Demande de papier administratif
jos
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30 oct. 2015 à 13:33
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 oct. 2015 à 13:38
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pititenouette
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30 oct. 2015 à 13:38
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Bonjour,
Vous pouvez faire cette demande de copie sur papier libre ou en remplissant le document cerfa ci joint (si toutefois vous êtes directement concerné, ou héritier)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11808_04.do?jeton=8ONdBAFQuL5HqgFQxUddf4P7
Vu la date du jugement, le tribunal ne sera sans doute pas en mesure de vous le fournir, il faudra vous rapprocher des archives départementales.
Vous pouvez faire cette demande de copie sur papier libre ou en remplissant le document cerfa ci joint (si toutefois vous êtes directement concerné, ou héritier)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11808_04.do?jeton=8ONdBAFQuL5HqgFQxUddf4P7
Vu la date du jugement, le tribunal ne sera sans doute pas en mesure de vous le fournir, il faudra vous rapprocher des archives départementales.
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