Le maire refuse l attributions d un logement
isacountry
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4 déc. 2014 à 14:55
riton - 28 oct. 2015 à 08:21
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Ysabe_l
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28 septembre 2023
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4 déc. 2014 à 18:18
4 déc. 2014 à 18:18
Bonjour,
Je suppose que vous parlez de logement HLM sinon je ne vois pas ce que le maire vient faire dans l'histoire.
Donc pour un logement HLM il faut savoir que déjà ce n'est pas le maire qui décide mais une commission composée de plusieurs personnes dont le maire.
Ensuite êtes-vous sure qu'il y a un logement disponible ?
Que vos revenus vous permettent d'y prétendre ?
Que la composition de votre famille correspond ? (ils ne vont pas attribuer un T5 à un adulte avec un enfant par exemple ni un T3 à un adulte avec 5 enfants).
Vous avez bien fait une demande de HLM ?
L'attente est un général très longue pour un HLM, donc s'il n'y a pas de logement disponible je ne vois rien d'étonnant à ce que la commission ne vous attribue pas de logement.
Je suppose que vous parlez de logement HLM sinon je ne vois pas ce que le maire vient faire dans l'histoire.
Donc pour un logement HLM il faut savoir que déjà ce n'est pas le maire qui décide mais une commission composée de plusieurs personnes dont le maire.
Ensuite êtes-vous sure qu'il y a un logement disponible ?
Que vos revenus vous permettent d'y prétendre ?
Que la composition de votre famille correspond ? (ils ne vont pas attribuer un T5 à un adulte avec un enfant par exemple ni un T3 à un adulte avec 5 enfants).
Vous avez bien fait une demande de HLM ?
L'attente est un général très longue pour un HLM, donc s'il n'y a pas de logement disponible je ne vois rien d'étonnant à ce que la commission ne vous attribue pas de logement.
4 déc. 2014 à 21:37
donc je repose ma question a t il le droit de refusé une attribution de logement ?
Tout en sachant que nous avons reçus un courrier signé du maire nous disant que ma demande de logement était bien pris en compte et que logement était attribué a mon ex mari merci par avance de votre réponses
28 oct. 2015 à 08:21