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Le juge peut il obliger ...

anoutchka - 26 oct. 2015 à 18:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 oct. 2015 à 23:17
Bonjour,

Lors d'1 demande de divorce le juge peut il m'OBLIGER :

- à rester dans l'habitation qui fut commune, le temps de la prononciation du divorce (cela éviterait à mon époux de me payer une partie du loyer, car je n'ai pas de ressource)

Le juge peut-il m' OBLIGER :

-d'accepter cette habitation en qualité de prestation compensatoire
Vu que nous possédons 2 habitations, celà arrangerait l'autre conjoint mais pas moi !
Je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 oct. 2015 à 23:17
Bonsoir
Le juge ne peut obliger quelqu'un a résidé dans une maison si il ne le souhaite pas
Apres, c'est une histoire de partage et il faut voir cela avec vos avocats respectifs
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