Co-propriétaire avant mariage - divorce
Résolu
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Poisson92100
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10 avril 2017 à 13:11
10 avril 2017 à 13:11
Vous n'êtes pas copropriétaire mais propriétaire indivis
50/50 sauf ce qui est ecrit dans l'acte (les apports)
Pour un compte joint le pret est réputé payé moitié moitié (sauf la encore si vous aviez prévu qq chose de différent dans l'acte)
50/50 sauf ce qui est ecrit dans l'acte (les apports)
Pour un compte joint le pret est réputé payé moitié moitié (sauf la encore si vous aviez prévu qq chose de différent dans l'acte)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2017 à 13:50
Donc en somme :
- pour ce qui est de l'appartement : elle récupère son apport + la moitié des revenus restants de la vente
- le compte commun est divisé par 2
- les comptes individuels ne sont pas impactés et restent la propriété de chacun
C'est exact ?
Modifié le 10 avril 2017 à 14:03
son apport représente X% de l'achat et lui donne X% du prix de vente
si le prêt fut payé par un compte joint qu'importe comment vous l'aviez alimenté ; le solde une fois payé ses X% et la banque est partagé pour moitié
10 avril 2017 à 14:08