Condamné à me verser une somme, n'a toujours pas fait

Résolu
titi06000 Messages postés 45 Statut Membre -  
titi06000 Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex a été condamné à verser une certaine somme au titre de frais irrépétibles exposés pour les besoins de l'instance...
Qu'il ne m'a jamais versé cette somme, le Mr étant friqué, m'a fait la misère aussi, alors qu'il roucoule (ça je m'en tape qu'il roucoule ) je ne compte pas lui en faire kdo!
Il me doit cette somme depuis 2015 est ce que je peux lui demander des dommages et intérêts pour retard ?
Pourquoi un rebondissement aussi tardif me direz-vous?
Parce que ma santé ne m'a pas permis d'être au top pour m'y pencher.
Est ce que je peux lui réclamer des indemnités pour le retard?
Merci beaucoup pour vos réponses ^^
Cordialement
Katy

2 réponses

titi06000 Messages postés 45 Statut Membre 1
 
Merci à toutes et tous pour vos éclaircissements ^^
Délicieuse journée
Katy
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cedric
 
Voyez l'huissier si la somme est importante, sinon abstenez-vous..
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
si la personne est solvable, je ne vois pas l’intérêt de s'abstenir.
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Cédric > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je ne vois pas votre réponse à la question, pas d'avis l'huissier de fortune ?
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > Cédric
 
pas d'avis l'huissier de fortune ?

en français ça donne ????
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Cedric > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Qu'on attend aussi votre réponse juridique !
est ce que je peux lui demander des dommages et intérêts pour retard ?
Est ce que je peux lui réclamer des indemnités pour le retard?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
si c'est l'article 700 du code de procédure civile dont il est question, intérêts au taux légal

dommage et intéret, non
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