Les discussions
Divorce pour rupture du lien conjugal
bonjour, je suis mariée depuis le 7 mars 1981 j'ai eu 3 enfants et mon mari a fait un avc en aout 1999 et depuis il est sous tutelle et en maison de...
Droit de récupérer des affaires, divorce non prononcé
Bonjour, j'ai une amie qui demande le divorce est elle enlève ses vêtements en a t'elle le droit alors qui ce sont pas encore passé devant les tribuna...
Je souhaite divorcer
Bonsoir comment faire pour bénéficier de l aide juridictionnelle?
Séparation / vente immobbilier
Bonsoir, Séparation il y a 3 ans, et bon entente avec mon ex conjointe, elle me demande à présent de vendre la maison que nous avons en location. Au...
Renseigneemnt
Bonjour, ma femme souhaite divorcer nous avons un enfant en charge de 10 ans . Savoir quel sont mes droits je travail a mi temps et elle a plein t...
Pension complémentaires divorce
Bonjour, est ce que les primes sur les revenus mensuels sont prises en compte lors du calcul des pensions complémentaires lors d'un divorce.
Droit familiale
Bonjour, Je suis séparé depuis 4ans mon ex conjointe habite à 140km de mon domicile j ai une garde d un week end sur deux et la moitié des vacance...
Pension alimentaire france
FerméBonjour, j'ai une belle fille de bientot qui aura 19 ans le 23.12.2016 mon mari paye une pension alimentaire depuis lage de 3 ans .nous somme toujou...
Je paye toujours la pension alimentaire
Bonjour, j'ai une belle fille de bientot qui aura 19 ans le 23.12.2016 mon mari paye une pension alimentaire depuis lage de 3 ans .nous somme toujou...
Aaide judiciaire
Bonjour, Mon fils a un problème avec son avocat. Il a fourni tout les papiers concernant AJ a son avocat. Il c'est occupé de l'affaire mon fils, a...
Divorce inscrit sur acte de naissance
RésoluBonjour, Est-il possible de faire suprimer de mon acte de naissance mon premier mariage et divorce qui y sont notifiés alors que mon 2 ème mariag...
Divorce et indivision successorale d'un des époux
Bonjour, Le père de ma femme est décédé il y a plusieurs années, la maison est revenue aux 3 enfants et la mère est usufruitière. Ma femme ainsi qu...
Récupération somme reçue en héritage
Bonjour, Mon compagnon est en instance de divorce, la maison acquise avec sa femme sera vendue ou elle lui rachetera sa part. La future ex-femme de...
Compensation pour jouir du bien commun
Je suis marié, nous sommes en séparation de faite, en accord mutuel. Ma femme a pris un autre logement. Je reste dans la maison que nous avons achet...
Séparation et bien immobilier
Bonjour, Séparée (nous n étions que pacse( du père de mes enfants en 2012, il n a ni voulu vendre ni voulu quitter la maison achetée en indivision. ...
Assurance-vie / epouse, maitresse .... qui recoit quoi ?
Bonjour, Je me posais une question dont je ne trouve pas la réponse. Pouvez vous m'aider en m'expliquant à l'aide d'articles, etc En 1995, Mon ...
Séparés de corps depuis 4 ans
Bonsoir J'ai besoin d'être guidée dans mes démarches ne sachant par ou commencer. En décembre prochain cela fera 4 ans que je suis partie de chez ...
Droit et devoir de la maman rompu ?
Bonjour,Bonjour, Depuis 2 ans maintenant je suis séparé de la maman avec qui, d un commun d accord, avions convenu pour son bien, vivant à 70kms l ...
Séparation et préavis
Bonjour, Je suis actuellement séparer de ma femme depuis quelques semaines et nous sommes locataires donc je souhaiterais avoir quelques renseignem...
Jugement divorce
Bonjour, Je suis convoqué par le JAF ma femme et moi pour un divorce à l'amiable. Le jour même puis je faire un chèque de dédommagement à ma fe...
Démarches
Bonjour, Je suis séparée, nous comptons faire un divorce à l'amiable. J'ai son accord pour lui racheter sa part de la maison. Qu'elles sont les déma...
Coût d'un avocat juste pour signé un procès verbal
Bonjour,s v p !! pourriez vous me dire combien vous a couter un avocat juste pour faire signer un procès verbal,je n'ai pas pris d'avocat a la concili...
Adultere
Jesuis separee depuis quatres ans est ce que l adultere peut compter et comment peut il jouer un role dans ma demande de divorce
Cout d'un procès verbal
Bonjour,pourriez vous me dire ce que va me couter de prendre un avocat pour dresser le procès verbal pour divorcer
Dossier en cour d'appel
bonjour, Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé, j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera t...
Famille divorce et pension alimentaire.....
Bonjour, Etant séparé depuis 21 ans ma fille de 22 ans vient de trouver un travail et gagne bien sa vie mais vit toujours chez sa mère..Dois conti...
Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour, Je voudrais savoir si dans le cas d'un enfant qui a un contrat de 24 heures en CDI et droit a la prime d'activité ce qui fait un revenu d'e...
Acte de divorce
Bonjour, Je veux obtenir mon acte de divorce. Cordialement
Divorce : regime separation de biens
j'ai achete ma maison avant le mariage.je me suis marie .nous avons fait un contrat de mariage sous le regime de la separation de biens. que ce passe ...
Question d'une fille dont le père demande le divorce
Bonjour, Je voudrais savoir si je vais rencontre un juge et si oui es que j'ai le droit de choisir avec quelle Parent je veux alle .JE voudrais rest...
Peut-on divorcer chez un notaire et si oui à quel prix?
Bonjour, Actuellement séparée depuis 3 mois, mon ex mari et moi même (d'origine belge) désirons officialiser notre séparation et donc divorcer. N...
Divorce franco algérien
Bonjour, J'ai déposé une demande de divorce au moi d'avril 2015 pour violences conjugales et harcèlement morale après 28ans de mariage.de notre union ...
Récuperer un nom de famille d une personne décédé
Résolubonjour j aimerais savoir si c est possible de récuperer un nom de famille d une personne décédé lors d un second mariage avec une autre personne et a...
Divorce a l amiable chez le notaire
Bonjour, Je veux divorcer a l amiable comment je fait pour prendre un rdv chez le notaire
Droit du partage
Bonjour, Cela fait 2 ans que ma femme et moi nous entendons plus, j'ai quitté le domicile conjugal à sa demande plusieurs fois et suis revenu égal...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Je suis divorcée depuis 24 oct.2004 et j'occupe depuis l'appartement de couple avec au départ à régler le prêt en restant dedans. En 2007 l...
Pièces a présenter au jaf et à son ex
Bonjour, Je suis séparée du père de mes enfants depuis 3 ans j ai la garde exclusive Le droit d accueil de mon ex pour mes enfants s exerçait deux ...
Faire changer la décision concernant notre enfant
Bonjour Je suis en instance de divorce En octobre 2015 une décision a été rendu concernant notre fils, je vais le récupérer tous les 15 jours,de 10 ...
Choix de l' enfant
Bonjour, un enfant de 13 ans a t il le droit de décider de ne plus voir un de ses parents ?
Problème judiciaire en algerie
Bonjour, Je suis un français d'origine algerienne , je me suis marier en 2005et j'ai eu une fille en 2006 . Suite à des problèmes on a divorcé en 20...
Question sur une procédure.
que faire dans le cas ou le conjoint décède pendant la procédure . la requête en divorce et la convention portant règlement complet des effets du divo...
Partage en fonction des biens propres
Mon épouse (56 ans) et moi-même(60 ans) allons divorcer par consentement mutuel. Nous sommes mariés sans contrat de mariage depuis 36 ans (mariage cl...
Assignation sans avis.
Bonjour, J'ai reçu d'un huissier un courrier simple du 28/10/2016 m'indiquant "J'ai à vous remettre un acte important vous concernant, dans la m...
Prestation compensatoire, rente
Bonjour, j'ai une prestation compensatoire transformée en rente mensuelle car j'ai une maladie incurable cependant j'ai un ami, puis-je vivre av...
Rsa et pension alimentaire !!
Bonjour, Je suis en instance de divorce, je suis au chomage et je touche le RSA socle, mon épouse demande 100 euros de pension alimentaire pour no...
Beau-père en colère contre le père des enfants
RésoluBonjour, Depuis que le père de mes enfants s'est éloigné à 600 km, il ne les voit plus (cela fait plus d'un an), bien que le jugement lui prévoyait ...
Démarches à suivre
Mon conjoint me quitte après 26 ans de vie commune (Pacs en 2007), 2 enfants 9 et 15 ans. Un prêt immobilier dont lui seul paye les traites, lui seul ...
Mutuelle en cas de garde alternée
Bonjour, merci de me dire si en cas de garde exclusive cad mon fils est chez son Père et le week end chez moi, dois je souscrire une mutuelle pour...
Comment faire pour obtenir la garde exclusive des enfants ?
Bonjour, mon oncle traverse une mauvaise passe en ce moment avec sa femme. Elle lui pourri et le menace chaque jours. Elle s'occupe pas ni des enfants...
Indemnité d'occupation du domicile
Bonjour, suite au départ de mon mari il y a un an et demi, je pourvois seule à l'entretien de mes deux enfants 15 et 9 ans et à toutes les démarches q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...