Test de maternité
Cortomalt38
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juin 2016 à 21:22
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juin 2016 à 21:22
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3 réponses
Micha1.
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19 juin 2016 à 13:38
19 juin 2016 à 13:38
Bonjour,
"Elle a m'a ensuite avoué que les papiers des enfants étaient de vrais faux et que c'était ses neveux. "
Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à :3 ans de prison, et 45 000 € d'amende.
Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque une seule peine de prison ou d'amende.
Les peines sont aggravées si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (faux papiers, fausse carte vitale...) 5 ans de prison, 75 000 € d'amende.
Libre à vous de faire un dépôt de plainte.
Pas besoin de test ADN, l’enquête de police se chargera de l'affaire en globalité.
"Elle a m'a ensuite avoué que les papiers des enfants étaient de vrais faux et que c'était ses neveux. "
Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à :3 ans de prison, et 45 000 € d'amende.
Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque une seule peine de prison ou d'amende.
Les peines sont aggravées si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (faux papiers, fausse carte vitale...) 5 ans de prison, 75 000 € d'amende.
Libre à vous de faire un dépôt de plainte.
Pas besoin de test ADN, l’enquête de police se chargera de l'affaire en globalité.
Cortomalt38
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19 juin 2016
19 juin 2016 à 20:29
19 juin 2016 à 20:29
Merci.
Cependant je sais que ces extraits de naissances son invérifiables. Il faudrait faire tous les villages de la brousse africaine pour trouver les vrais. L'administration la bas est complaisante pour quelques FCFA.
D'où la seule preuve ne peut être que le ADN...
Merci
Cependant je sais que ces extraits de naissances son invérifiables. Il faudrait faire tous les villages de la brousse africaine pour trouver les vrais. L'administration la bas est complaisante pour quelques FCFA.
D'où la seule preuve ne peut être que le ADN...
Merci
sophiag
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10 mars 2020
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19 juin 2016 à 21:22
19 juin 2016 à 21:22
Bonjour
Alors, il n'y a rien à faire, sauf à convaincre un procureur qui pourrait demander un test ADN de la maman
Alors, il n'y a rien à faire, sauf à convaincre un procureur qui pourrait demander un test ADN de la maman
La législation juridique et financière évolue en permanence...