Comment peut on enlever une personne du bail sans son accord

Résolu
lina0306 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 27 oct. 2015 à 12:21
lina0306 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 28 oct. 2015 à 06:30
je suis actuellement avec une personne séparé qui à un enfant , son ex est parti seule pour quelqu'un d'autre, le problème est qu'elle ne peut pas prendre et voir son petit autre que dans la maison ou ils vivaient ensembles, par ce qu elle vit chez la famille de son nouveau copain et elle ne veut pas signer le papier pour enlever son nom du bail de la maison qu'elle à quitter où vit actuellement mon ami et son fils, se qui fait qu'elle à droit de venir quand bon lui semble pour voir son fils quelques heures dans la journée puisque niveau administratif elle est chez elle alors qu'elle ne vit plus du tout dans la maison depuis qu'elle est partit. ma question est: quel démarche faire pour enlever son nom sur le bail sans son accord ( puisqu'elle ne veut pas ) pour qu'il soit vraiment chez lui et qu'elle ne vienne plus quand elle veut vu qu ils sont séparés ?

1 réponse

dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 421
27 oct. 2015 à 13:08
quel démarche faire pour enlever son nom sur le bail sans son accord
A par avec un jugement, c'est impossible.
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lina0306 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015
28 oct. 2015 à 06:30
d'accord merci beaucoup pour l info
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