autres règles possibles de calcul que l'examen des ressources de chacun des enfants (et leur conjoint) obligés en secours de leur vieux parent ... Le principe n'étant pas de mettre sur la paille une famille par une participation disproportionnée !

Toutefois, j'ai lu, pour ma part, et il y en a eu des témoignages ici aussi, d'ailleurs, que, l'Etat se désengageant le plus possible, sont examinés les biens immobiliers, les comptes en banque et livrets d'épargne ...

Quelques informations, peut-être :

https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/obligation-alimentaire/

-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

nonor1977

merci

Réponse 5 / 5

ken

Bonjour, la réponse est tardive mais je pense que vous êtes das le cadre légal :

Enfant (votre femme : belle fille)
Gendre (Vous : beau fils)

Si votre femme est la belle fille et que le lien du mariage est tj présent entre votre beau père et votre belle mère, je crains que l'obligation reste pendante.

Seul le décès du père aurait pu casser ce lien.

Chaque Conseil Général applique ses propres réglements, c'est : les personnes assujetties au devoir d'obligation alimentaire, les éléments pris en comptes pour calculer les ressources ..
Le CG a les moyens de financer l'hébergement de votre beau père ou belle mère. La loi dit tout simplement que les enfants et descendants doivent subvenir aux besoins des parents d'abord (aide individuelle) et qu'ensuite le département (aide collective) peut être invoquée.

La détermination des ressources pour l'évaluation de votre capacité financière se fait sur plusieurs éléments : salaire, dividente placements (pas tous), certaines aides ..

Il faut aussi savoir que le placement en maison de retraite des parents comporte plusieurs types de prestations : hébergement, dépendance, soins.

En général, pour déterminer ce qu'on (CG) peut vous demander, c'est d'abord de connaître les dépenses prévues : combien coute l'hébergement, dépendance, soins ?
Ensuite, calculer votre part possible de participations. Il existe des règles de calculs.

Voilà
K.

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