Divorce franco-marocain Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je suis franco-marocain (elle est marocaine) et il se trouve que j'ai récemment divorcé auprès des juridictions marocaines,un vrai calvaire  (puis j'ai transmis mon jugement de divorce auprès des services compétents en France pour l'enregistrement (transcription=TGI de Nantes).
Bref pour moi, affaire réglée, je peux souffler et passer à autres choses...

Ce matin,(surprise) je reçois un convocation , on m'invite à me présenter devant le JAF (juge au affaire familiale), pour une conciliation... :o

Mes courriers (avec Avis de Réception) transmis au TGI de Nantes sont antérieurs à la date tamponnée sur le courrier de cette convocation.
Par ailleurs, le jugement de divorce marocain a été prononcé bien avant (1mois et demi depuis...)

Ceci étant dit, je voudrais savoir s'il était possible d'engager une (nouvelle) procédure de divorce en France quand bien même la procédure marocaine a statué sur un jugement de divorce irrévocable et qui fait en ce moment même l'objet d'une transcription (exequatur).

La convention franco-marocaine précise-t-elle la possibilité d'une double procédure de divorce? (ça m'étonnerai...)

Puis-je au cas où cette demande en fait en surplus, demander des dommages et intérêts pour procédure abusive.(je sais que les juges français ne plaisantent pas pour ce qui est de ce type d'abus qui encombre inutilement les tribunaux, vu qu'ils sont déjà super débordés )

Les juristes en droit de la famille ainsi que ceux qui ont eu une expérience similaire peuvent me répondre?
merci...
cordialement.

Malik · Accepted Answer

J'ai en partie eu mes réponses , mais je serais fixé bientot...
en téléphonant au TGI de Nantes, on me dit que mon divorce est transcrit en France et et que je suis déclaré divorcé en France à compter de la date indiqué sur le jugement de divorce. la secretaire que j'ai eu à été formelsur le fait qu'aucune procédure de divorce une fois enregistrer dans les 2 pays ne peut faire l'objet d'une seconde procédure ...
En gros mon divorce est passé "et" dans les registres de l'etat civil marocain étant binational "t "ans les registres francais d'etat civil etant donné que je suis francais aussi.

@binational : elle a une carte renouvellable tout les ans avec ma présence.

@sophieag : elle a nommé son avocate au maroc et a donc consenti l'idée du divorce devant les tribunaux marocains et j'ai fait une exequatur de mon jugement qui ne souffre pas de défaut de procédure, voir plus haut concernant la réponse du TGI

merci à tous...

Q.20 · Answer

Déja est-ce que votre ex-femme est venu en france ou vous avez été vous au maroc? Mais sachant premièrement qu'une double procédure de divorce se présente lorsqu'il y a eu gros conflit. En effet les juges sont très intrensigent sur ce "petit" (deux reprises quand même) type d'affaire. Alors ce que je vous conseille c'est d'aller faire une première proposition pour dommage et interêts commis a autruits

Malik · Answer

Désolé mais je n'ai pas tout saisi...
Oui, mon ex-femme est ici en France (elle est venu en France "grâce" à notre mariage, avec un visa VPF et elle avait une carte de séjour vie privée et familiale)
pour moi c'est juste une sombre histoire de papier, preuve à l'appui...
Nous sommes parti ensemble au Maroc l'été dernier pour le divorce, ensuite le divorce a été prononcé, elle s'est dépêchée de rentrer en France (pour éviter que ses papiers ne périment ou lui soit invalidé)
Et aujourd'hui je reçoit une convocation à une conciliation...
Ce qui pour moi me parait assez bizarre étant donné que le divorce est déjà prononcé, à moins qu'elle feigne de ne pas être au courant...mais l'administration elle va vite s'en rendre compte, enfin espérons-le...

La question que je posais, c'était de savoir s'il était possible qu'après le prononcé du divorce au Maroc et  que jugement soit envoyé au TGI de Nantes, qu'elle puisse encore chercher à divorcer sur le sol français...
Peut être une histoire de compétence juridique (ce qui m'étonnerai puisque l'acte de mariage a été transcrit dans les registres consulaires,pour moi la première juridiction saisie est compétente vu que je suis bi-national)

Petit détail qui peut avoir son importance, ce n'est pas une sordide histoire de répudiation, ou de polygamie ou que sais-je encore...

Encore merci pour vos réponses...
Cordialement.

binational · Answer

Bonjour,

Je suis désolé de ce qui t'arrive mais je pense que tu aurai du divorcer en france puisque le divorce francais est reconnu au maroc (exequature).

si le divorce est recoonu en france elle n'a plus le choix et sera renvoyé dans son pays.

Elle a une carte renouvelable tous les an ? avec ta présence?

jasmin · Answer

Bsr,

Si tu es marié au Maroc, et que la transcription a été envoyé à Nantes, c'est que tu es aussi marié en France ! Donc, le divorce doit se faire logiquement en France et ensuite au Maroc, ceci dit tu peut te renseigner auprès du Procureur de la République de Nantes. 

Il se passe pratiquement la même chose pour moi, mariée au Maroc et je divorce en France mais pas encore divorcé au Maroc, vu que le mariage a été transcris à Nantes, et je suis passé aussi par une conciliation. 

Prend toi vite un avocat, et renseigne auprès de Nantes. Ou carrément au Consulat de France au Maroc.

sophiag · Answer

Bonjour 
Il n'y a pas d'abus de procédure dans le sens de votre ex femme, mais plutot vous qui n'avez pas suivit la bonne procédure hélas.
C'est en France ou vous résidez et votre femme aussi que le jugement doit etre prononcé (dans le pays de résidence) 
Ce qui fait que son action est parfaitement logique 
Que dit votre jugement de divorce au Maroc ? Du moins, que prévoit t'il ?

sophiag · Answer

Bonsoir Malik
Il semblerait donc que vous ayez raison, j'ai apprise une nouvelle chose aujourdh'ui 
Donc, ce que je ne comprend pas, c'est que son avocate accepte de lancer cette procédure ? Serait t'elle au courant du divorce ?

Malik · Answer

@sophieag

ce que je trouve navrant c'est l'absence de vérification et de communication entre les différents tribunaux et administrations.
Il y a une magouille derrière tout ça car je connais hélas que trop bien mon ex-femme (elle a des ressources financières solides et surtout un appui humain sans pareil...).
Je ne m'étalerai pas sur la magouille en question...(que j'aurai tout plaisir à expliquer à monsieur le juge...
Mais malheureusement pour elle , la loi en France s'applique à tous !
L'avocat(e) en France n'est sans doute pas au courant (ou feigne de ne pas etre au courant),pour pouvoir plaider et toucher son argent et plus si affinités...
dans la requête de divorce il n'est fait mention nulle part que parmi les pièces justificatives il y ait le jugement de divorce, seulement mention de l'acte de mariage...

Encore une fois merci à tous...
Si vous avez des infos supplémentaires je suis preneur...
surtout sur l'abus de procédure (il me semble que c'est art700 du NCPC ,à confirmer)

sophiag · Answer

Bonjour Malik
Vous etes convoqué à l'audience la ?
Pourquoi ne pas envoyer le jugement de divorce au greffier pour essayer de faire invalider cette audience et envoyer en Recommandé la meme chose à l'avocate pour l'aviser que cette procédure est nulle ?
Avez vous contacter un avocat vous meme ?
Car pour porter plainte pour abus de procédure, il faut que les faits est été caractériser , donc, l'audience doit se faire pour que le préjudice puisse etre constituer 
Le mieux est d'aviser par LAR ou meme par voie d'huissier le divorce ou meme encore mieux, je pense à faire notifier le jugement de divorce que vous avez actuellement par voie d'huissier à Madame et à l'avocate (c'est 90 euro je crois environ , mais normalement , seulement Madame ), l'avocate prévenue par vos soins en LAR 
Vous aurez alors constituer une preuve probante de l'information puisqu'un acte d'huissier ne peut etre constester et eux devront s'expliquer ensuite devant le JAF 
Apres cela et selon la suite des evennements, vous pourrez alors envisager ou pas de les poursuivre 

Pour comprendre un peu et voir les stratégies possibles ???
Que veut obtenir votre ex femme en faisant cela ?

Divorce franco-marocain

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