Les discussions
Pension alimentaire à un majeur
RésoluBonjour, j'ai 19 ans et ca fait 9 mois que je vis seule. Mon père verse une pension alimentaire à ma mère. Vu que je ne vis plus avec elle (mais que...
Droits de la mère
RésoluBonjour, ma fille actuellement en instance de divorce (elle a quitté) le domicile conjugal et à été hospitalisée ,le jugement de séparation lui octroi...
Enceinte à 16 ans d'un majeur
RésoluBonjour alors mon histoire est que je suis une ado de 16 ans qui est tombée amoureuse d'un garçons de 28 ans qui à deux enfants. Sa fait 1 ans et 5 mo...
Mariage franco-ivoirien
RésoluBonjour, je suis Micheal , j'ai ma cousine qui veut se marié en Cote d'ivoire là ou elle réside en ce moment. son ami est français , alors je vous ...
Pension compensatoire soldée par huissier mais en dessous
RésoluBonjourt le 30 mai 2014, je me suis presentée à l'huissier de justice nommé par mon ex femme pour regler la pension compensatoire qui s'élevait frais...
Explications
RésoluBonjour, J'ai obtenu la garde exclusif de mon fils, avec droit de visite sous réserve pour le père, quesque cela signifie ? Le père me dit que je ne...
Enfants placés mais l'ase n'intervient pas
Résolu/FerméBonjour, Je suis une Maman De 4 enfants dont 2 d'une première union. Ils ont 14 eT 17 ans et je ne m'entends pas du tout avec leurs pere. À ...
Algérie - certificat de coutume et de célibat
RésoluBonjour Je suis Algérienne. Mon futur mari est est né en France et d'origine et de parents Algériens. On va se marier en France et on me demande un...
Résidents à l'étranger
RésoluBonjour, Mariés en France avec une étrangère je réside à l'étranger ainsi que mon épouse. Quel est le tribunal compétent pour une demande de divorc...
Mariage en communauté réduite aux acquêts
Résolubonjour, nous allons nous marier sans contrat de mariage, mais nous avons chacun des enfants d'un premier mariage, nous voulons nous protéger, en cas ...
Garde d'enfants
RésoluBonjour, Voilas je suis separer avec mon ex depuis aout 2016 elle a attendu que je parte en operation exterieur pour partir avec les enfants a plus ...
Commt obtenir un rdv ccam à oran
Résolu/FerméBonjour, Je suis algerienne ayant la nationalité française je me suis marier en Algérie en février 2017 et après avoir envoyer mon dossier de transc...
Je ne veux pas accepter le divorce
Résolu/FerméBonjour, Voilà je suis séparé de mon mari depuis 4 ans je l'ai quitté car il m'avait lever la main dessus( une seule fois) malgré tout nous étions r...
Quels sont les documents administratifs à fournir pour une convocation
RésoluBonjour, J' ai une convocation prochainement devant le Jaf. J'ai demandée l'autorité patentale de notre enfant. Son père est introuvable, il n'a pas...
Reitegration par declaration article24-1
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'article 24-1 est entré en vigueur ou pas en ce qui concerne les algériens qui sont nés en France avant 1963 Cord...
Peut-on déscolariser un enfant en classe de maternelle ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut arrêter la scolarité d'un enfant en classe de maternelle? Si oui, à qui s'adresser? Merci de bien voul...
Separation concubin pas pacsés enfants et declaration d impot
RésoluBonjour, ma fille est son concubin se séparent après 18 ans de vie commune ils ont 4 enfants ma fille souhaite mettre ses 4 enfants sur sa decla...
Assignation pour reconnaissance de paternité
RésoluBonjour, Mon ex fiancée m'avais mise à la porte enceinte de 3mois en plus je venais de sortir d'une operation et j'étais suivie pour une grossesse à...
Séparation de corps, héritage
Résolu/FerméBonjour Doris 33 ! Je vous remercie de votre réponse rapide. En fait, je n'avais acheté aucun bien immobilier avec mes indemnités. Je louais un ...
Séparation de corps, héritage
RésoluBonjour, Je suis en procédure de séparation de corps. Mon conjoint a reçu un héritage d'environ 30 000 euros de ses parents, il y a 4 ans. Il me ...
Demande de reprendre en garde mon enfant
RésoluBonjour, Mon fils agé de 15 ans vit actuellement chez son papa depuis 2013 suite a un accord ensemble qui est passé aux juges des affaires famililes...
Percevoir l'intégralité de la pension
RésoluBonjour. Au cas où je décéderais avant mon épouse et mon ex-épouse, est-ce que mon épouse pourrait percevoir l'intégralité de la pension sachant que ...
Est-ce que le juge peut refuser d'avoir la version des parents
RésoluBonjour, ma fille se fait monter la tête par son père pour qu'il aille vivre avec lui... Le juge peut-il refuser d'entendre ma version ou est-ce obl...
Demande de dossier
RésoluBonjour, Mariée depuis 4 ans, je desire divorcer, alcellement moral en permanence. Nous n avons pas d enfants ensemble, pas de crédit. Je veux jus...
Décès et pension de reversion
RésoluBonjour, Je suis divorcée et remariée. Mon premier mari est toujours vivant. S'il décède avant moi, mon second époux touchera-t-il une pension de ré...
Droits des parents et grands-parents
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des conseils de votre part ainsi que vos avis concernant un incident qui s'est passer ce mercredi 3 mai. Après que mon e...
Delai reponse du procureur
RésoluBonjour, je vient d etre auditioner au commissariat car le procureur a ordonner une enquetes car il suspect un mariage blanc je trouve celas ridicule ...
Mes parents seront-ils au courant de notre union ?
RésoluBonjour, Mon conjoint est un immigré marocain sans papiers vivant sur le sol français depuis 3ans. Cela fait à présent un ans que nous sommes ensemb...
Ma mère veut me mettre dehors, droit et devoir parentaux
Résolubonjour, J'ai 18 ans, je vais au lycée dans une filière qui m'a était imposé. Je suis en terminal S, Je n'ai pas eu mon bac blanc donc elle n'a pa...
Besoin d 'un texe de loi précis sur la pension alimentaire.
RésoluBonjour, Je cherche un article de loi qui explique si la pension alimentaire dispense de tous les autres frais "d'entretien" des enfants. Je m'ex...
Nom d'usage
Résolubonjour, je suis divorcée, j'ai gardé le nom de mon ex-mari comme nom d'usage. Je viens de me remarier est ce que j'ai le droit de cumuler mon nom d'...
Supression de la pension du a l arriver de l enfant chez le pere
RésoluBonjour, Mon mari a un fils de 18 ans qui vivait chez sa mere est depuis 3semaines il vit chez nous nous avons ecrit au jaf pour la supression de la...
Reconnaissance paternelle
RésoluBonjour Nous sommes un couple non marié et nos enfants ont été reconnus par moi à la naissance aujourd' hui ils ont la vingtaine et leur père souhait...
Obligation alimentaire , comment la déduire de ses impôts ?
RésoluBonjour, Ma mère est dans un EHPAD je verse une obligation alimentaire depuis un an et à ma grande surprise dans ma déclaration d'impôt le m...
Déchoir les droit du père
Résolubonjour j'ai un enfant agé de 3ans il a était reconnu par son pere a sa naissance je ne suis plus aujourdhui avec lui depuis 2ans et demi nous sommes ...
Partage de chambre frere et soeur
RésoluBonjour, j`ai enfant mais je vis dans un sous-sol a seulement 3 chambre ,. malheureusement mes deux filles qui partage l meme chambre se ...
Changement de lieu habituel de résidence de l'enfant
RésoluBonjour, Combien de temps faut-il compter pour le changement de lieu d'hébergement d'un enfant lorsque les deux parents sont d'accord. Est-il néc...
Aide alimentaire
RésoluBonjour, j héberge mon fils majeur sans enfant depuis 1 an et continue de lui verser une aide financière sur son compte , tout en sachant qu' il perç...
Mariage gris
Résolu/FerméBonjour, je me suis marie en 2006 et nous avons habiter et consommer le mariage que mi 2007 apres la ceremonie officiel .il etait prece d avoir un enf...
Déclaration impot
Résolubonjour dans quel case dois-je déclarer pension alimentaire versée à un enfant majeur, il a eu 18 ans en août 2016 (décision de justice) merci
Mariage portugais tunisien
RésoluBonjour, Je suis portugaise et mon copain tunisien on veux se marie ici en France . Il a son visa étudiant. Comment on peux faire
Aide a une amie paralysee
RésoluBonjour, j ai une amie qui est en fauteuil roulant elle ne sort pas de chez elle ,et elle m a demandé si je pouvais lui enlever de l argent à la ban...
Droit de l enfant
RésoluBonjour, je suis séparé ma fille a bientot 16 ans sont père la prend chez lui tout les 15 jours ma fille ne veut plus aller chez son père une très...
Droit de rester dans l'habitation en cas de décès
RésoluBonjour, Un acte notarié authentique a été fait chez le notaire au cas ou mon compagnon devrait décédé pour que je puisse rester jusqu'à mon décès ...
Petits boulots pour ado de 15 ans
Résolu/FerméBonjour, Ma commune organise une colo à l'étranger, et le montant est de 880€ , mais mes parents ne peuvent pas m'aider à financer ce projet. J'aime...
Se faire rembourser pension alimentaire trop perçue
RésoluBonjour, je viens de recevoir la décision comme quoi ma fille est desormais avec moi, le problème est que sa mère à trop percues les pensions car ma...
Horaire
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je suis obligé de ramener ma fille le dimanche soir obligatoirement à 19 h où si je peux la ramener avant cette heure...
Mariage a une egyptienne
RésoluBonjour, Je me suis marie avec une Egyptienne le 3 Mars 1982 je suis musulman , le probleme mon divorce en france n'as ete prononcé qu'en 1985 que d...
Pension alimentaire et études supérieures des enfants
RésoluBonjour, Mon ex époux me verse une pension alimentaire pour mes deux filles. Ma fille cadette va partir faire des études de médecine à Tours et a...
Pension alimentaire sans jugement ?
RésoluBonjour, Depuis septembre 2009, je vis séparé de ma concubine avec laquelle j'ai eu une fille, que j'ai reconnue à sa naissance, et qui est restée a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...