Droit de secours
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catras
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26 juin 2016 à 22:25
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 27 juin 2016 à 14:18
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A voir également:
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2 réponses
sleepy00
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27 juin 2016 à 13:55
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Bonjour
restez dans un seul sujet avec le fonction répondre
très compliqué pour les intervenants du forum de suivre votre histoire si vous créez des nouveaux sujets à chaque fois.
Si vous n'êtes pas satisfait de l'huissier
rien ne vous empêche de récupérer votre dossier et d'aller en voir un autre
les huissiers sont comme les avocats et autres, il y a des bons, des mauvais...
"je n'ai que 500€ chaque trois mois alors que la retraite est mensuelle."
une saisie sur salaire (ou dans ce cas sur retraite)
est géré par le tribunal, qui très souvent ne reverse les fonds que tout les trimestres.
donc rien de forcément très étonnant.
et cette saisie est faite sur une partie selon un barème établi en fonction du montant perçu.
Sachant que si il est saisie par d'autre créanciers, forcément cette "part saisie" est divisée entre tout les créanciers
restez dans un seul sujet avec le fonction répondre
très compliqué pour les intervenants du forum de suivre votre histoire si vous créez des nouveaux sujets à chaque fois.
Si vous n'êtes pas satisfait de l'huissier
rien ne vous empêche de récupérer votre dossier et d'aller en voir un autre
les huissiers sont comme les avocats et autres, il y a des bons, des mauvais...
"je n'ai que 500€ chaque trois mois alors que la retraite est mensuelle."
une saisie sur salaire (ou dans ce cas sur retraite)
est géré par le tribunal, qui très souvent ne reverse les fonds que tout les trimestres.
donc rien de forcément très étonnant.
et cette saisie est faite sur une partie selon un barème établi en fonction du montant perçu.
Sachant que si il est saisie par d'autre créanciers, forcément cette "part saisie" est divisée entre tout les créanciers
BmV
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27 juin 2016 à 14:18
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Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7159229-droit-de-secours-non-paye-malgre-un-an-d-attente-et-un-huissier
En vous identifiant en cliquant sur "connexion" à l'ouverture du forum, en haut à droite, dans la bande noire.
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27 juin 2016 à 13:59
la loi n'autorise une saisie que de 680€ / mois
le tribunal récupérerait environ 2000€ tout les 3 mois.
Mais si plusieurs créanciers se sont joint à la saisie, ce qui est probablement votre cas, tout les 3 mois le tribunal calcul les parts revenant à chacun et verse sans doute qu'environ 500 à votre huissier.