Nationalité française
Résolu
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2 réponses
Tous les Algériens avaient la nationalité française avant l'indépendance. Tous les Algériens étaient, au moins, Français de statut civil de droit local (nationalité perdue par effet collectif à l'indépendance).
Vous devez prouver que votre mère a conservé la nationalité française après le 1er janvier 1963
- soit parce qu'elle a souscrit la déclaration de reconnaissance de la nationalité française
- soit parce qu'elle était Française de statut civil de droit commun et non de droit local
ça se prouve par beaucoup de moyens (produire la déclaration, produire le décret ou le jugement, produire une CNI établie après 1962 etc.)
Vous devez prouver que votre mère a conservé la nationalité française après le 1er janvier 1963
- soit parce qu'elle a souscrit la déclaration de reconnaissance de la nationalité française
- soit parce qu'elle était Française de statut civil de droit commun et non de droit local
ça se prouve par beaucoup de moyens (produire la déclaration, produire le décret ou le jugement, produire une CNI établie après 1962 etc.)
58Sab
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4 oct. 2010 à 09:27
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bonjour
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8 oct. 2010 à 01:21
mais ses algériens n'avaient pas une carte nationale avec la mention nationalité : Française.
et merci