Arriérés pensions alimentaire, jusqu'ou aller?

rr - 21 juin 2016 à 15:40
 rr - 23 juin 2016 à 16:59
Bonjour,
je viens de lancer une procédure, via la CAF pour non paiement de pensions alimentaire pour mes 3 enfants. je perçois l'ASF car le papa ne paie que partiellement les pensions . j'aimerai savoir comment percevoir les non paiements de pensions au dela de 2 ans ( la CAF ne pouvant excéder les 2 ans). on m'a dit de contacter un huissier. mais il peut remonter jusqu'à quand? car, trop naîve, j'ai cru le papa lorsqu'il me promettait de payer les arriérés....j'ai dû menacer 2 fois de lancer une procédure pour qu'il me paie, mais au bout de 6 mois, les paiements irréguliers étaient à nouveau en marche....

merci pour vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
21 juin 2016 à 19:31
Bonjour,

le délai est de cinq ans.
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merci pour le renseignement!
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