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Déclaration sur l'honneur

helenmarie - 1 nov. 2015 à 20:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 2 nov. 2015 à 11:52
Bonjour, ma fille me demande de faire une déclaration sur l'honneur, pour des travaux effectués gratuitement en 2007, dans leurs maison secondaire.
Cette lettre sera jointe au dossier du divorce.
Merci pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
2 nov. 2015 à 11:52
Bonjour,

Vous trouverez comment rédiger cette attestation sur l'honneur en consultant notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2815-attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre/
Il vous suffit d'attester des travaux que vous avez entrepris
et éventuellement si vous avez fourni les matériaux lors de votre intervention
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