Co-propriétaire avant mariage - divorce
Résolu
titi78
-
titi78 -
titi78 -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec ma compagne avant le mariage (fait sans contrat de mariage) et suis donc co-propriétaire.
Elle a fourni l'apport pour l'achat, mais les charges/mensualités sont payées via le compte commun : 60% moi, 40% elle.
Nous disposons de nos comptes individuels et d'un compte commun.
Si un divorce est prononcé, comment se passera la répartition des biens pour l'appartement si il est vendu et concernant le contenu des différents comptes ?
Merci beaucoup,
J'ai acheté un appartement avec ma compagne avant le mariage (fait sans contrat de mariage) et suis donc co-propriétaire.
Elle a fourni l'apport pour l'achat, mais les charges/mensualités sont payées via le compte commun : 60% moi, 40% elle.
Nous disposons de nos comptes individuels et d'un compte commun.
Si un divorce est prononcé, comment se passera la répartition des biens pour l'appartement si il est vendu et concernant le contenu des différents comptes ?
Merci beaucoup,
A voir également:
- Co-propriétaire avant mariage - divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Attestation divorce - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc en somme :
- pour ce qui est de l'appartement : elle récupère son apport + la moitié des revenus restants de la vente
- le compte commun est divisé par 2
- les comptes individuels ne sont pas impactés et restent la propriété de chacun
C'est exact ?
son apport représente X% de l'achat et lui donne X% du prix de vente
si le prêt fut payé par un compte joint qu'importe comment vous l'aviez alimenté ; le solde une fois payé ses X% et la banque est partagé pour moitié