Pension alimentaire
Résolu
tenniskek
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1 oct. 2010 à 10:16
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 oct. 2010 à 08:57
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1 réponse
angelsam
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1 oct. 2010 à 10:39
1 oct. 2010 à 10:39
Les pensions s'arrêtent lorsque l'enfant peut subvenir a ses besoins;
Pour la procédure il faudra passer devant le JAF.
Pour la procédure il faudra passer devant le JAF.
1 oct. 2010 à 11:05
1 oct. 2010 à 11:31
le jaf doit etre celui du lieu de résidence de votre fille
1 oct. 2010 à 11:41
Modifié par 58Sab le 1/10/2010 à 11:51
1 oct. 2010 à 15:25