Procédure abusive ou pas ? [Résolu]

alberto83 1 Messages postés jeudi 30 mars 2017Date d'inscription 30 mars 2017 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 11:54 - Dernière réponse : Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention
- 30 mars 2017 à 12:00
Bonjour,

L'ex de ma femme lui verse une pension de 700€ par mois pour leurs 2 filles.
Il s'est remarié depuis et vient d'avoir un enfant avec sa nouvelle femme en octobre 2016.
Dans la foulée, en novembre 2016, il s'est mis à temps partiel (de sa propre initiative je le précise) et gagne 800€ de moins par mois.
Il vient de saisir en urgence le JAF car il se plaint de ne plus pouvoir payer la pension de ses filles et propose de la baisser à 100€ par mois.
En gros, il veut compenser sa perte de salaire par le sacrifice de la pension de ses 2 filles.
Cela ne peut-il pas être considéré comme une procédure abusive ?
Merci d'avance pour votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Misha-d'ok - 30 mars 2017 à 12:00
0
Merci
Bonjour,

Cela ne peut-il pas être considéré comme une procédure abusive ?
Oui mais vous devrez prouver l'origine de votre source.
Au final c'est le juge qui décide, le calcul de la pension est fait sur les ressources des deux foyers conjoints inclus.
Commenter la réponse de Misha-d'ok
Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 12:00
0
Merci
Bonjour
Non pas du tout une procédure abusive , notamment si il peut prouver la diminution de ses ressources.
Il peut même obtenir gain de cause .
Commenter la réponse de Fada80
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une