Transcription Italie CERTIFICAT ART 39 /1

frarossi - 30 oct. 2015 à 12:55
 Pail - 31 oct. 2015 à 07:07
Bonjour je suis de nationalite italienne et divorce a Lyon depuis 2013 pour la transcription en Italie on me demande le certificat art 39/1 ,comment l obtenir sachant que j habite a Toulon
En vous remerciant
Cdt
i Rossi
0675479433

1 réponse

Bjr

Demander un certificat de non appel seule ou via votre avocat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18606

Sinon, donner votre état civil et votre numéro de mobile, votre domicile, votre situation matrimoniale sur un forum ouvert à tous, est parfait pour le spam, le harcèlement et les arnaques !!!!!!
0