Divorce difficile
Résolu
mon mari ayant quitté le domicile après accord signé en présence des avocat et déménagé le 3 octobre 2015 veut revenir en force pour récupérer des affaires dans la maison, le divorce n'est pas encore prononcé, j'ai rachetée la part de la maison et nous avons signés tout les documents chez le notaire. a t il le droit de forcer l'accès de la maison sans mon autorisation de casser et de prendre toutes les affaires s y trouvant alors qu une liste a été établie en présence des avocat paraphée et signée par les deux parties et les avocats.
2 réponses
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ContributeurBonjour
Normalement non, c'est bien une violation de domicile, mais comme vous êtes toujours mariées, je me demande dans votre cas de figure, si une plainte est recevable
Normalement oui, essayez
Pourquoi ne pas lui avoir rendu ses affaires ?
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il a déjà pris ses affaires mais il vient récupérer les affaires des enfants qui sont majeur et se donne le droit de fracturer les portes sans que je soit présente puisque je travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...