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Le maire refuse l attributions d un logement

isacountry Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 14:55
 riton - 28 oct. 2015 à 08:21
Bonjour, je suis divorce depuis le 11 février 2014 j ais fais une demande logement depuis octobre 2011 on m a refusé de me donne un logement tant que je n était pas divorce maintenant que je le suis le maire refuse toujours de me donné un logement le bail de l appartement actuel est au 2 non et mon ex marie étant en demis salaire et plus ou moins handicape ils souhaite gardé l appartement qui celui ci est un peut trop petit pour mes trois enfants et mon métier qui est assistante maternelle pour 3 agréments. le maire a t il le droit de nous laissé sous le même toi et de refusé l attributions d un logement
merci de votre réponses par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12630 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 8 715
4 déc. 2014 à 18:18
Bonjour,

Je suppose que vous parlez de logement HLM sinon je ne vois pas ce que le maire vient faire dans l'histoire.

Donc pour un logement HLM il faut savoir que déjà ce n'est pas le maire qui décide mais une commission composée de plusieurs personnes dont le maire.

Ensuite êtes-vous sure qu'il y a un logement disponible ?
Que vos revenus vous permettent d'y prétendre ?
Que la composition de votre famille correspond ? (ils ne vont pas attribuer un T5 à un adulte avec un enfant par exemple ni un T3 à un adulte avec 5 enfants).
Vous avez bien fait une demande de HLM ?

L'attente est un général très longue pour un HLM, donc s'il n'y a pas de logement disponible je ne vois rien d'étonnant à ce que la commission ne vous attribue pas de logement.
-3
isacountry Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 21:37
merci pour la réponse alors oui c est bien un logement hlm dont je parle et je suis mère seul avec 3 enfant et mon travail me permet d y avoir le droit de ce qui est du maire il ma reçus dans son bureau au bout de 3 ans de demande et ma dit catégoriquement qu il ne m attribuais pas de logement a 2 personne qui se sépare donc je lui est demandé que si mon ex mari demande lui un logement est ce qu il lui donnerais il m as dit que non et ma redit qu il n attribue pas de logement a 2 personnes qui se sépare donc je lui est demandé comment fait ton pour ne plus vivre ensembles sous le même toi il m a répondu vous allez trouvez une solution donc j ai cherche dans le privé mais les loyers sont trop élevés pour moi seul avec trois enfants
donc je repose ma question a t il le droit de refusé une attribution de logement ?
Tout en sachant que nous avons reçus un courrier signé du maire nous disant que ma demande de logement était bien pris en compte et que logement était attribué a mon ex mari merci par avance de votre réponses
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riton
28 oct. 2015 à 08:21
Bonjour ysabe je suis passé en commission, tous le monde ma acorder le logement mais le maire de ma commune lui a refuser donc je n ais pas pu avoir le logement , avec les nouvelles loi c est le maire qui a le dernier mots mëme les hlm on etez scandaliser seul un depot de plaint peu faire evoluer le meme tip de probleme ( c est une assosation qui me la expliquer
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