Garde d'enfant
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kittilune
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doris33
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6 novembre 2024
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17 avril 2017 à 13:27
17 avril 2017 à 13:27
Bonjour,
avez-vous un jugement fixant le droit de garde et de visite ? Si la réponse est non, vous ne pouvez rien faire. Mais dans ce cas, demandez rapidement un jugement.
Quelle est la situation, jugement ou pas ?
avez-vous un jugement fixant le droit de garde et de visite ? Si la réponse est non, vous ne pouvez rien faire. Mais dans ce cas, demandez rapidement un jugement.
Quelle est la situation, jugement ou pas ?
17 avril 2017 à 14:13
Merci et cordialement.
Modifié le 17 avril 2017 à 14:41
Soit vous vous mettez d accord avec votre ex et vous faites valider par le jaf, soit vous faites une demande personnelle et le juge prendra sa décision en fonction de vos arguments respectifs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
17 avril 2017 à 18:58
Bien cordialement.