Transcription:
Résolu
dadou74
-
5 oct. 2010 à 14:44
thameur74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010 - 5 oct. 2010 à 18:16
thameur74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010 - 5 oct. 2010 à 18:16
2 réponses
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 551
5 oct. 2010 à 15:07
5 oct. 2010 à 15:07
bonjour
ci joint vos démarches
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
ci joint vos démarches
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
thameur74
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 5 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2010
5 oct. 2010 à 18:16
5 oct. 2010 à 18:16
bonjour
pour le CCM est normale de le faire pour gagner le temps de la transcription , mais si tu l'a pas fais l'état civil consulaire va faire l'opposition a ta transcription de ton acte de mariage dans ce cas c'est autaumatique je veux dire l'état civil consulaire de Nante va orienter ta demande à la police pour passer une enquete administrative , ils vont te posser des quistions sur ta relation avec ta femme et comment tu l'a connue , puis eux ils vont retourner l'enquetes a nante pour faire la dicision finale , en générale pas de souci mais quistion du temps .
merci
pour le CCM est normale de le faire pour gagner le temps de la transcription , mais si tu l'a pas fais l'état civil consulaire va faire l'opposition a ta transcription de ton acte de mariage dans ce cas c'est autaumatique je veux dire l'état civil consulaire de Nante va orienter ta demande à la police pour passer une enquete administrative , ils vont te posser des quistions sur ta relation avec ta femme et comment tu l'a connue , puis eux ils vont retourner l'enquetes a nante pour faire la dicision finale , en générale pas de souci mais quistion du temps .
merci