Rachat de soulte après divorce [Résolu]

kco - 15 avril 2017 à 16:36 - Dernière réponse :  Kco
- 15 avril 2017 à 18:46
Bonjour,

Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis maintenant un an ; nous possédons une maison (remboursée depuis 2 ans environ), dans laquelle il vit toujours (je lui ai laissé cette opportunité jusqu'à ce que son amie obtienne sa mutation auprès de lui, et enfin revendre notre bien). Celle - ci s'est vue à nouveau refuser cette mutation ; nous voilà repartis pour un an sans pouvoir mettre la maison en vente, un an...voire plus !! je trouve le temps long et j'ai moi aussi des projets d'investissement, j'ai donc besoin de mon argent (maison à 50/50). Je compte donc lui demander le rachat de la soulte, mes questions sont les suivantes :
- quelles démarches dois-je mener ?
- doit-on faire appel à plusieurs notaires, pour plusieurs estimations ?
- les frais de notaires seront à la charge de qui, dans la mesure où c'est moi qui fait la demande et que c'est lui qui rachète ?
merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses

Répondre au sujet
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 17:37
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Utile
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Bonjour,

puisque le divorce est prononcé, il ne s'agit plus de soulte mais le bien est devenu "indivision" entre votre ex-mari et vous.

S'il est d'accord pour vous racheter votre part, il existe des frais de partage de 2,5 % sur le montant total du biens, plus les frais de notaire, à partager entre vous.

Vous pouvez demander une estimation au notaire ou à une agence si elle est d'accord, vu que le bien n'est pas à vendre.
Merci..me voilà plus éclairée.
Mais que veut dire frais de partage sur le montant total du bien ?
Merci
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 18:44
Frais de partage pour faire cesser l indivision.
Kco > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 18:46
Merci beaucoup
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