Droit de choisir des enfants
Résolu
A voir également:
- Droit de choisir des enfants
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
3 réponses
Utilisateur anonyme
3 oct. 2010 à 15:03
3 oct. 2010 à 15:03
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Australe a tort sur l'age (la loi a changé). Un enfant peut demander à TOUT age à être entendu par un juge. C'est le juge qui déterminera si l'enfant est capable de discernement et décidera si l'avis de l'enfant est pertinent.
L'enfant peut aussi avoir son propre avocat gratuitement (en faire la demande au batonnier), qui ne défendra que ses intérêts (et qui peut donc constater que l'enfant est manipulé)
L'enfant peut aussi avoir son propre avocat gratuitement (en faire la demande au batonnier), qui ne défendra que ses intérêts (et qui peut donc constater que l'enfant est manipulé)
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
2 oct. 2010 à 23:41
2 oct. 2010 à 23:41
Bonsoir
Ils ne peuvent choisir qu'à l'âge de 18 ans.
En attendant, ils peuvent être entendu par le juge vers l'âge de 14 15 ans.
C'est le juge qui prend la décision finale.
Ils ne peuvent choisir qu'à l'âge de 18 ans.
En attendant, ils peuvent être entendu par le juge vers l'âge de 14 15 ans.
C'est le juge qui prend la décision finale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...