Mettre fin à l'indemnité d'occupation
Leaud
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poisse64 Messages postés 74 Statut Membre -
poisse64 Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de l'ONC en 2010, par décision du juge, j'ai obtenu la jouissance de l'habitation commune moyennant indemnité d'occupation (non évaluée par le jaf). J'ai toujours montré un intérêt à racheter la part de madame sur ce bien immobilier. Aujourd'hui je veux sortir de cette "location" car mon ex femme fait trainer le partage en espérant toucher le maximum de cette indemnité. Donc maintenant que j'ai trouvé une location, quelles démarches dois je faire pour mettre fin a cette "location" sachant que mon ex femme est très procédurière et que la maison commune est encore remplie des meubles communs inventoriés par huissier au moment de l'ONC?
Merci de vos réponses
Lors de l'ONC en 2010, par décision du juge, j'ai obtenu la jouissance de l'habitation commune moyennant indemnité d'occupation (non évaluée par le jaf). J'ai toujours montré un intérêt à racheter la part de madame sur ce bien immobilier. Aujourd'hui je veux sortir de cette "location" car mon ex femme fait trainer le partage en espérant toucher le maximum de cette indemnité. Donc maintenant que j'ai trouvé une location, quelles démarches dois je faire pour mettre fin a cette "location" sachant que mon ex femme est très procédurière et que la maison commune est encore remplie des meubles communs inventoriés par huissier au moment de l'ONC?
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1 réponse
bonjour. L'indemnité d'occupation ainsi que le montant de la maison(si vous lui rachetez sa part) seront évalués par le notaire sauf si vous etes d'accord tous les 2 pour un prix. Pour mettre fin à cette indemnité d'occupation, il faut que vous partiez de la maison, et que vous fassiez constater par huissier que vous n'y etes plus : compteur edf- gaz- eau, etc coupés. En espérant vous avoir apporté un peu d'éclaircissement. Je suis moi meme passé par la, la procédure à duré.......14 ans. Divorcé depuis 2001, j'ai réussi à racheter la part de mme (procédurière également) en 2016. 15 ans de bataille que je ne vous souhaite pas de vivre. Bon courage.
Merci pour la réponse, mais j'aimerais savoir quelle sont les démarches nécessaires pour ne pas me mettre en tord vis a vis de la justice. J'ai trouvé une location, donc j'ai un bail signé et à mon nom. Dois je contacter le JAF qui m'a attribué la location préférentielle? Quid du mobilier qui meuble la maison et qui a été inventorié par huissier. Je me doute qu'en donnant les clés à mon ex femme elle n'aura pas la même honnêteté que moi, fera main basse sur tout ce qui a de la valeur et affirmera que c'est moi qui a dérobé le mobilier. Peut être qu'il y a des solutions par huissier pour garantir mon honnêteté.
Merci