Déclaration sur l'honneur

helenmarie -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ma fille me demande de faire une déclaration sur l'honneur, pour des travaux effectués gratuitement en 2007, dans leurs maison secondaire.
Cette lettre sera jointe au dossier du divorce.
Merci pour vos conseils.

1 réponse

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Vous trouverez comment rédiger cette attestation sur l'honneur en consultant notre fiche pratique sur le sujet
    https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2815-attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre/
    Il vous suffit d'attester des travaux que vous avez entrepris
    et éventuellement si vous avez fourni les matériaux lors de votre intervention
    0

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