Test de maternité
Cortomalt38
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour.je me suis marié avec une femme camerounaise. Arrivée en France et dans le cadre d'un regroupement familial, elle a fait venir 2 enfants de son premier lit.
Elle a m'a ensuite avoué que les papiers des enfants étaient de vrais faux et que c'était ses neveux.
J'ai besoin de faire reconnaitre l'abus de confiance.
Comment puis je procéder ? Le juge pourra-t-il demander un test ADN?
Merci pour vos conseils
Elle a m'a ensuite avoué que les papiers des enfants étaient de vrais faux et que c'était ses neveux.
J'ai besoin de faire reconnaitre l'abus de confiance.
Comment puis je procéder ? Le juge pourra-t-il demander un test ADN?
Merci pour vos conseils
3 réponses
Bonjour,
"Elle a m'a ensuite avoué que les papiers des enfants étaient de vrais faux et que c'était ses neveux. "
Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à :3 ans de prison, et 45 000 € d'amende.
Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque une seule peine de prison ou d'amende.
Les peines sont aggravées si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (faux papiers, fausse carte vitale...) 5 ans de prison, 75 000 € d'amende.
Libre à vous de faire un dépôt de plainte.
Pas besoin de test ADN, l’enquête de police se chargera de l'affaire en globalité.
"Elle a m'a ensuite avoué que les papiers des enfants étaient de vrais faux et que c'était ses neveux. "
Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à :3 ans de prison, et 45 000 € d'amende.
Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque une seule peine de prison ou d'amende.
Les peines sont aggravées si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (faux papiers, fausse carte vitale...) 5 ans de prison, 75 000 € d'amende.
Libre à vous de faire un dépôt de plainte.
Pas besoin de test ADN, l’enquête de police se chargera de l'affaire en globalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...