Dommage et intérêts
retilo21
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Modifié par retilo21 le 17/06/2016 à 13:19
retilo21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 - 17 juin 2016 à 18:07
retilo21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 - 17 juin 2016 à 18:07
Bonjour
Mon ex mari a ete condamné à me payer des dommage et interet pour adultère mais a se jour il ne m'a absolument rien verser et de plus il ne paye plus de pension alimentaire depuis mars ( 2 plaintes déposée auprès du proc )
Est ce que quelqu'un peut me dire la marche à suivre car j'ai vraiment besoin de cette argent (dommage et interet)
Merci beaucoup
Bonne journée
Mon ex mari a ete condamné à me payer des dommage et interet pour adultère mais a se jour il ne m'a absolument rien verser et de plus il ne paye plus de pension alimentaire depuis mars ( 2 plaintes déposée auprès du proc )
Est ce que quelqu'un peut me dire la marche à suivre car j'ai vraiment besoin de cette argent (dommage et interet)
Merci beaucoup
Bonne journée
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Micha1.
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17 juin 2016 à 13:20
17 juin 2016 à 13:20
Bonjour,
Pour les dommages et intérêts, voir un huissier.
Pour les dommages et intérêts, voir un huissier.
retilo21
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17 juin 2016
17 juin 2016 à 18:07
17 juin 2016 à 18:07
Bonsoir
Ouï pour l huissier mais je n ai ni adresse ni numéro de téléphone car cela fait plus de 17 mois qu'il donne aucune nouvelle et la pension alimentaire était saisi jusqu en mars et tous ses arreter je pense que Mr veux se soustraire a ses obligations volontairement
Merci de votre réponse
Ouï pour l huissier mais je n ai ni adresse ni numéro de téléphone car cela fait plus de 17 mois qu'il donne aucune nouvelle et la pension alimentaire était saisi jusqu en mars et tous ses arreter je pense que Mr veux se soustraire a ses obligations volontairement
Merci de votre réponse
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