Droit suite à la vente de ma maison
androuillette
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doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Divorcée depuis 1993, je viens de vendre la maison que nous avions fait construire en 1980 sur le terrain de mes parents. Depuis mon divorce, j'ai vécu dans cette maison où j'ai élevé mes trois enfants. Je viens de vendre cette maison et j'ai décidé d'acheter un appartement. Mon ex mari a-t-il des droits au regard de cette vente ?
Divorcée depuis 1993, je viens de vendre la maison que nous avions fait construire en 1980 sur le terrain de mes parents. Depuis mon divorce, j'ai vécu dans cette maison où j'ai élevé mes trois enfants. Je viens de vendre cette maison et j'ai décidé d'acheter un appartement. Mon ex mari a-t-il des droits au regard de cette vente ?
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1 réponse
Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Si vous avez déjà vendu, on peut supposer que la maison, suite au divorce, vous appartenait en totalité (sinon vous n'auriez pas pu vendre sans son accord), donc le montant de la vente vous revient bien et votre ex n'a aucun droit dessus.
COrdialement
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Si vous avez déjà vendu, on peut supposer que la maison, suite au divorce, vous appartenait en totalité (sinon vous n'auriez pas pu vendre sans son accord), donc le montant de la vente vous revient bien et votre ex n'a aucun droit dessus.
COrdialement
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