Co-propriétaire avant mariage - divorce

Résolu

titi78 -
titi78 - 10 avr. 2017 à 14:08

Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec ma compagne avant le mariage (fait sans contrat de mariage) et suis donc co-propriétaire.
Elle a fourni l'apport pour l'achat, mais les charges/mensualités sont payées via le compte commun : 60% moi, 40% elle.

Nous disposons de nos comptes individuels et d'un compte commun.

Si un divorce est prononcé, comment se passera la répartition des biens pour l'appartement si il est vendu et concernant le contenu des différents comptes ?

Merci beaucoup,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

Vous n'êtes pas copropriétaire mais propriétaire indivis
50/50 sauf ce qui est ecrit dans l'acte (les apports)

Pour un compte joint le pret est réputé payé moitié moitié (sauf la encore si vous aviez prévu qq chose de différent dans l'acte)
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1. titi78
  
  Merci pour votre réponse rapide.
  
  Donc en somme :
  - pour ce qui est de l'appartement : elle récupère son apport + la moitié des revenus restants de la vente
  - le compte commun est divisé par 2
  - les comptes individuels ne sont pas impactés et restent la propriété de chacun
  
  C'est exact ?
  
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  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > titi78
    
    non
    son apport représente X% de l'achat et lui donne X% du prix de vente
    si le prêt fut payé par un compte joint qu'importe comment vous l'aviez alimenté ; le solde une fois payé ses X% et la banque est partagé pour moitié
    
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2. titi78
  
  Entendu, merci beaucoup pour ces explications !
  
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Co-propriétaire avant mariage - divorce

1 réponse

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