Procédure abusive ou pas ?
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alberto83
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Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
Bonjour,
L'ex de ma femme lui verse une pension de 700€ par mois pour leurs 2 filles.
Il s'est remarié depuis et vient d'avoir un enfant avec sa nouvelle femme en octobre 2016.
Dans la foulée, en novembre 2016, il s'est mis à temps partiel (de sa propre initiative je le précise) et gagne 800€ de moins par mois.
Il vient de saisir en urgence le JAF car il se plaint de ne plus pouvoir payer la pension de ses filles et propose de la baisser à 100€ par mois.
En gros, il veut compenser sa perte de salaire par le sacrifice de la pension de ses 2 filles.
Cela ne peut-il pas être considéré comme une procédure abusive ?
Merci d'avance pour votre réponse
L'ex de ma femme lui verse une pension de 700€ par mois pour leurs 2 filles.
Il s'est remarié depuis et vient d'avoir un enfant avec sa nouvelle femme en octobre 2016.
Dans la foulée, en novembre 2016, il s'est mis à temps partiel (de sa propre initiative je le précise) et gagne 800€ de moins par mois.
Il vient de saisir en urgence le JAF car il se plaint de ne plus pouvoir payer la pension de ses filles et propose de la baisser à 100€ par mois.
En gros, il veut compenser sa perte de salaire par le sacrifice de la pension de ses 2 filles.
Cela ne peut-il pas être considéré comme une procédure abusive ?
Merci d'avance pour votre réponse
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