Délai demande révision pension alimentaire

Résolu
bambou42 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 16 avril 2017 à 20:00
bambou42 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 16 avril 2017 à 21:49
Bonjour,
Mon ex mari fait tout pour baisser la pension alimentaire , en détail : mars 2016 pension alimentaire ordonnance 300 euros après appel dans la foulée décision mars 2017 ordonnance 200 euros , maintenant il vient de quitter son travail départ avec rupture en accord avec son employeur , je précise que le départ viens de lui et non de l'employeur et chomage !! Est ce qu'il y a un délai après la décision en appel pour faire une demande au jaf ou peux il le faire immédiatement , je suis inquiète car j'ai l'impression que c'est la seule chose qui le dérange payer une pension alimentaire . Depuis 2016 pas de versement de pension alimentaire ni de respect du droit de visite ! Est ce que le juge regarde l'ensemble des faits ou se base t'il uniquement sur les revenus ? Ceci me fatigue vraiment et passer ma vie au tribunal pour un montant de pension alimentaire c'est pas possible , je suis prete afin d'avoir la paix de lui en faire cadeaux ! Faire une lettre au juge si il le faut ...

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
16 avril 2017 à 20:23
Bonsoir
Il faut prouver qu'il a démissionné volontairement et qu'il organise son insolvabilité.
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bambou42 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
Modifié le 16 avril 2017 à 20:29
bref c'est pas le plus grave moi aussi demain je peux faire pareil c'est facile , en plus comme vous dites ,faut des preuves alors tout va bien. Bref c'est sa conscience pas la mienne , je peux déja prouver son non paiement depuis un an et deux mois sa c'est une preuve ! Ce que je veux savoir est ce qu'il y a un délai pour faire une demande au jaf après un appel ? le reste peu m'importe puisque je préfère lui en faire cadeau plutot que de devoir faire la manche.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > bambou42 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
16 avril 2017 à 20:29
Il faut un nouveau motif, une vrai raison.
Mais vous avez le droit sur sa demande, de faire une demande reconventionnelle aussi.
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bambou42 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
16 avril 2017 à 20:34
une demande reconventionnelle c'est à dire ? parce que je dois je vous dire que monsieur ne laisse jamais de délai cela en deviens fatiguant surtout que non content de ne pas payer il en oublie les droit de visite . Je sais aussi que les droit de visite c'est pas obligatoire mais un minimum pour l'enfant ce serait bien .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > bambou42 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
16 avril 2017 à 20:38
En instance de divorce, vous avez forcement un avocat ? Donc, celui ci verra l'opportunité de faire une demande reconventionnelle si il refait appel de l'ONC à nouveau, sachant qu'il faut attendre au moins un an avant d'avoir une audience.
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bambou42 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
16 avril 2017 à 20:41
vous voulez dire pour le jaf ?car il a déjà fait appel , mon avocate m'a précisé qu'il ne peut plus faire appel , il faut passer par le jaf. Donc il peut refaire une demande que dans un an ?
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