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roniaque
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roniaque Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, j ai eu en donation durant mon mariage un terrain. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Une maison à été construite sur ce terrain. Un crédit à été fait par le couple. Nous divorçons. Cette maison devra t elle faire l objet de partage ou est elle le bien du propriétaire de terrain ? Merci pour votre aide..
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1 réponse
bonjour
heureusement pour toi, ta femme a été très imprudente
la maison a été construite en commun, sur un terrain, t'appartenant également en bien propre.
ta future ex, aura droit à une récompense, mais qui serra très loin, de la moitié de la valeur de la maison
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
à toi de voir, comment lui annoncer, la bonne nouvelle!
heureusement pour toi, ta femme a été très imprudente
la maison a été construite en commun, sur un terrain, t'appartenant également en bien propre.
ta future ex, aura droit à une récompense, mais qui serra très loin, de la moitié de la valeur de la maison
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
à toi de voir, comment lui annoncer, la bonne nouvelle!
roniaque
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Bonjour, merci pour ta réponse et ton aide. Excellente journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...