Rachat de soulte après divorce
Résolu
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doris33
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15 avril 2017 à 17:37
15 avril 2017 à 17:37
Bonjour,
puisque le divorce est prononcé, il ne s'agit plus de soulte mais le bien est devenu "indivision" entre votre ex-mari et vous.
S'il est d'accord pour vous racheter votre part, il existe des frais de partage de 2,5 % sur le montant total du biens, plus les frais de notaire, à partager entre vous.
Vous pouvez demander une estimation au notaire ou à une agence si elle est d'accord, vu que le bien n'est pas à vendre.
puisque le divorce est prononcé, il ne s'agit plus de soulte mais le bien est devenu "indivision" entre votre ex-mari et vous.
S'il est d'accord pour vous racheter votre part, il existe des frais de partage de 2,5 % sur le montant total du biens, plus les frais de notaire, à partager entre vous.
Vous pouvez demander une estimation au notaire ou à une agence si elle est d'accord, vu que le bien n'est pas à vendre.
15 avril 2017 à 18:39
Mais que veut dire frais de partage sur le montant total du bien ?
Merci
15 avril 2017 à 18:44
15 avril 2017 à 18:46