Procédure abusive ou pas ?Résolu

Question

Bonjour,

L'ex de ma femme lui verse une pension de 700€ par mois pour leurs 2 filles.
Il s'est remarié depuis et vient d'avoir un enfant avec sa nouvelle femme en octobre 2016.
Dans la foulée, en novembre 2016, il s'est mis à temps partiel (de sa propre initiative je le précise) et gagne 800€ de moins par mois.
Il vient de saisir en urgence le JAF car il se plaint de ne plus pouvoir payer la pension de ses filles et propose de la baisser à 100€ par mois.
En gros, il veut compenser sa perte de salaire par le sacrifice de la pension de ses 2 filles.
Cela ne peut-il pas être considéré comme une procédure abusive ?
Merci d'avance pour votre réponse

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Cela ne peut-il pas être considéré comme une procédure abusive ? 
Oui mais vous devrez prouver l'origine de votre source.
Au final c'est le juge qui décide, le calcul de la pension est fait sur les ressources des deux foyers conjoints inclus.

Fada80 · Answer

Bonjour 
Non pas du tout une procédure abusive , notamment si il peut prouver la diminution de ses ressources.
Il peut même obtenir gain de cause .

Procédure abusive ou pas ?

2 réponses

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