Accords non respecter avant le jugement
cerise29
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en procédure de divorce par consentement mutuel, je passe en jugement le 14 Décembre .Mon ex-époux ne respecte pas les accords que nous avons convenus avec l'avocate.
exemple : il devait prendre les enfants 3 semaines pendant les vacances d'été mais il les a garder que 1 semaine. depuis 5 mois il ne me verse plus de pension alimentaire pour les enfants. Je l'ai signaler a l'avocate et pour seule réponse de sa part ,c'est une copie de la requette déposer au tribunal des affaires famillialles. ma question est : étant donner que les accords ne sont pas respecter, le divorce par consentement mutuel est-il toujours d'actualité? dois-je annuler la procédure ou attendre de passer devant le jaf ? ... pour noêl le père veut les enfants , il propose de venir les chercher ou de payer les billets de train ( nous avons +600klm de distance) et c'est a moi de payer le retour celon l'accord mais j'ai pas les moyens de financer vu que monsieur ne verse pas de pension alimentaire , comment faire pour ne pas me mettre en faute a mon tour? je touche le rsa et j'ai a ma charge 4 enfants ). Je vous remercie d'avance pour vos réponse. bonne soirée a vous.
je suis en procédure de divorce par consentement mutuel, je passe en jugement le 14 Décembre .Mon ex-époux ne respecte pas les accords que nous avons convenus avec l'avocate.
exemple : il devait prendre les enfants 3 semaines pendant les vacances d'été mais il les a garder que 1 semaine. depuis 5 mois il ne me verse plus de pension alimentaire pour les enfants. Je l'ai signaler a l'avocate et pour seule réponse de sa part ,c'est une copie de la requette déposer au tribunal des affaires famillialles. ma question est : étant donner que les accords ne sont pas respecter, le divorce par consentement mutuel est-il toujours d'actualité? dois-je annuler la procédure ou attendre de passer devant le jaf ? ... pour noêl le père veut les enfants , il propose de venir les chercher ou de payer les billets de train ( nous avons +600klm de distance) et c'est a moi de payer le retour celon l'accord mais j'ai pas les moyens de financer vu que monsieur ne verse pas de pension alimentaire , comment faire pour ne pas me mettre en faute a mon tour? je touche le rsa et j'ai a ma charge 4 enfants ). Je vous remercie d'avance pour vos réponse. bonne soirée a vous.
A voir également:
- Accords non respecter avant le jugement
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
3 réponses
depuis 5 mois il ne me verse plus de pension alimentaire pour les enfants.
Cela ne change rien a vos revenus car la pension alimentaire qu'il vous verse est déduite du montant du RSA que vous touchez.
Comment cela se fait il que vous soyez a 600 kms? Qui a déménagé?
Cela ne change rien a vos revenus car la pension alimentaire qu'il vous verse est déduite du montant du RSA que vous touchez.
Comment cela se fait il que vous soyez a 600 kms? Qui a déménagé?
"je comprend pas, la pension alimentaire est pour ..;"
Ne faite pas l'âne vous savez très bien que votre RSA tient compte de votre situation de famille
Ne faite pas l'âne vous savez très bien que votre RSA tient compte de votre situation de famille
Bonjour
J'hallucine!
Cerise! Vous avez une ordonnance de non conciliation qui fixe le montant de la pension et la répartition du droit de garde ?(c'est un jugement )
J'hallucine!
Cerise! Vous avez une ordonnance de non conciliation qui fixe le montant de la pension et la répartition du droit de garde ?(c'est un jugement )
bonjour sophiag,
non pas encore, comme il est marquer dans mon message ,je passe devant le j.a.f. le 14 décembre. Nous avons juste signer les termes du divorce par consentement mutuel. J'ai demander a l'avocate a partir de quel moment monsieur doit appliquer ce qui a été convenus, mais elle m'a juste envoyer une copie de la requêtte qui a été déposer au tribunal, est-ce que tant que le jugement n'a pas été fait , est-il en droit de ne pas les appliquer?
non pas encore, comme il est marquer dans mon message ,je passe devant le j.a.f. le 14 décembre. Nous avons juste signer les termes du divorce par consentement mutuel. J'ai demander a l'avocate a partir de quel moment monsieur doit appliquer ce qui a été convenus, mais elle m'a juste envoyer une copie de la requêtte qui a été déposer au tribunal, est-ce que tant que le jugement n'a pas été fait , est-il en droit de ne pas les appliquer?
non, la seule fois ou je verrais le juge c'est pour signer les papiers du divorce, c'est un divorce par consentement mutuel, vus que mon futur ex-époux et moi même étions d'accord sur le partage et le droit de garde.Mais plus le temps passe et plus je m'aperçois que suis perdante dans tous ça et je pense refuser les termes du divorce le jour "j" et exprimer au juge mes nouvelles demandes concernant surtout la garde des enfants et aussi le faite que je dois financer le retour du trajet des enfants.plus d'autres points concernant l'acceuil des enfants par le père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je comprend pas, la pension alimentaire est pour les enfants pas pour moi , le pere ce doit de participer au bien être des enfants ... c'est lui qui a demenager ,il est retourner vivre pres de sa famille.
Si c'est lui qui s'est éloigné c'est a lui de payer les déplacements.
Vous devez en parler au juge lors de l'audience et informez votre ex que si il ne paie pas le billet de retour il n'aura pas les enfants pour noël