Les discussions
Peur de perdre la garde de mon fils
RésoluBonjour, je vous expose mon cas. Je suis séparée du papa depuis 2 ans, n étant pas de la région ou vit le papa, je suis allée m installer dans sa vi...
Droit de visite
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 2003 mon ex refuse de me presenté mes enfants depuis avril 2010 elle ne veut pas me communiqué son adresse je n'ai p...
Le droit a la nationalètè française
Résolu/FerméBonjour, svp si vous pouvez me rensigner sur le droit a la nationalitè française pour ce qui et neè avant1962 mèrçi
Transcription de livret de famille
RésoluBonjour, je suis marier le 5aout 2009 en algerie avec un français le mois de mars mon mari à déposé le dossier à nante pour la transciption de livret ...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, je paye une pension alimentaire de 210 euros par mois(saisie sur salaire) pour ma fille qui va bientot avoir 25 ans c'est sa mere qui la re...
Annulation carte de sejour pour trahison
Résolu/FerméBonjour, je veux annuler la carte de sejours d'une femmes que je me suis merier en algerie elle est arriver en france aout 2009 enceinte septembre q...
Enlever père d'acte de naissance
RésoluBonjour, Je voudrai savoir s'il est possible que le nom et le prénom de mon père n'apparaisse plus sur mon acte de naissance? Je ne le connais pas, ...
Garde d'1 ado ds 1 famille d'accueil
RésoluBonjour, j'ai eu 15ans en mars et je suis en famille d'accueil avec ma soeur de 9ans depuis 4ans. Ma mère a perdu l'autorité parentale et mon père no...
Tva collectée.
Résolu/FerméBonjour, je veux un réponse a cet exercice: les ventes de l'entreprise "x" pendant le moisde Nouvembre de l annéeN s'analyse comme suit: Vente ...
Mariage après divorce
RésoluBonjour, Je suis en train de divorcer par consentement mutuel ou ( a l amiable) et j envisage de me remarier. Y a t il un délai d attente pour po...
Droit de choisir des enfants
RésoluBonjour, «a quel age les enfants ont-ils le droit de choisir chez quel parents ils veulent aller rester dans le cas d une garde partagé. les enfa...
Demande d'émancipation
Résolu/FerméBonjour, J'ai 16 ans , ma copine a elle aussi 16 ans et nous avons envisager de la faire émancipé a cause de c'est parent , elle voudrais passer tout...
Vie de couple
RésoluBonjour, j'ai vecu 5ans avec une femme qui n'a jamais voulu me declarer chez pour beneficier des reductions d impots,caaf,aide de la mairie,etc........
Relations mineur majeur
RésoluBonjour, a partir de quelle age une fille a le droit d'avoir des relations avec un homme majeur. Merci.
Garde de l'enfant
RésoluBonjour, ma fille vit en couple ,elle a une petite fille qui porte le nom du pére.rien ne va plus entre eux.que risque t-elle si elle part du domic...
Que faire quand y a des menaces?
Résolu/FerméBonjour, j'ai 3 enfants et je viens juste de prendre un rendez vous avec mon avocat pour demander le divorce mon mari qui vient de le savoir me mena...
Demande l explication
Résolu/FerméBonjour, j ai dépose mon dossier de naturalisation de puis le 25/01/2008 a la sein saint Denis j ai passé l enquête au commissariat de la plain de sa...
Controle pour le cmm
RésoluBonjour, je suis francaise et je vis chez mes parents. je souhaiterais me marier avec mon ami qui vit au maroc, il faut donc faire la capacité de...
Cumuler pacs puis mariage
Résolu/FerméBonjour a tous je sais qu'il est interdit de cumuler PACS et mariage avec différentes personnes cependant, est il possible de se PACSer avec une...
Droit de visite et d'hébergement
RésoluBonjour, Je me permet de vous demander de l'aide car je susi dans une situation bien délicate... En effet, je susi séparée et de cette union est...
Dossier de transcription de mariage
Résolu/FerméBonjour, je suis un algériens je me suis marier avec une française depuis 24/12/09 on a envoyer note dossier de transcription a Nantes apret quelle...
Prolongation du titre de séjour
Résolu/FerméBonjour, je suis un étudiant étranger, je suis entré en France en Septembre 2010, mon titre de séjour sera inactif le 30/09/2010, et du faite que j'...
Visa de conjoint fracais urgent svp
Résolu/FerméBonjour,je vai faire une demande de visa mé le probléme jai pa les 3 bulletins de salaire.jai peure qu'il me refuse le visa.sachon que jai le certific...
Aide aux soulagement
Résolu/FerméBonjour, je vous écrie aujourd'hui car je ne trouve pas de solution a mon problème,voila je me suis marie cette été au bléde en Algérie ,je suis fr...
Pension alimentaire d enfant majeur
RésoluBonjour, j ai un garçon de 20ans il ne va plus a l école ne veut pas travailler il rentre quand il le souhaite il prend notre maison pour un moulin je...
Nonpeyement de pension
Résolu/FerméBonjour, ma question et celci je suis comndaner a 4 mois de prison pour non péyemant de pension allimentaire les arriére seleve a 2000e j'ai s come...
Transcription mariage franco algerien
Résolu/FerméBonjour, Je veux savoir, s'il vous plaît, je me suis marié en 20 Novembre et envoyé tous les papiers au mois de02 Février a le ministre états civile a...
Garde d enfant
RésoluBonjour, JE VIENS DE ME SEPARER DE MON AMI,nous avons un enfant de 6 ans mon ex ami ne me donne pas de pension pour notre fils qui dois je voir...
Droit de demander la nationalité
RésoluBonjour, je suis tombé sur ce forum qui ma intéressée et j'aimerais vous poser ma question car au vu des réponses apportées a certains problèmes je ...
Je me souveint olus de mon numero de caf
RésoluBonjour, mes jai perdu toute les papier de la caf alors ces pour sa je vous deamnde comment je peut le retrouver merci j'atten votre reponse
Accident chez le père, qui est responsable?
RésoluBonjour, Je suis séparée du père de mes enfants mais pas encore divorcée. L'ordonnance de non conciliation à déjà été prononcée. Mon fils a cas...
Demande visa
RésoluBonjour, mon amie marocaine desire vennir passer des vacances en france quelles documents faut il pour obtenir le visa merci
Separation embellissement
RésoluBonjour, je suis proprietaire d une maison en bien propre , lors de l arrivee de mon futur epoux avec ses deux enfants , j ai fait sur mes economies...
Droit à l'image et flou sur visage
RésoluBonjour à tous, J'aimerais savoir si le fait de flouter le visage de quelqu'un sur une vidéo postée sur le net suffit à me "mettre à l'abri" jurid...
Ma fille est reconnue par le faux ex de ma co
RésoluBonjour, je viens d avoir un bébé avec une femme qui m avait assurée etre seule. a mon grand etonnement jai decouvert mardi dernier soit une semaine...
Témoins de mariage
RésoluBonjour, J'aurais une question à vous poser relative aux témoins de mariages : Peut t on avoir comme témoins une personne morale, à savoir une...
Garde et lettre au jaf
RésoluBonjour, voila je suis mariée, depuis bientôt 2ans mais au bout de 6mois je me séparait avec mon conjoint( demande de divorce déjà dépose de son coté...
Harcelée par son ex
RésoluBonjour, Voilà je vis avec mon compagnon en concubinage depuis plus d'un an (il vit chez moi) et suis enceinte, mon ami est le papa de mon enfant. J...
Ajout de nom de famille sans consentement
RésoluBonjour, J ai un fils de 6 ans qui porte mon nom car je l avais déclaré en premier à la mairie, et ca ne se passait deja pas tres bien avec le pe...
Mon ex femme part avec mes enfants
RésoluBonjour, Mon ex femme part à l'étranger avec mes deux enfants et son mari à Djibouti suite à une mutation miltaire. Est ce normal que je n'ai rien ...
Sos avez vous une idée
Résolu/FerméBonjour,je suis tex! jai un titre de sejour pour maladie mon medecin me dit que je suis géri donc mon titre de sejour ne sera renouveler jai un contra...
Aides pour jeune 18ans vivant seule
Résolu/FerméBonjour, J'ai un problème, voilà, j'ai 18ans, je suis étudiante en sociologie et je viens d'intégrer ma chambre universitaire dont le loyer est de 3...
Aider moi à resilier mon contrat de formation
Résolu/FerméBonjour, j'ai besoin d'un avocat qui ouisse m'aider à resilier mon contrat de formation avec l'ecole chez soi.Apres 4mois,je suis rendu compte que je...
Reconnaissance et garde d'enfant urgent
Résolu/FerméBonjour, mon ex copain qui est le père de ma fille l'as reconnue la semaine derniere elle va bientôt avoir 6 mois, j'aimerais savoir s'il a le dr...
À l'aide problème d'identité
Résolu/FerméBonjour, mon ami est d'origine portugaise, né en france. il a tjours eu un problème d'identité car il porte le nom de sa mère en portugale et en f...
Renouvelemnt carte de séjour éudiant
Résolu/FerméBonjour, je redouble pour la 2ème année le Master 1 , 2008- 2009 master 1 , 2009_2010 master 1 et 2010-2011 master 1 je veux savoir si la préfect...
Résidence: l'enfant peut-il choisir ?
Résolu/FerméBonjour,Je suis divorcé depuis 2 ans. Nous vivions en Suisse et ma femme a décidé d'aller vivre en France après notre divorce. Elle a aujourd'hui la g...
La législation juridique et financière évolue en permanence...