Intervention du notaire
malou5962
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malou5962 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce. Le notaire qui s'occupe de la liquidation des biens m'avait laissé entendre lors d'une conversation téléphonique que ma future ex-femme avait un LEP (ce que je confirme mais pas de preuve écrite). Or ce LEP n'apparaît pas dans le projet de liquidation des biens. Par écrit, le notaire dit qu'elle n'a inscrit que ce dont elle a connaissance. Le notaire ne doit-il pas faire une sorte d'enquête pour vérifier les comptes existants ?
Par ailleurs, je lui ai indiqué que Madame avait fait faire des saillies à nos chiens et qu'elle avait donc vendu des chiots pour plus de 7000 euros. Le notaire ne me répond pas à ce sujet. Suis-je en droit de réclamer une "récompense" par rapport à ces ventes ?
Dernière question : le juge avait ordonné le rendu de mes affaires personnelles lors de l'ordonnance de non-conciliation. Or, elle ne m'a jamais rien rendu. Que puis-je faire ?
En vous remerciant.
Par ailleurs, je lui ai indiqué que Madame avait fait faire des saillies à nos chiens et qu'elle avait donc vendu des chiots pour plus de 7000 euros. Le notaire ne me répond pas à ce sujet. Suis-je en droit de réclamer une "récompense" par rapport à ces ventes ?
Dernière question : le juge avait ordonné le rendu de mes affaires personnelles lors de l'ordonnance de non-conciliation. Or, elle ne m'a jamais rien rendu. Que puis-je faire ?
En vous remerciant.
A voir également:
- Intervention du notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Commission d'intervention - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
non le notaire ne fera aucune enquete..
Savez vous dans quelle banque ?
Si elle dissimule un LEP Il y a tentative d'escroquerie au jugement et surtout la sanction prévu au code civil est la privation de ses droits dessus.
A vous d'essayer de trouver un ecrit (vieux relevé etc) voir d'interroger la banque en essayant d'etre conviancant
Soit un baratin oral (j'ai besoin de tous nos comptes à cette date, elle et moi...) qui peut evnetuellement fonctionner, soit en passant par les voie offcielle mais cela va etre long et il faudrait mieux essayer de convaincre le notaire d'ecrire lui à la banque
Savez vous dans quelle banque ?
Si elle dissimule un LEP Il y a tentative d'escroquerie au jugement et surtout la sanction prévu au code civil est la privation de ses droits dessus.
A vous d'essayer de trouver un ecrit (vieux relevé etc) voir d'interroger la banque en essayant d'etre conviancant
Soit un baratin oral (j'ai besoin de tous nos comptes à cette date, elle et moi...) qui peut evnetuellement fonctionner, soit en passant par les voie offcielle mais cela va etre long et il faudrait mieux essayer de convaincre le notaire d'ecrire lui à la banque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci en tout cas d'avoir pris du temps pour me répondre.