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2 réponses
Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
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15 juin 2016 à 14:24
15 juin 2016 à 14:24
Bonjour,
Première chose à faire quand on pose une question est de mettre un minimum de formule de politesse.
Bonjour, s'il vous plait, merci.............
Lire la charte du forum ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
Première chose à faire quand on pose une question est de mettre un minimum de formule de politesse.
Bonjour, s'il vous plait, merci.............
Lire la charte du forum ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
Convenu par qui ?
S'il n'y a plus de divorce par consentement mutuel, quel intérêt de le faire dès maintenant, préserver vos droits mais la valeur ne sera plus d'actualité.
Ce n'est pas au notaire de vous contacter, c'était à l'un de vous deux de s'assurer d'un rv et des modalités accessoires.
Pour autant, rien n’empêchait que la maison fut vidée avant qu'il ne s'y rende.
Prendre votre notaire si ce n'est déjà fait et revoir votre avocat pour la suite à donner et sur le divorce.
S'il n'y a plus de divorce par consentement mutuel, quel intérêt de le faire dès maintenant, préserver vos droits mais la valeur ne sera plus d'actualité.
Ce n'est pas au notaire de vous contacter, c'était à l'un de vous deux de s'assurer d'un rv et des modalités accessoires.
Pour autant, rien n’empêchait que la maison fut vidée avant qu'il ne s'y rende.
Prendre votre notaire si ce n'est déjà fait et revoir votre avocat pour la suite à donner et sur le divorce.
15 juin 2016 à 19:00