Test de maternité
Cortomalt38
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.je me suis marié avec une femme camerounaise. Arrivée en France et dans le cadre d'un regroupement familial, elle a fait venir 2 enfants de son premier lit.
Elle a m'a ensuite avoué que les papiers des enfants étaient de vrais faux et que c'était ses neveux.
J'ai besoin de faire reconnaitre l'abus de confiance.
Comment puis je procéder ? Le juge pourra-t-il demander un test ADN?
Merci pour vos conseils
Elle a m'a ensuite avoué que les papiers des enfants étaient de vrais faux et que c'était ses neveux.
J'ai besoin de faire reconnaitre l'abus de confiance.
Comment puis je procéder ? Le juge pourra-t-il demander un test ADN?
Merci pour vos conseils
3 réponses
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Bonjour,
"Elle a m'a ensuite avoué que les papiers des enfants étaient de vrais faux et que c'était ses neveux. "
Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à :3 ans de prison, et 45 000 € d'amende.
Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque une seule peine de prison ou d'amende.
Les peines sont aggravées si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (faux papiers, fausse carte vitale...) 5 ans de prison, 75 000 € d'amende.
Libre à vous de faire un dépôt de plainte.
Pas besoin de test ADN, l’enquête de police se chargera de l'affaire en globalité.
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Merci.
Cependant je sais que ces extraits de naissances son invérifiables. Il faudrait faire tous les villages de la brousse africaine pour trouver les vrais. L'administration la bas est complaisante pour quelques FCFA.
D'où la seule preuve ne peut être que le ADN...
Merci -
Bonjour
Alors, il n'y a rien à faire, sauf à convaincre un procureur qui pourrait demander un test ADN de la maman
La législation juridique et financière évolue en permanence...