Mettre fin à l'indemnité d'occupation
Leaud
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22 juin 2016 à 14:58
poisse64 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 24 juin 2016 à 16:32
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poisse64
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23 juin 2016 à 17:35
23 juin 2016 à 17:35
bonjour. L'indemnité d'occupation ainsi que le montant de la maison(si vous lui rachetez sa part) seront évalués par le notaire sauf si vous etes d'accord tous les 2 pour un prix. Pour mettre fin à cette indemnité d'occupation, il faut que vous partiez de la maison, et que vous fassiez constater par huissier que vous n'y etes plus : compteur edf- gaz- eau, etc coupés. En espérant vous avoir apporté un peu d'éclaircissement. Je suis moi meme passé par la, la procédure à duré.......14 ans. Divorcé depuis 2001, j'ai réussi à racheter la part de mme (procédurière également) en 2016. 15 ans de bataille que je ne vous souhaite pas de vivre. Bon courage.
24 juin 2016 à 10:37
Merci pour la réponse, mais j'aimerais savoir quelle sont les démarches nécessaires pour ne pas me mettre en tord vis a vis de la justice. J'ai trouvé une location, donc j'ai un bail signé et à mon nom. Dois je contacter le JAF qui m'a attribué la location préférentielle? Quid du mobilier qui meuble la maison et qui a été inventorié par huissier. Je me doute qu'en donnant les clés à mon ex femme elle n'aura pas la même honnêteté que moi, fera main basse sur tout ce qui a de la valeur et affirmera que c'est moi qui a dérobé le mobilier. Peut être qu'il y a des solutions par huissier pour garantir mon honnêteté.
Merci
24 juin 2016 à 16:32