Sans nouvelle de son mari
mamy47
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mamy47 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2019 - 16 juin 2016 à 18:39
mamy47 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2019 - 16 juin 2016 à 18:39
Bonjour,
J'interviens pour une amie à qui j'essaye d'apporter mon aide dans la mesure des mes moyens.
Dans le cadre de leur divorce son mari a été astreint à lui verser une prestation compensatoire de 30 OOO €uros (Cour d'Appel de juillet 2013). Il ne lui a toujours pas versé cette somme et elle lui a réclamé cette somme par lettre recommandée au mois de mars. La lettre lui est revenue non ouverte et elle a donc déposé plainte à la gendarmerie de notre secteur. Ce matin j'ai appelé la Mairie de son lieu de résidence (à plus de 800 km d'ici) qui m'a appris qu'il avait été radié des listes électorales. Nous ne savons donc plus ou le trouver. De plus, la maison commune devrait être vendue et je suppose qu'elle ne peut le faire sans son accord. J'aimerais savoir quels moyens elle pourrait utiliser pour en terminer avec cette affaire.
Remerciements anticipés et sincères salutations.
J'interviens pour une amie à qui j'essaye d'apporter mon aide dans la mesure des mes moyens.
Dans le cadre de leur divorce son mari a été astreint à lui verser une prestation compensatoire de 30 OOO €uros (Cour d'Appel de juillet 2013). Il ne lui a toujours pas versé cette somme et elle lui a réclamé cette somme par lettre recommandée au mois de mars. La lettre lui est revenue non ouverte et elle a donc déposé plainte à la gendarmerie de notre secteur. Ce matin j'ai appelé la Mairie de son lieu de résidence (à plus de 800 km d'ici) qui m'a appris qu'il avait été radié des listes électorales. Nous ne savons donc plus ou le trouver. De plus, la maison commune devrait être vendue et je suppose qu'elle ne peut le faire sans son accord. J'aimerais savoir quels moyens elle pourrait utiliser pour en terminer avec cette affaire.
Remerciements anticipés et sincères salutations.
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 16/06/2016 à 16:35
Modifié par Poisson92100 le 16/06/2016 à 16:35
elle n'a pas assassiné son ex mari au moins ?
Un huissier avec le jugement ordonnant la prestation peut faire des recherches bancaires et une saisie
pour la maison quelle se rassure l'ex non plus ne peut pas vendrai seul- qu'elle ne paye que sa quote part de la taxe foncière et fasse aussi chercher le fisc pour lui faire payer à lui sa moitié
Un huissier avec le jugement ordonnant la prestation peut faire des recherches bancaires et une saisie
pour la maison quelle se rassure l'ex non plus ne peut pas vendrai seul- qu'elle ne paye que sa quote part de la taxe foncière et fasse aussi chercher le fisc pour lui faire payer à lui sa moitié
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2016 à 18:39
Non, je vous rassure elle ne l'a pas assassiné (même si à certains moments elle aurait bien aimé tellement il l'a mise plus bas que terre !!!!).
Je vais voir avec elle si elle est d'accord de confier l'affaire à un huissier. Par contre, pour la maison elle souhaite vivement la vendre au plus vite.
Si nous trouvons une solution, je ne manquerai pas de le faire savoir afin que cela puisse servir à d'autres.
Sincères salutations.