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Procédure de divorce après ordonnance de non-conciliation

Kairio Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 15:55
tdv2b Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 11:20

Bonjour,
J'ai lu sur ce forum qu'une ordonnance de non-conciliation pouvait expirer et qu'il y avait toujours un délai noté sur celle-ci.
J'ai relu très attentivement la mienne et je n'ai aucun délai. Il est stipulé très exactement:"Précise que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit, nonobstant appel." point final
la date de l'ordonnance: le 28 janvier 2015
Il n'y a pas eu d'appel
Ma femme, qui est à l'origine de la procédure, ne m'a pas assigné dans les 3 mois afin que poursuive la procédure de divorce
Aujourd'hui je vois mon avocate qui me dit:" on ne peux pas l'assigner maintenant sauf en divorce pour faute et il n'y a pas eu de faute..."
Que penser? Merci de m'éclairer, je souhaiterais que tout ceci se termine et que je soit définitivement divorcé. Que faire maintenant si personne n'entame de procédure?
Merci infiniment pour votre aide

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2 réponses

Réponse 1 / 2

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
22 oct. 2015 à 23:58

Bonsoir
C'est du grand n'importe quoi que de lire certaines réponses

Votre épouse a lancé l'assignation en divorce, elle était la demanderesse, donc, elle avait trois mois pour vous assignez en divorce après l'audience de conciliation, dite l'ONC

Apres ses trois mois, vous pouvez l'assigner en divorce et les mesures provisoires ont bien un délai de trente mois , sinon, elles seront caduques

Votre avocate doit assigner à votre demande en divorce et pas pour faute, mais simplement indiquer la forme de divorce choisit, le projet pour régler les problèmes matrimoniaux et des enfants si il y en a et ensuite, les avocats correspondent entre eux pour les échanges de pièces et des conclusions

Réponse 2 / 2

sossosse Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 22
22 oct. 2015 à 11:04

bonjour

Sur mon ONC il n'y a pas de date de fin : je suis tjs dans mon divorce, et l'ONC date de ... 3 ans

pas de date de péremption

si il y a eu ONC, c'est que vous étiez en désaccord. Sur quels points ?

tdv2b Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
22 oct. 2015 à 11:27

Il y avait beaucoup de désaccords:
La garde de nos 2 enfants de 8 mois et 3 ans: J'ai obtenu une garde élargie avec tous les mercredis
La maison qu'elle a obtenue avec la garde des enfants
La pension alimentaire des enfants: elle a obtenu 500 euros par mois
Mon soucis actuel est de savoir si je dois ou non demander le divorce, je voulais le demander car je ne comprends pas pourquoi elle a décidé de se séparer de moi, de m'évincer de sa vie et qu'elle ne continue pas la procédure. A part le désamour de sa part, il n'y avait aucune raison à cette séparation.
Mon avocate me dit maintenant que, n'ayant pas de faute à lui reprocher, je ne peux demander le divorce maintenant, n'ayant que le choix d'un divorce pour faute pour entamer la procédure. Je ne comprends pas vraiment pourquoi et je ne sais pas comment faire avancer les choses actuellement.
Pour le moment, je vis seul, mais si je devais refaire ma vie, ce que je souhaite un jour n'ayant que 36 ans, je souhaite d'abord terminer cette liaison totalement avant d'y penser.
Si vous avez des conseils à me donner, je vous en remercie infiniment

sossosse Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 22
22 oct. 2015 à 11:37

merci, on y voit plus clair

elle joue la montre : dans deux ans, sans assignation de divorce de votre part, vous serez séparés automatiquement, au risque de découvrir qu'elle a quelqu'un dans sa vie et ce depuis longtemps. Avez vous signé le document d'acceptation de divorce en ONC ? Si oui, vous ne pouvez pas faire un divorce pour faute. Si elle n'a pas abandonné le domicile et/ou les enfants, ça ne sera pas pour faute.
Votre avocate est bizarre ... Il faut assigner mme exe en divorce et annoncer que vous voulez vendre la maison (bien commu, acheté quand) ; il faudra la vendred e toute façon

elle joue la montre pour vivre confortablement

500€ pour 2 petits ça veut dire que vous gagnez quoi, 3000€ ?

tdv2b Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 > sossosse Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
22 oct. 2015 à 18:50

Nous étions mariés sous régime de la séparation de biens. En ce qui concerne la maison, c'est réglé devant notaire, elle a gardé la maison par décision du juge et a repris un crédit en me donnant la soulte. Ce n'est pas là le problème.
Je suis loin de gagner 3000 € par moi. J'avais un très bon poste qui me prenait énormément de temps et des horaires impossibles pour une garde de mes enfants. J'ai tout abandonné avant la conciliation, et me suis mis en auto entreprise pour avoir du temps et avoir le plus possible la garde de mes enfants. Cela ne me pose pas de problème de gagner moins tant que je peux avoir mes enfants. Mais je pense que mes ressources de cette première année d'auto entreprise devraient correspondre à environ 1800€ à 2000€ mensuels max.
Ma femme est ingénieur et gagne très bien sa vie.
Je n'ai pas signé le document d'acceptation de divorce en ONC.
Quelles sont les conséquences de la signature de ce document?
Est-ce pour cela que je ne peux pas l'assigner en divorce maintenant? O bien puis-je le faire???
Est-ce que je peux signer ce document maintenant et que cela m'apporterait de le signer aujourd'hui?
J'ai beaucoup de mal à avoir des renseignements par mon avocate qui est très difficilement joignable et qui, lorsque je la rencontre, me parle avec des termes juridiques que je ne comprends pas toujours, comme si j'étais un expert en divorce. C'est le premier et, j'espère bien, le dernier divorce de ma vie...
Pourquoi, à votre avis, joue-t-elle la montre et que veut-elle exactement avec cette réaction d'après vous?
Encore merci pour votre aide

sossosse Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 22
22 oct. 2015 à 19:03

j'avais estimé vos revenus sur une fourchette haute, car 500€ de pension pour deux enfant si petits, ça me parait bien élevé ; ça sera quoi quand ils seront ados ?

mon ex a tenté de jouer la montre pour que ma requête pour divorce pour faute ne soit pas accepté ; elle s'est plantée, et nous sommes dans les échanges de conclusions

signer le document d'acceptation du divorce voudrait dire que tu renonces d'office au divorce pour faute ; là, tu as le choix du divorce ; tu attends 2 ans, et vous êtes divorcés quasi automatiquement, tu l'assignes en divorce normal sans grief, ou tu l'assignes pour faute

vous pouvez donc l'assigner en divorce ; si vous êtes d'accord, vous pouvez même prendre le même avocat pour diminuer les frais et accélérer la procédure

tdv2b Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
22 oct. 2015 à 23:18

Donc, d'après vous, je peux l'assigner pour divorce maintenant.
Alors je ne comprends pas pourquoi mon avocate ne veux pas le faire.
Dans ma situation, quel serait votre décision, sachant que je me méfie de mon ex qui est très intéressée financièrement. Je me demande ce qu'elle cherche en retardant le divorce, l'ayant elle-même initié.

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