Transcription Italie CERTIFICAT ART 39 /1

Samsoum6 - 13 sept. 2015 à 09:49
Samsoum6 - 15 sept. 2015 à 18:39

Bonjour,

Mon ambassade Italienne me demande un document européen Annex 1 article 39 et je ne sais pas ou je dois le faire et c'est au sujet de mon divorce pour le déclarer à l'état civile à l'ambassade italienne à Paris.

Merci pour votre aimable aide à ce sujet.

BONJOUR: je suis a la recherche d une réponse claire est precise au sujet de la loi sur l heritage en ALGERIE j ai opté pour la nationalité FRANCAISE quand j etais jeune, et je n ai pas la double nationalité.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE POURQUOI DOIS JE PRENDRE LA DOUBLE NATIONALITE POUR AVOIR DROIT A MA PART D AYANT DROIT ? MON PERE A TOUJOURS TRAVAILLER EN FRANCE ET SA RETRAITE C EST LA FRANCE QUI LUI PAYAIT, Y A T IL UN TEXTE DANS LA LOI ALGERIENNE QUI FAIT EXCEPTION A CE PROBLEME OU DOIS JE VRAIMENT FAIRE MES PAPIERS ALGERIEN QUI NE ME SERVIRONT JAMAIS A PART TOUCHER MA PART D AYANT DROIT.MERCI POUR LA REPONSE

Bonjour,
J'ai me suis mariée au Portugal est divorcé en France par le Notaire.
J'ai besoin de l'article 39 E 2001 2003 pour pouvoir l enregistré au Portugal.
Le Notaire me dit que c'est possible pour lui de passer le article seulement le tribunal peuve le faire.
Je ne sais plus où me retourner..
Merci infiniment pour votre aide !

Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 13 ans et un des propriétaires d'un champs voisin m'annonce qu'il a un droit de passage de 1954 pour aller dans son champ. Je veux clotûrer mon terrain et donc cela se gâte. Sur mon acte de vente ce droit de passage n'est pas mentionné. Que dois-je faire ? Ais- je un recours contre le notaire qui a fait la vente ? Merci.

Bonjour,
Pourrait on me dire a quoi correspond l'article 4 dans les frais notarié dans le but d'une vente immobiliére merci d'avance

Je suis de nationalite espagnole actuelement resident au Canaries j'ai besoin d'un certificat de l'article 39 du Reglement Nº 2201/2003 du 27 novbrmbre 2003 pour fai9re valider mon divorce en Espagne qui a ete prononce a Bobigny, ou je dois m'adresse pour l'avoir