Les discussions
"représentant légal" majeur?
RésoluBonjour, J'ai un dossier à remplir concernant ma scolarité l'an prochain. Et on me demande "Signature du (des) responsable" et juste à coté "signat...
Rajouter un mon a mon bail
RésoluBonjour, je suis locataire a paris habitat HLM depuis plus de 30A je viens d e me marier comment faire pour effectuer et rajouter le nom...
Séparation de bien lors d'un divorce
Résolu/FerméBonjour, ma femme et moi parlons de divorce, mais j'aimerais être éclairé sur certains points... nous vivons ensemble depuis 1998, j'ai fait une...
Transexualité et garde des enfants
Résolu/FerméBonjour Mon frère a divorcé il y a plusieurs années et a eu la garde complète de ses enfants agés aujourd hui de 16 et 12 ans.Son ex femme ne les voi...
Voiture
RésoluBonjour, La voiture de ma fille qui n'est plus bonne traine dans ma cour depuis 1 an et je lui ai demander a mainte reprise de venir la chercher de ...
Obligation de visite des petits enfants aux grands parents
Résolubonjour je voulais savoir si il y avait une loi ou un texte qui dit jusqu'a quel age les petits enfants sont concernes par l'obligation de droit de ...
Domicile conjugale
RésoluBonjour, Mon mari veut divorcer après plus de 30 ans de mariage. il dit qu'il veut garder la maison et que dans ces conditions j'ai entre 3 et 6 ...
Garder mon nom
RésoluBonjour, Je me suis mariée et j'aimerai garder mon nom de jeune fille et celui de mon mari. Est-ce possible et quelles sont les démarches ?
Ma mere francaise, moi deja majeur. puis-je l'avoir aussi ?
RésoluBonjour, je suis né en 1990 en cote d'ivoire ma mère a eu la nationalité française après près de 20ans de mariage a un français. jetais déjà majeur...
L'abus de faiblesse peut il être reconnu entre époux ?
RésoluBonjour l'abus de faiblesse peut-il être reconnu entre époux ? Notamment en cas de changement de régime matrimonial (de la séparation de biens au re...
Demande d'un dossier médicale pour un jugement
RésoluBonjour les membres, Je viens solliciter votre aide. De mon premier concubin j'ai eu une fille. nous avons eu un jugement le 09 janvier 2008 pour...
Pension alimentaire enfants majeure
RésoluBonjour, mon fils de 20 ans vie actuellement avec sa mère je verse a mon ex une pension alimentaire (décision du tribunal) pour mon fils et une presta...
Reconnaissance de paternité du pere non biologique
RésoluBonjour, je compte épouser ma fiancée. hors cette dernière a un enfant. je souhaite donc reconnaître l'enfant. seul souci, bien que le père biolo...
Vivre avec quelqu'un qui ne travaille pas
Résolu/FerméBonjour, Mon conjont ne travaille pas, il ne touche rien, pas d'aides, pas d'allocations... C'est un fainéant, ou alors un phobique du travail.. s...
Je ne peux plus payer la pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis en accident de travail depuis le 05 05 2014, depuis cette date je fourni mes accidents de travail a mon patron celui-ci ma demandé ...
Divorcer consentement mutuel comment faire
RésoluBonjour suite a une séparation ...je me suis rapprochée d'un avocat pour me protégée et préparer une procédure de divorce...dont mon mari ne voulait ...
Mon mari m'insulte me fait des menaces
RésoluBonjour, Je suis en couple depuis 10 ans j'ai trois enfants je devrait etre heureuse mais non car mon mari me fait tout voir des que je lui dit non...
Visite chez sa grand mére paternelle pére décédé
RésoluBonjour, l'ex de mon fils m'a donné plusieurs fois ma petite léa mais depuis pâques ,plus rien je devais l'avoir le 5 mai soit disant il y avait un ...
Menaces jaf
RésoluBonsoir, Sur décision du tribunal, j'ai la garde de mon fils ado avec 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances chez son père sauf qu'il a toujours...
Demande de garde alternée
RésoluBonjour, Mon mari passe bientôt au jaf pour une demande de garde alternée pour sa fille de 11 ans. Son ex ne veut pas. Elle a pris un avocat. ...
Carte de 10ans
RésoluBonjour, Je peu savoir j'ai eu ma carte de 10ans y'a deux semaine mon marié il peu l'annule s'il vous plaît ?
Je ne vois pas mon fils
RésoluBonjour, Ça fait quasiment deux ans que je me suis séparé de la mère de mon fils. Elle en a la garde. Jusqu'aujourd'hui les échanges de notre fils ...
Ordonnance de consiliation caduc
RésoluBonjour Avec une ordonnance de consiliation caduc qu'elle est mon recour car je ne peux pas faire de demande de logement sociale hors que mes reve...
Famille d'accueil
RésoluBonjour, J'aimerais avec mon conjoin devenir famille d'accueil, c'est une descision reflechie depuis plusieurs mois. J'aimerais savoir qu'elles sont ...
Garde vacances aout
RésoluBonjour, j ai mes deux filles qui sont en garde principale chez leur mere. Je les ai 1 week end sur 2.J ai mes deux filles pour le mois d aout, je veu...
Resider à l'etranger avec son enfant .demander une pension haiti
RésoluBonjour, je souhaiterai les procédures amiables et reconnues pour l'obtention d une pension alimentaire sollicitee au pere de mon enfant vivant en ...
Arrêt de paiement de pension alimentaire
RésoluBonjour Je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner. Je donne une pension au père de ma fille.Je me suis remariée et j'ai eu une petite fill...
Pièces d'identités pour mes enfants mineurs.
RésoluBonjour, En Septembre 2016, j'ai envoyé une lettre suivie à mon ex compagne pour qu'elle puisse faire la demande de pièce d'identité concernant nos ...
Pension trop élevée que faire
RésoluBonjour, Je paie une pension alimentaire de 120 euros/mois pour mon garcon de 7 ans. (pas de frais de nounou, il est gardé par ses grands parents)...
Dece de mon ex mari ,
RésoluBonjour, Mon ex mari viens de décédé il été en invalidité son dossier de retraite été encourager en tant qu'ex femme ai je droit à quelque chose ? ...
Enquête sociale ou quoi?
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, J'ai trouvé sous ma porte aujourd'hui une enveloppe pleine de photos à caractère pornographique de la mère de mes fils, des me...
Baisse pension alimentaire
RésoluBonjour, Le papa de ma fille vient de changer d'activité professionnelle afin d'être plus présent dans son rôle de papa. Il a une baisse de revenu...
Récupérer mes affaires.
Résolubonjour. je viens d'essuyer une rupture avec ma copine et elle ne veut pas me rendre une partit de mes affaires car lors des achats les factures sont...
Personne de confiance et accord de non conciliation
RésoluBonjour, Actuellement, nous n'avons qu'un accord de non conciliation. Dans cet accord, j'ai la garde filles. Lui a le droit de visite un week end...
Droit des grand parents !
Résolubonjour , j'aurais voulu savoir quelle droit dispose les grand parents , mon fils étant militaire et pas souvent sur place , la mère de mes petits enf...
Facturation cafe en ehpad
RésoluBonjour, Ma mère est en EHPAD depuis deux ans maintenant et la facture du mois de mai que je viens de recevoir porte une nouvelle facturation sous ...
Pension alimentaire à un majeur
RésoluBonjour, j'ai 19 ans et ca fait 9 mois que je vis seule. Mon père verse une pension alimentaire à ma mère. Vu que je ne vis plus avec elle (mais que...
Droits de la mère
RésoluBonjour, ma fille actuellement en instance de divorce (elle a quitté) le domicile conjugal et à été hospitalisée ,le jugement de séparation lui octroi...
Enceinte à 16 ans d'un majeur
RésoluBonjour alors mon histoire est que je suis une ado de 16 ans qui est tombée amoureuse d'un garçons de 28 ans qui à deux enfants. Sa fait 1 ans et 5 mo...
Mariage franco-ivoirien
RésoluBonjour, je suis Micheal , j'ai ma cousine qui veut se marié en Cote d'ivoire là ou elle réside en ce moment. son ami est français , alors je vous ...
Pension compensatoire soldée par huissier mais en dessous
RésoluBonjourt le 30 mai 2014, je me suis presentée à l'huissier de justice nommé par mon ex femme pour regler la pension compensatoire qui s'élevait frais...
Explications
RésoluBonjour, J'ai obtenu la garde exclusif de mon fils, avec droit de visite sous réserve pour le père, quesque cela signifie ? Le père me dit que je ne...
Enfants placés mais l'ase n'intervient pas
Résolu/FerméBonjour, Je suis une Maman De 4 enfants dont 2 d'une première union. Ils ont 14 eT 17 ans et je ne m'entends pas du tout avec leurs pere. À ...
Algérie - certificat de coutume et de célibat
RésoluBonjour Je suis Algérienne. Mon futur mari est est né en France et d'origine et de parents Algériens. On va se marier en France et on me demande un...
Résidents à l'étranger
RésoluBonjour, Mariés en France avec une étrangère je réside à l'étranger ainsi que mon épouse. Quel est le tribunal compétent pour une demande de divorc...
Mariage en communauté réduite aux acquêts
Résolubonjour, nous allons nous marier sans contrat de mariage, mais nous avons chacun des enfants d'un premier mariage, nous voulons nous protéger, en cas ...
Garde d'enfants
RésoluBonjour, Voilas je suis separer avec mon ex depuis aout 2016 elle a attendu que je parte en operation exterieur pour partir avec les enfants a plus ...
Commt obtenir un rdv ccam à oran
Résolu/FerméBonjour, Je suis algerienne ayant la nationalité française je me suis marier en Algérie en février 2017 et après avoir envoyer mon dossier de transc...
Je ne veux pas accepter le divorce
Résolu/FerméBonjour, Voilà je suis séparé de mon mari depuis 4 ans je l'ai quitté car il m'avait lever la main dessus( une seule fois) malgré tout nous étions r...
Quels sont les documents administratifs à fournir pour une convocation
RésoluBonjour, J' ai une convocation prochainement devant le Jaf. J'ai demandée l'autorité patentale de notre enfant. Son père est introuvable, il n'a pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...