Transcription Italie CERTIFICAT ART 39 /1
frarossi
-
Pail -
Pail -
Bonjour je suis de nationalite italienne et divorce a Lyon depuis 2013 pour la transcription en Italie on me demande le certificat art 39/1 ,comment l obtenir sachant que j habite a Toulon
En vous remerciant
Cdt
i Rossi
0675479433
En vous remerciant
Cdt
i Rossi
0675479433
A voir également:
- Certificat article 39 divorce notaire
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Attestation divorce - Guide
1 réponse
Bjr
Demander un certificat de non appel seule ou via votre avocat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18606
Sinon, donner votre état civil et votre numéro de mobile, votre domicile, votre situation matrimoniale sur un forum ouvert à tous, est parfait pour le spam, le harcèlement et les arnaques !!!!!!
Demander un certificat de non appel seule ou via votre avocat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18606
Sinon, donner votre état civil et votre numéro de mobile, votre domicile, votre situation matrimoniale sur un forum ouvert à tous, est parfait pour le spam, le harcèlement et les arnaques !!!!!!