Déclaration sur l'honneur
helenmarie
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, ma fille me demande de faire une déclaration sur l'honneur, pour des travaux effectués gratuitement en 2007, dans leurs maison secondaire.
Cette lettre sera jointe au dossier du divorce.
Merci pour vos conseils.
Cette lettre sera jointe au dossier du divorce.
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Déclaration sur l'honneur
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Déclaration sur l'honneur - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez comment rédiger cette attestation sur l'honneur en consultant notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2815-attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre/
Il vous suffit d'attester des travaux que vous avez entrepris
et éventuellement si vous avez fourni les matériaux lors de votre intervention
Vous trouverez comment rédiger cette attestation sur l'honneur en consultant notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2815-attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre/
Il vous suffit d'attester des travaux que vous avez entrepris
et éventuellement si vous avez fourni les matériaux lors de votre intervention
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