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Accords non respecter avant le jugement

cerise29 - 7 nov. 2016 à 18:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 nov. 2016 à 10:16
Bonjour,
je suis en procédure de divorce par consentement mutuel, je passe en jugement le 14 Décembre .Mon ex-époux ne respecte pas les accords que nous avons convenus avec l'avocate.
exemple : il devait prendre les enfants 3 semaines pendant les vacances d'été mais il les a garder que 1 semaine. depuis 5 mois il ne me verse plus de pension alimentaire pour les enfants. Je l'ai signaler a l'avocate et pour seule réponse de sa part ,c'est une copie de la requette déposer au tribunal des affaires famillialles. ma question est : étant donner que les accords ne sont pas respecter, le divorce par consentement mutuel est-il toujours d'actualité? dois-je annuler la procédure ou attendre de passer devant le jaf ? ... pour noêl le père veut les enfants , il propose de venir les chercher ou de payer les billets de train ( nous avons +600klm de distance) et c'est a moi de payer le retour celon l'accord mais j'ai pas les moyens de financer vu que monsieur ne verse pas de pension alimentaire , comment faire pour ne pas me mettre en faute a mon tour? je touche le rsa et j'ai a ma charge 4 enfants ). Je vous remercie d'avance pour vos réponse. bonne soirée a vous.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 nov. 2016 à 19:00
depuis 5 mois il ne me verse plus de pension alimentaire pour les enfants.

Cela ne change rien a vos revenus car la pension alimentaire qu'il vous verse est déduite du montant du RSA que vous touchez.


Comment cela se fait il que vous soyez a 600 kms? Qui a déménagé?
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cerise29470 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
7 nov. 2016 à 19:08
Cela ne change rien a vos revenus car la pension alimentaire qu'il vous verse est déduite du montant du RSA que vous touchez.

je comprend pas, la pension alimentaire est pour les enfants pas pour moi , le pere ce doit de participer au bien être des enfants ... c'est lui qui a demenager ,il est retourner vivre pres de sa famille.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 nov. 2016 à 19:13
La pension alimentaire est pour les enfants mais est déduite du montant du RSA, c'est la règle et vous devez la déclarer a la CAF.

Si c'est lui qui s'est éloigné c'est a lui de payer les déplacements.
Vous devez en parler au juge lors de l'audience et informez votre ex que si il ne paie pas le billet de retour il n'aura pas les enfants pour noël
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 nov. 2016 à 11:09
"je comprend pas, la pension alimentaire est pour ..;"

Ne faite pas l'âne vous savez très bien que votre RSA tient compte de votre situation de famille
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cerise29470 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
8 nov. 2016 à 15:59
bien sur que je sais très bien que le rsa tiens compte de ma situation , je suis pas une ânesse , ce que je savais pas c'était que la pension alimentaire était déduite du rsa et qu'elle etait considerer comme un revenu , c'est tout...
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
8 nov. 2016 à 16:27
Bonjour

J'hallucine!

Cerise! Vous avez une ordonnance de non conciliation qui fixe le montant de la pension et la répartition du droit de garde ?(c'est un jugement )
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cerise29470 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
8 nov. 2016 à 17:35
bonjour sophiag,

non pas encore, comme il est marquer dans mon message ,je passe devant le j.a.f. le 14 décembre. Nous avons juste signer les termes du divorce par consentement mutuel. J'ai demander a l'avocate a partir de quel moment monsieur doit appliquer ce qui a été convenus, mais elle m'a juste envoyer une copie de la requêtte qui a été déposer au tribunal, est-ce que tant que le jugement n'a pas été fait , est-il en droit de ne pas les appliquer?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 nov. 2016 à 17:59
Oui tant qu'un jugement n'est pas effectif il peut ne pas appliquer votre accord.Par contre quand vous passerez devant le juge spécifiez bien qu'il ne vous verse rien pour les enfants
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cerise29470 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
8 nov. 2016 à 18:05
d'accord, je vous remercie pour la réponse.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191 > cerise29470 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
8 nov. 2016 à 18:20
Vous n’êtes pas encore passer devant le juge une seule fois ?
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cerise29470 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
8 nov. 2016 à 18:27
non, la seule fois ou je verrais le juge c'est pour signer les papiers du divorce, c'est un divorce par consentement mutuel, vus que mon futur ex-époux et moi même étions d'accord sur le partage et le droit de garde.Mais plus le temps passe et plus je m'aperçois que suis perdante dans tous ça et je pense refuser les termes du divorce le jour "j" et exprimer au juge mes nouvelles demandes concernant surtout la garde des enfants et aussi le faite que je dois financer le retour du trajet des enfants.plus d'autres points concernant l'acceuil des enfants par le père.
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