Calcul pension alimentaire aux ascendantsRésolu

Name: Droit finances : Pension alimentaire
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 39 s
Description: En cas de divorce ou de séparation, le montant des éventuelles pensions alimentaires est fixé par le juge, en fonction de plusieurs critères et princi

Question

Bonjour,

Ma Maman, hébergée dans une maison de retraite, a des ressources ne couvrant pas ses frais d'hébergement.

Un dossier d'aide sociale a été déposé, nos ressources (mon mari et moi) étant limitées (1600 euros nets mensuels et nous payons un loyer de 600 euros).

Comment va être calculé notre obligation alimentaire ? Y-a-t-il un plafond (j'ai lu 1/3 du SMIC) ?

Merci de votre réponse.

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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tarasouris · Answer

Bonjour ,


Il semble bien qu'il n'y ait pas d'autres règles possibles de calcul que l'examen des ressources de chacun des enfants (et leur conjoint) obligés en secours de leur vieux parent ... Le principe n'étant pas de mettre sur la paille une famille par une participation disproportionnée !

Toutefois, j'ai lu, pour ma part, et il y en a eu des témoignages ici aussi, d'ailleurs, que, l'Etat se désengageant le plus possible, sont examinés les biens immobiliers, les comptes en banque et livrets d'épargne ...

Quelques informations, peut-être :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/obligation-alimentaire/

-------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

sagittaire · Answer

bonjour
j'ai subi la même chose que vous et malgré la bonne entente entre frères et soeurs c'est l'organisme de tutelle du foyer logement ou elle était qui a demandé à chacun de nous les déclarations d'impôts des 2 dernières années ainsi que les duplicatas de prêts en cours et c'est cet organisme qui a indiqué la quote-part de chacun qu'il aura à reverser au conseil général du département qui suit ces affaires.
Bonne chances et bon courage

sevy31 · Answer

Bonjour, 

Dans notre cas, c'est le papa de mon conjoint qui sera peut être dans le besoin d'ici quelques mois ( hospitalisation) . 
Mais il est marié avec une femme qui n'est pas la mère de mon conjoint.

A tous les 2, il semblerait qu'ils ne gagnent pas 13000 euros par an... mais théoriquement ( corrigez moi si je me trompe svp ) nous n'avons pas de devoir d'alimentation envers madame, puisqu'on a pas de lien de sang, et elle n'a pas reconnu ni adopté mon conjoint.

Comment sera alors calculée la pension alimentaire?

Nous sommes propiétaires de notre logement principal... et le crédit atteint 33% de nos revenus. Risquons nous de devoir revendre notre maison?

ken · Answer

Bonjour, la réponse est tardive mais je pense que vous êtes das le cadre légal :

Enfant (votre femme : belle fille)
Gendre (Vous : beau fils)

Si votre femme est la belle fille et que le lien du mariage est tj présent entre votre beau père et votre belle mère, je crains que l'obligation reste pendante.

Seul le décès du père aurait pu casser ce lien.

Chaque Conseil Général applique ses propres réglements, c'est  : les personnes assujetties au devoir d'obligation alimentaire, les éléments pris en comptes pour calculer les ressources ..
Le CG a les moyens de financer l'hébergement de votre beau père ou belle mère. La loi dit tout simplement que les enfants et descendants doivent subvenir aux besoins des parents d'abord (aide individuelle) et qu'ensuite le département (aide collective) peut être invoquée.

La détermination des ressources pour l'évaluation de votre capacité financière se fait sur plusieurs éléments : salaire, dividente placements (pas tous), certaines aides ..

Il faut aussi savoir que le placement en maison de retraite des parents comporte plusieurs types de prestations : hébergement, dépendance, soins.

En général, pour déterminer ce qu'on (CG) peut vous demander, c'est d'abord de connaître les dépenses prévues : combien coute l'hébergement, dépendance, soins ?
Ensuite, calculer votre part possible de participations. Il existe des règles de calculs.

Voilà
K.

Calcul pension alimentaire aux ascendants

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