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Divorce difficile

Résolu
aslouis Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 11:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 nov. 2015 à 00:14
mon mari ayant quitté le domicile après accord signé en présence des avocat et déménagé le 3 octobre 2015 veut revenir en force pour récupérer des affaires dans la maison, le divorce n'est pas encore prononcé, j'ai rachetée la part de la maison et nous avons signés tout les documents chez le notaire. a t il le droit de forcer l'accès de la maison sans mon autorisation de casser et de prendre toutes les affaires s y trouvant alors qu une liste a été établie en présence des avocat paraphée et signée par les deux parties et les avocats.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
5 nov. 2015 à 11:31
Bonjour

Normalement non, c'est bien une violation de domicile, mais comme vous êtes toujours mariées, je me demande dans votre cas de figure, si une plainte est recevable

Normalement oui, essayez

Pourquoi ne pas lui avoir rendu ses affaires ?
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Réponse 2 / 2
aslouis Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
5 nov. 2015 à 11:34
il a déjà pris ses affaires mais il vient récupérer les affaires des enfants qui sont majeur et se donne le droit de fracturer les portes sans que je soit présente puisque je travail.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
5 nov. 2015 à 11:57
portez plainte pour violation de domicile et vol
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aslouis Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
5 nov. 2015 à 12:16
merci de votre réponse et de vos conseil . salutations
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191 > aslouis Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
6 nov. 2015 à 00:14
Je vous en prie, donnez nous des nouvelles
Cordialement
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