Intervention du notaire
malou5962
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malou5962 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 18:25
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1 réponse
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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4 nov. 2015 à 16:35
4 nov. 2015 à 16:35
non le notaire ne fera aucune enquete..
Savez vous dans quelle banque ?
Si elle dissimule un LEP Il y a tentative d'escroquerie au jugement et surtout la sanction prévu au code civil est la privation de ses droits dessus.
A vous d'essayer de trouver un ecrit (vieux relevé etc) voir d'interroger la banque en essayant d'etre conviancant
Soit un baratin oral (j'ai besoin de tous nos comptes à cette date, elle et moi...) qui peut evnetuellement fonctionner, soit en passant par les voie offcielle mais cela va etre long et il faudrait mieux essayer de convaincre le notaire d'ecrire lui à la banque
Savez vous dans quelle banque ?
Si elle dissimule un LEP Il y a tentative d'escroquerie au jugement et surtout la sanction prévu au code civil est la privation de ses droits dessus.
A vous d'essayer de trouver un ecrit (vieux relevé etc) voir d'interroger la banque en essayant d'etre conviancant
Soit un baratin oral (j'ai besoin de tous nos comptes à cette date, elle et moi...) qui peut evnetuellement fonctionner, soit en passant par les voie offcielle mais cela va etre long et il faudrait mieux essayer de convaincre le notaire d'ecrire lui à la banque
4 nov. 2015 à 18:25
Merci en tout cas d'avoir pris du temps pour me répondre.